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Subventions pour la justice communautaire - Colombie-Britannique - Canada
Fermé

Subventions pour la justice communautaire

Soutien financier pour des initiatives autochtones en justice communautaire
La Fondation du droit de la Colombie-Britannique
Mis à jour : March 4, 2026
Financement disponible
Aucune condition
Dates importantes
  • Date de fermeture : March 8, 2024
Localisation
Colombie-Britannique, Canada

Aperçu

Ce programme de subventions vise à soutenir financièrement des initiatives de justice communautaire autochtone intégrant des savoirs, pratiques et valeurs traditionnels. L’objectif principal est de renforcer et de revitaliser les systèmes de justice indigènes, en leur permettant de répondre aux besoins spécifiques des communautés. Le financement disponible couvre une large gamme d’activités telles que la formation, la mise en place d’institutions autodéterminées, ou la réappropriation de rituels et pratiques juridiques ancestrales.

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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
  • Développer des partenariats stratégiques
Financement admissible
  • Aucune condition
Dates importantes
  • Date de fermeture : March 8, 2024

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Toutes industries
Localisation
  • Colombie-Britannique
Structures légales
  • OBNL
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
  • Développement économique, social et communautaire
Groupes ciblés
  • Tous les groupes
Structures de revenu
  • Revenus mixtes (<50 % gagnés)
Envergure
  • Provincial

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

Projets visant à établir ou renforcer des systèmes de justice traditionnels, à former des praticiens autochtones, ou à créer des programmes de réconciliation et réparation communautaire.

Documents Requis

Formulaire de demande en ligne, description du projet, budget détaillé, pièces justificatives éventuelles.

Admissibilité

Qui est admissible?

Organisations autochtones, conseils tribaux, fédérations, groupes communautaires autochtones, partenaires en collaboration avec des groupes autochtones.

Qui n'est pas admissible

Organisations non autochtones, entreprises privées non autochtones, groupes non liés à une communauté autochtone, organismes en faillite ou sans statut légal valide.

Dépenses admissibles

Frais liés à la mise en œuvre du projet, tels que salaires, matériels, déplacement, honoraires de consultants, communication.

Coûts et activités non admissibles

Pertes indirectes ou dépenses hors du cadre du projet, activités non conformes aux valeurs autochtones ou à la mission de la subvention.

Zone géographique admissible

Colombie-Britannique

Traitement de la demande et entente

Les demandes sont d'abord examinées pour leur conformité et leur potentiel d'impact. Ensuite, un entretien ou une soumission écrite est requise pour approfondir le projet. La décision finale est communiquée après évaluation par un comité. Enfin, un accord de financement formalise la relation, précisant les obligations et modalités de versement des fonds.

Informations supplémentaires

Les demandes doivent être soumises via le système de gestion des subventions de la Fondation de la Couronne de la Colombie-Britannique, avec une étape de présentation orale ou écrite pour approfondir leur projet.

Questions fréquentes sur le programme Subventions pour la justice communautaire

Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Subventions pour la justice communautaire. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.

Qu'est que le Subventions pour la justice communautaire?

Ce programme de subventions vise à soutenir financièrement des initiatives de justice communautaire autochtone intégrant des savoirs, pratiques et valeurs traditionnels. L’objectif principal est de renforcer et de revitaliser les systèmes de justice indigènes, en leur permettant de répondre aux besoins spécifiques des communautés. Le financement disponible couvre une large gamme d’activités telles que la formation, la mise en place d’institutions autodéterminées, ou la réappropriation de rituels et pratiques juridiques ancestrales.

Qui est admissible au programme Subventions pour la justice communautaire ?

Pour être admissible au programme Subventions pour la justice communautaire, vous devez : Organisations autochtones ou en partenariat autochtone, en gestion ou en création.

Quelles dépenses sont admissibles pour Subventions pour la justice communautaire?

Projets visant à établir ou renforcer des systèmes de justice traditionnels, à former des praticiens autochtones, ou à créer des programmes de réconciliation et réparation communautaire.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Subventions pour la justice communautaire?

Vous pouvez contacter La Fondation du droit de la Colombie-Britannique.

Où le programme Subventions pour la justice communautaire est-il disponible ?

Le programme Subventions pour la justice communautaire est disponible la province de Colombie-Britannique.

Le Subventions pour la justice communautaire est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Subventions pour la justice communautaire est Subvention et financement

Qui est sont les bailleurs de fonds du Subventions pour la justice communautaire?

Subventions pour la justice communautaire est financé par La Fondation du droit de la Colombie-Britannique

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