Subventions pour la gestion des terres

• Feuille de calcul Budget and Activities en pièce jointe distincte.
• Au moins une carte de la propriété montrant les limites et les principales caractéristiques; pour plusieurs propriétés ou un complexe, une carte par site et une carte d’ensemble.
• Lettre de soutien du propriétaire ou entente de gestion signée si l’organisme n’est pas propriétaire.
• Entente de location signée ou lettre du locataire confirmant l’accord de gestion si la propriété est louée à une autre partie.

Qui est admissible ?

• Organismes non gouvernementaux à vocation de conservation, comme les land trusts.
• Organismes qui gèrent activement les propriétés de conservation visées.

Qui n'est pas admissible

• Les demandeurs des gouvernements local, régional, municipal, provincial ou fédéral ne sont pas admissibles.

Dépenses admissibles

• Coûts de main-d’œuvre du personnel et des entrepreneurs directement liés aux actions de conservation approuvées ainsi qu’aux activités d’exploitation et de gestion.
• Matériaux et fournitures nécessaires pour réaliser les activités d’exploitation et de gestion.
• Frais de déplacement, y compris le kilométrage vers les sites au taux HCTF de 0,70 $/km.

Coûts et activités non admissibles

• Dotations et surveillance des conventions de conservation.
• Conférences, séries de conférences, congrès, festivals, visites ou événements généraux qui ne sont pas directement liés à l’exploitation et à la gestion des propriétés.
• Cours de formation pour le personnel de projet; programmes interprétatifs et services associés; production ou commandite de programmes commerciaux; collecte de fonds organisationnelle.
• Opérations, gestion ou entretien culturels, patrimoniaux, historiques ou architecturaux; création ou gestion de bases de données, sites Web ou systèmes de fichiers électroniques non liés à une activité de conservation plus vaste; application de la loi; patrouilles générales; coûts d’assurance; administration générale de baux; frais juridiques; baux/résidences.
• Propagation de plantes indigènes à des fins de vente; réhabilitation, élevage en captivité, nourrissage ou contrôle d’espèces sauvages; élevage, pisciculture, ensemencement, nourrissage ou projets d’écloserie; projets marins sauf en habitats estuariens; projets axés sur des saumons gérés par le fédéral qui ne bénéficient pas aussi aux espèces et aux habitats de poissons gérés par la province; recherches non appliquées; planification stratégique ou à plus haut niveau du territoire ou des écosystèmes; salaires réguliers du gouvernement.

• Les propriétés de conservation présentant une biodiversité et des valeurs de conservation importantes, un besoin démontré ou des menaces, ainsi que des objectifs de conservation clairement formulés, sont prioritaires.
• Si le programme est très demandé, une priorité peut être accordée aux propriétés qui n’ont jamais été financées auparavant.

• Compléter la demande dans Survey Apply, en deux parties : le formulaire en ligne et la feuille de calcul Budget and Activities.
• Soumettre la demande dans Survey Apply au plus tard le 7 novembre 2025 à 16 h 30 PST.
• Une fois toutes les tâches marquées comme complètes, cliquer sur le bouton SUBMIT.
• Un courriel de confirmation est envoyé lorsque la demande a été soumise avec succès.

• L’accord conditionnel prend effet le 1er avril 2026 entre HCTF et le bénéficiaire identifié dans l’avis d’approbation.
• Le versement initial correspond à 50 % du montant après l’exécution de l’accord et la satisfaction des conditions de financement; un second versement peut atteindre 30 % une fois le premier 50 % entièrement dépensé, après le 1er avril 2027, et après dépôt du rapport de la première année et d’une facture acceptable.
• Le versement final peut atteindre 20 % à l’achèvement du projet, une fois le 30 % entièrement dépensé, après le 1er avril 2027, et après approbation du rapport de la dernière année et dépôt de la facture finale.
• Le rapport de la dernière année et la facture finale doivent être soumis au plus tard le 15 avril 2029; les rapports de projet sont requis pour les deux premières années fiscales et pour la dernière année du projet.
• Tout montant non dépensé doit être retourné à HCTF dans les 60 jours suivant la fin du projet; HCTF peut refuser ou suspendre un paiement si des rapports ou d’autres livrables sont en souffrance.

• Le programme est administré par la Habitat Conservation Trust Foundation.
• Il est rendu possible grâce à un fonds de dotation fourni par la Province de la Colombie-Britannique.