Subventions pour la faune tribale

• SF-424, Application for Federal Assistance
• SF-424A ou SF-424C, selon le type de projet
• Résumé du projet (Project Abstract Summary, OMB 4040-0019)
• Narratif du projet et narratif budgétaire
• Page de couverture; résolution tribale signée ou lettre officielle de soutien; SF-LLL si applicable; divulgation des conflits d’intérêts et déclaration de chevauchement ou duplication d’efforts, si applicables

Qui est admissible ?

• Gouvernements tribaux autochtones reconnus par le gouvernement fédéral

Qui n'est pas admissible

• Les tribus qui n’ont pas régularisé leurs rapports en retard pour des attributions TWG actives dans le délai de 30 jours

Dépenses admissibles

• Salaires
• Équipement
• Services de consultants, sous-attributions ou sous-contrats, acquisitions de matériaux, biens et services, et déplacements
• Coûts liés aux données et à l’évaluation

Coûts et activités non admissibles

• L’acquisition de terrains et d’autres intérêts réels, y compris la pleine propriété, les exceptions au titre, les servitudes, les droits d’eau, les droits miniers et les baux

• Bénéfice pour les ressources (30 points), notamment la réduction ou la restauration des pertes, la recherche ou le suivi nécessaires, l’alignement sur une priorité tribale ou de gestion, et la durée de protection ou de gestion; en cas d’égalité, ce critère sert d’abord au départage.
• Mesures de rendement (18 points), selon la qualité des mesures quantifiables, du point de départ, des résultats mesurables attendus et de l’approche de gestion globale.
• Plan de travail et budget (10 points chacun), selon la clarté des tâches, des produits, du calendrier, de l’imputabilité et de la justification des coûts.
• Renforcement des capacités (20 points), selon la contribution à l’autonomie tribale, aux ordonnances ou à l’application de la loi, ainsi qu’aux infrastructures ou à la formation.
• Rayonnement, partenariats et partage des données (12 points), selon les actions de rayonnement, les partenariats et la capacité à produire des données partageables.

• S’enregistrer dans SAM.gov et obtenir un UEI; les demandeurs peuvent présenter une demande pendant le traitement de l’inscription avec approbation préalable.
• Soumettre la demande par Grants.gov, GrantSolutions, par courriel ou par courrier ou service de colis à l’adresse régionale appropriée avant la date limite.
• Si vous utilisez Grants.gov, créer un Workspace, le compléter, vérifier les erreurs, puis cliquer sur Sign and Submit; la plateforme envoie un numéro de suivi et une confirmation par courriel.
• Si vous utilisez GrantSolutions, enregistrer l’organisation, attribuer les rôles requis, se connecter via Login.gov, rechercher l’appel et cliquer sur Apply.

• Les demandes sont d’abord vérifiées pour le respect du délai, le dossier complet et la conformité à l’avis; les demandes non conformes peuvent être rejetées.
• Les demandes admissibles passent à un examen de mérite, puis à un classement régional et national; en cas d’égalité, le bénéfice pour les ressources départage d’abord, puis le renforcement des capacités et les mesures de rendement.
• Les applications First Tier contournent le classement national; les applications Second Tier sont converties en percentiles régionaux; le processus Third Tier peut sélectionner jusqu’à une demande par région pour les tribus n’ayant jamais reçu de financement TWG.
• Avant l’attribution, le DOI évalue le risque et vérifie le demandeur et le personnel clé dans la base SAM.gov Exclusions; une personne ou entité exclue empêche l’attribution.
• L’avis d’attribution est transmis par GrantSolutions ou par courriel, précise les conditions et les instructions de paiement; les bénéficiaires doivent transmettre les rapports financiers SF-425, les rapports de performance et le rapport final au plus tard 120 jours civils après la fin de la période de prestation.