Subventions pour l’équité des genres

• Formulaire de demande de financement des « Subventions pour l’équité des genres » dûment rempli et signé (incluant la certification).
• Description du projet proposé (objectifs, lieu, public cible, nombre de participants, échéancier/calendrier prévu).
• Budget prévisionnel détaillé (liste ventilée des dépenses et des coûts anticipés).
• Description du soutien communautaire obtenu (p. ex. contributions en nature, aide financière, bénévolat), s’il y a lieu.

Qui est admissible?

• Organisations non gouvernementales (ONG).
• Administrations communautaires.
• Gouvernements autochtones.

Qui n'est pas admissible

• Entreprises privées (à but lucratif) : le financement est réservé aux organisations non gouvernementales (ONG), aux administrations communautaires et aux gouvernements autochtones.
• Organisations gouvernementales faisant directement partie de la structure d’un gouvernement (ministères, agences, etc.), puisque le programme vise des organismes « non gouvernementaux ».
• Organisations dont les projets ne sont pas réalisés aux Territoires du Nord-Ouest (le programme vise des projets communautaires dans les TNO).
• Organisations ayant déjà un projet approuvé qui reçoit une subvention à l’initiative des femmes au cours du même exercice financier (non cumulable la même année).

Zone géographique admissible

• Territoires du Nord-Ouest (Canada)

• Les demandes sont examinées par un comité et priorisées selon la conformité du projet aux objectifs et critères du programme.
• Une décision d’octroi est prise par l’organisme gestionnaire et communiquée par écrit à tous les demandeurs.
• La décision est transmise au plus tard dans les 60 jours suivant la date limite de soumission des demandes.
• Si le projet est approuvé, il ne pourra pas recevoir une subvention du programme « Subventions à l’initiative des femmes » au cours du même exercice financier.

• Les projets approuvés ne peuvent pas recevoir une Subvention à l’initiative des femmes au cours du même exercice financier.
• Les décisions d’octroi sont communiquées par écrit aux demandeurs au plus tard 60 jours après la date limite de soumission des demandes.
• Le demandeur doit accepter de souligner publiquement le financement et l’aide obtenus de la ministre responsable de la condition de la femme, conformément aux conditions de l’entente de contribution.
• Les renseignements fournis dans la demande pourraient être accessibles en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée.