Plateforme
Service-Conseil
Ressources
Tarification
Subventions non compétitives - Canada
Ouvert

Subventions non compétitives

Mis à jour : February 4, 2026
Canada
Aide financière simplifiée pour projets communautaires et urgents

En résumé

Financement disponible
Objectifs de financement
    Aucun objectif disponible actuellement
Financement admissible
  • Montant maximum : 20,000 $
  • Montant minimum : 200 $
Dates importantes
  • Non-spécifié
Candidats admissibles
Industries admissible
  • Toutes industries
Localisation
  • Canada
Structures légales
  • OBNL
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
  • Services sociaux
Groupes ciblés
  • Tous les groupes
Structures de revenu
  • 100 % dons/subventions
  • Revenus mixtes (<50 % gagnés)
Envergure
  • Local

Aperçu

Un soutien financier stratégique pour les projets communautaires en difficulté

Le programme de subventions non compétitives offre un moyen efficace et accessible pour les organismes communautaires et à but non lucratif de financer des initiatives urgentes ou structurelles essentielles à leur mission. L’aide financière couvre une variété de dépenses directement liées au développement, à la mise en œuvre ou à l’expansion de projets communautaires, tout en assurant une gestion simplifiée et une réponse rapide aux besoins pressants.

Une description détaillée de la subvention et son contexte

Les subventions proposées fonctionnent selon une procédure de demande simplifiée, disponible via un portail sécurisé, avec une période de dépôt de deux mois chaque année. La réponse intervient rapidement, dans un délai de 6 à 8 semaines, permettant aux organismes de mobiliser rapidement des ressources pour faire face à des besoins urgents ou pour lancer des campagnes de levée de fonds d’envergure. Les montants disponibles débutent à 200 dollars, mais la majorité des financements oscille entre 2 500 et 20 000 dollars, destinés à couvrir des dépenses variées telles que l’achat d’équipements, la rémunération de personnel ou l'organisation d'événements communautaires. La souplesse de l’aide financière réside dans sa capacité à répondre à des besoins immédiats tout en respectant un cadre administratif précis, favorisant l’impact social et le développement durable au sein des régions concernées. Ce programme vise à renforcer la capacité des organismes à agir rapidement face à l'imprévu, tout en assurant une gestion rigoureuse des fonds et en promouvant la transparence dans l’utilisation des ressources publiques.

Activités financées

  • Soutien à des initiatives d’urgence dans la communauté
  • Organisation de campagnes de financement majeures
  • Support pour projets opérationnels en cours
  • Déploiement de projets communautaires spécifiques
Exemples de projets admissibles :
$ 18,000
Rénovation et modernisation d’un centre communautaire pour renforcer la cohésion locale

Documents Requis

Preuves d'admissibilité, description de projet, budget, calendrier et éventuelles lettres de soutien.

Admissibilité

Organismes admissibles doivent répondre à tous les critères d'admissibilité, notamment la nature de l'organisme et la conformité du projet aux types d'initiatives éligibles.

Qui est admissible?

  • Organismes sans but lucratif enregistrés
  • Institutions publiques impliquées dans le secteur communautaire

Qui n'est pas admissible

  • Entreprises privées à but lucratif non enregistrées
  • Organismes non conformes ou sans statut officiel

Dépenses admissibles

Frais liés à la mise en œuvre du projet, achats de matériaux ou d'équipements, honoraires de consultants, frais de déplacement et hébergement liés au projet.

Critères de sélection

  • Adéquation du projet avec les besoins communautaires.
  • Impact potentiel et faisabilité du projet.
  • Capacité de gestion et de mise en œuvre de l’organisme.
  • Pertinence et clarté de la proposition.

Comment appliquer

Étape 1 : Créer un compte sur le portail en ligne.
  • Fournir les informations de base de l’organisme pour l’enregistrement.
  • Étape 2 : Préparer la documentation du projet.
  • Rédiger une description claire du projet, un budget et un calendrier.
  • Étape 3 : Soumettre la demande en ligne avant la date limite.
  • Vérifier l’intégralité des documents et remplir le formulaire de demande.
  • Étape 4 : Attendre la confirmation et le traitement.
  • Recevoir une notification automatique avec le statut de la demande.
  • Étape 5 : Suivi et rapport.
  • Soumettre les rapports d’étape et final selon les modalités indiquées.
  • Traitement de la demande et entente

    • Les demandes seront évaluées dans un délai de 6 à 8 semaines après leur soumission.
    • Une confirmation de réception sera envoyée aux demandeurs.
    • Les décisions seront communiquées par le portail en ligne.
    • Les projets retenus devront respecter les modalités de rapport et de suivi.

    Informations supplémentaires

    La demande doit être soumise via le portail en ligne durant la période d'ouverture du 2 novembre au 31 décembre. La notification de décision intervient généralement entre 6 à 8 semaines après la soumission, avec possibilité de confirmation plus rapide si la demande ne correspond pas à un donateur.
    S’inscrire à ce programme

    Questions fréquentes sur le programme Subventions non compétitives

    Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Subventions non compétitives. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.

    Qu'est que le Subventions non compétitives?

    Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

    Quelles dépenses sont admissibles pour Subventions non compétitives?

    Quelle est la date limite pour appliquer?

    Le Subventions non compétitives est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

    Qui est sont les bailleurs de fonds du Subventions non compétitives?

    Qui est admissible au programme Subventions non compétitives ?

    Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Subventions non compétitives?

    Où le programme Subventions non compétitives est-il disponible ?

    S’inscrire à ce programme

    D’autre aides financières de ce type

    Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI) – AI Assist
    Subvention et financementFermé

    Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI) – AI Assist

    Conseil national de recherches Canada (CNRC)
    Soutien à l'intégration de l'intelligence artificielle pour les PME canadiennes
    Emplois d’été Canada (EEC)
    Subventions salariales et stagiairesFermé

    Emplois d’été Canada (EEC)

    Emploi et Développement social Canada (EDSC)
    Contributions salariales pour créer des emplois d'été de qualité pour les jeunes
    Fonds stratégique pour l'innovation (FSI)
    Partenariat et collaborationSubvention et financementOuvert

    Fonds stratégique pour l'innovation (FSI)

    Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)
    Investissements majeurs pour stimulation économique et innovation canadienne
    Programme d'incitatifs pour les véhicules moyens et lourds zéro émission (iVMLZE)
    Subvention et financementOuvert

    Programme d'incitatifs pour les véhicules moyens et lourds zéro émission (iVMLZE)

    Transports Canada
    Incitatifs pour l'achat ou location de VZE moyens et lourds
    Programme de transport écoénergétique de marchandises — Évaluer et améliorer
    Subvention et financementOuvert

    Programme de transport écoénergétique de marchandises — Évaluer et améliorer

    Ressources naturelles Canada
    Optimise l'efficacité énergétique du transport de marchandises au Canada
    Programme d'installations industrielles et manufacturières vertes (PIIMV) — Volet Installations industrielles
    Subvention et financementFermé

    Programme d'installations industrielles et manufacturières vertes (PIIMV) — Volet Installations industrielles

    Ressources naturelles Canada
    Soutien à la mise en œuvre de solutions d’efficacité énergétique et de gestion de l’énergie
    Agri-science – grappes
    Chercheurs et établissementsPartenariat et collaborationSubvention et financementFermé

    Agri-science – grappes

    Agriculture et Agroalimentaire Canada
    Soutien à l’innovation scientifique pour l’agriculture durable et agroalimentaire canadienne
    Manifestations internationales unisport - Programme d’accueil
    Subvention et financementOuvert

    Manifestations internationales unisport - Programme d’accueil

    Patrimoine canadien
    Soutien à l’organisation d’événements sportifs internationaux au Canada
    Fonds pour le transport en commun du Canada
    Subvention et financementFermé

    Fonds pour le transport en commun du Canada

    Logement, Infrastructures et Collectivités Canada
    Soutien au développement durable des infrastructures de transport collectif et actif au Canada
    Exportation créative Canada (ECC) —  Volet Prêt à l’exportation
    Subvention et financementFermé

    Exportation créative Canada (ECC) — Volet Prêt à l’exportation

    Patrimoine canadien
    Financement pour les exportations des industries créatives canadiennes
    Inscrivez-vous à notre plateforme pour accédez gratuitement à la fiche d’information de Subventions non compétitives
    Accédez aussi à 4 000+ programmes, des guides pratiques, des alertes personnalisées et un assistant IA pour vos demandes de subventions.