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Fermé
Subventions de la Law Foundation of PEI
Soutien à des projets juridiques pour organismes de l’Île-du-Prince-Édouard
Mis à jour : June 25, 2026
Financement disponible
$ 15,000
Dates importantes
- Date de fermeture : October 31, 2025
Localisation
Île du Prince-Édouard, Canada
Aperçu
Les subventions de la Law Foundation of PEI soutiennent des projets liés au droit pour des organismes de l’Île-du-Prince-Édouard afin d’améliorer l’éducation juridique, l’accès à la justice et le soutien juridique. Les dépenses et activités admissibles comprennent l’aide juridique, l’accès à la justice, la recherche juridique, l’éducation juridique et les technologies.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Développer un nouveau programme ou service
- Accroître l’impact social ou communautaire
Financement admissible
- Montant maximum : 15,000 $
Dates importantes
- Date de fermeture : October 31, 2025
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Île du Prince-Édouard
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Toutes industries
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Toutes les dimensions
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Aide juridique
- Accès à la justice
- Recherche juridique
- Éducation juridique
- Technologie qui améliore les services juridiques ou l’éducation juridique publique
Documents Requis
- Formulaire de demande de projet rempli et signé
- Formulaire de budget rempli
- Détails des activités proposées
- Lettre d’intention, pour les demandeurs de grandes subventions seulement
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Des organisations qui souhaitent améliorer l’accès à la justice et les connaissances juridiques à l’Île-du-Prince-Édouard.
Zone géographique admissible
- Île-du-Prince-Édouard
Comment appliquer
- Réviser « WHAT WE FUND » pour vérifier que la proposition correspond au mandat, et communiquer avec la Fondation en cas de doute.
- Télécharger et examiner attentivement tous les formulaires de demande.
- Déterminer le type de subvention demandé et prendre note des dates limites de dépôt.
- Vérifier que la demande est complète, puis la soumettre.
Traitement de la demande et entente
- Le conseil des gouverneurs examine toutes les demandes et prend les décisions finales de financement.
- Les fonds approuvés doivent être utilisés comme indiqué dans la demande, ou selon toute variation approuvée par écrit par la Fondation.
- Tout matériel produit grâce à une subvention doit être fourni sans frais à la Law Foundation of Prince Edward Island.
- Le demandeur doit se conformer à la politique « Recognition of Support » de la Fondation et à toute législation applicable, y compris les lois fédérales et provinciales sur les droits de la personne et l’emploi.
Informations supplémentaires
- Les demandes sont généralement acceptées deux fois par an, en avril et en octobre.
- Les demandes de Micro-Grants peuvent être envoyées directement au directeur général en tout temps durant l’année et exigent seulement un bref aperçu du projet et le montant demandé.
- Vous pouvez présenter plus d’un projet, mais chacun doit être soumis comme une demande distincte.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Subventions de la Law Foundation of PEI
Qu'est que le Subventions de la Law Foundation of PEI?
Les subventions de la Law Foundation of PEI soutiennent des projets liés au droit pour des organismes de l’Île-du-Prince-Édouard afin d’améliorer l’éducation juridique, l’accès à la justice et le soutien juridique. Les dépenses et activités admissibles comprennent l’aide juridique, l’accès à la justice, la recherche juridique, l’éducation juridique et les technologies.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Subventions de la Law Foundation of PEI Subventionne jusqu'à 15000$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Subventions de la Law Foundation of PEI ?
Pour être admissible au programme Subventions de la Law Foundation of PEI, vous devez :
Le projet doit viser l’amélioration de l’accès à la justice et des connaissances juridiques à l’Île-du-Prince-Édouard.
Les propositions doivent être liées au droit et respecter les objectifs statutaires de la Fondation.
Quelles dépenses sont admissibles pour Subventions de la Law Foundation of PEI?
Aide juridique
Accès à la justice
Recherche juridique
Éducation juridique
Technologie qui améliore les services juridiques ou l’éducation juridique publique
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Subventions de la Law Foundation of PEI?
Vous pouvez contacter Fondation juridique de l’Île-du-Prince-Édouard par courriel à executivedirector@lawfoundationpei.ca ou par téléphone au 1-902-940-3130.
Où le programme Subventions de la Law Foundation of PEI est-il disponible ?
Le programme Subventions de la Law Foundation of PEI est disponible la province de Île du Prince-Édouard.
Le Subventions de la Law Foundation of PEI est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Subventions de la Law Foundation of PEI est Subvention et financement