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Subventions de la Law Foundation of PEI

Soutien à des projets juridiques pour organismes de l’Île-du-Prince-Édouard

Financement disponible
15 000 $
Date limite
Non spécifié
Localisation
Île du Prince-Édouard, Canada
Qui peut demander
Des organisations qui souhaitent améliorer l’accès à la justice et les connaissances juridiques à l’Île-du-Prince-Édouard.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Les subventions de la Law Foundation of PEI soutiennent des projets liés au droit pour des organismes de l’Île-du-Prince-Édouard afin d’améliorer l’éducation juridique, l’accès à la justice et le soutien juridique. Les dépenses et activités admissibles comprennent l’aide juridique, l’accès à la justice, la recherche juridique, l’éducation juridique et les technologies.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
15 000 $
Objectifs de financement
  • Accroître la performance par la transformation numérique
  • Développer un nouveau programme ou service
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Bonifier un programme existant
  • Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
  • Développer un nouveau produit ou service
  • Réaliser des activités de recherche et développement
  • Renforcer la capacité organisationnelle
  • Numériser ou moderniser les outils organisationnels
  • Rejoindre un nouveau public cible
  • Sensibiliser ou mobiliser une population
  • Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation

Candidats admissibles

Localisation
  • Île du Prince-Édouard
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
OBNL

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Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Derniers changements

Date limite de présentation des demandes pour l’automne 2026 mise à jour

La page Comment présenter une demande indique maintenant la ronde de l’automne 2026, avec une date limite fixée au 31 octobre 2026.

Voir plus

La page Comment présenter une demande de financement indique maintenant que la ronde de l’automne 2026 accepte les demandes. La date limite de présentation des demandes est passée du 31 octobre 2025 au 31 octobre 2026.

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Des organisations qui souhaitent améliorer l’accès à la justice et les connaissances juridiques à l’Île-du-Prince-Édouard.

Zone géographique admissible

  • Île-du-Prince-Édouard

Activités financées

  • Aide juridique
  • Accès à la justice
  • Recherche juridique
  • Éducation juridique
  • Technologie qui améliore les services juridiques ou l’éducation juridique publique

Comment appliquer

  • Consultez ce que nous finançons.
  • Téléchargez et examinez attentivement tous les formulaires de demande.
  • Déterminez les types de subvention(s) pour lesquels vous souhaitez présenter une demande et notez les dates limites de dépôt des candidatures.
  • Examinez la liste de vérification de la demande pour vous assurer qu’elle est complète, puis soumettez votre demande.

Documents Requis

  • Formulaire de demande de projet rempli et signé
  • Formulaire de budget rempli
  • Détails des activités proposées
  • Lettre d’intention, pour les demandeurs de grandes subventions seulement

Traitement de la demande et entente

  • Le conseil des gouverneurs examine toutes les demandes et prend les décisions finales de financement.
  • Les fonds approuvés doivent être utilisés comme indiqué dans la demande, ou selon toute variation approuvée par écrit par la Fondation.
  • Tout matériel produit grâce à une subvention doit être fourni sans frais à la Law Foundation of Prince Edward Island.
  • Le demandeur doit se conformer à la politique « Recognition of Support » de la Fondation et à toute législation applicable, y compris les lois fédérales et provinciales sur les droits de la personne et l’emploi.

Informations supplémentaires

  • Les demandes sont généralement acceptées deux fois par an, en avril et en octobre.
  • Les demandes de Micro-Grants peuvent être envoyées directement au directeur général en tout temps durant l’année et exigent seulement un bref aperçu du projet et le montant demandé.
  • Vous pouvez présenter plus d’un projet, mais chacun doit être soumis comme une demande distincte.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Subventions de la Law Foundation of PEI

Qu'est que le Subventions de la Law Foundation of PEI?

Les subventions de la Law Foundation of PEI soutiennent des projets liés au droit pour des organismes de l’Île-du-Prince-Édouard afin d’améliorer l’éducation juridique, l’accès à la justice et le soutien juridique. Les dépenses et activités admissibles comprennent l’aide juridique, l’accès à la justice, la recherche juridique, l’éducation juridique et les technologies.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Subventions de la Law Foundation of PEI Subventionne jusqu'à 15000$ des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme Subventions de la Law Foundation of PEI ?

Pour être admissible au programme Subventions de la Law Foundation of PEI, vous devez : Le projet doit viser l’amélioration de l’accès à la justice et des connaissances juridiques à l’Île-du-Prince-Édouard. Les propositions doivent être liées au droit et respecter les objectifs statutaires de la Fondation.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Subventions de la Law Foundation of PEI?

Vous pouvez contacter Fondation juridique de l’Île-du-Prince-Édouard par courriel à executivedirector@lawfoundationpei.ca ou par téléphone au 1-902-940-3130.

Où le programme Subventions de la Law Foundation of PEI est-il disponible ?

Le programme Subventions de la Law Foundation of PEI est disponible la province de Île du Prince-Édouard.

Le Subventions de la Law Foundation of PEI est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Subventions de la Law Foundation of PEI est Subvention et financement