Subventions et parrainages

• Être un organisme canadien (organisme sans but lucratif, organisme de bienfaisance, entreprise sociale, fondation ou association) ayant pour mandat de répondre à une iniquité sociale ou à un enjeu environnemental.
• Proposer une initiative offrant des solutions innovantes liées aux priorités ciblées (sortie de la pauvreté, soutien à la croissance de bonnes idées, inclusion financière équitable).
• Être imputable envers ses parties prenantes et divulguer publiquement ses activités, partenariats et impacts au Canada au moins une fois par année.
• Prioriser l’amélioration de l’efficacité et rechercher activement des moyens d’accroître son impact social.
• Détenir un numéro d’organisme de bienfaisance enregistré auprès de l’ARC.

Qui est admissible?

• Organismes sans but lucratif
• Organismes de bienfaisance
• Entreprises sociales
• Fondations
• Associations

Qui n'est pas admissible

• Organisations sans numéro d’organisme de bienfaisance enregistré auprès de l’ARC.

Coûts et activités non admissibles

Zone géographique admissible

• Canada

• Caractère innovant de la solution proposée.
• Alignement avec les priorités ciblées (pauvreté, croissance de bonnes idées, inclusion financière équitable).
• Capacité à rendre compte publiquement des activités et des impacts au Canada.
• Démarche d’amélioration continue visant à accroître l’impact social.
• Pour les dons importants (25 000 $ et plus) : clarté des résultats attendus et de leur mesure.

• Pour les dons importants (25 000 $ et plus), une démonstration claire des résultats attendus et de leur mesure est requise.
• L’organisation doit rendre des comptes à ses parties prenantes et publier au moins annuellement des informations sur ses activités, partenariats et impacts.