Fermé
Source vérifiée 3 juillet 2026
Subventions et financement pour la garde d'enfants
Soutien financier pour les services de garde agréés
Offert par
Financement disponible
150 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Cornwall, Ontario, Canada
Aperçu
Un soutien financier est offert aux services de garde agréés pour l’augmentation salariale, le démarrage et l’infrastructure. Le programme appuie aussi la création de nouvelles places, les améliorations d’installations et certains projets liés à l’inclusion.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer les compétences de l’équipe
- Développer un nouveau programme ou service
- Accroître l’impact social ou communautaire
Financement admissible
- Montant maximum : 150 000 $
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Cornwall
- Ontario
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Enseignement primaire et secondaire
- Autres formes d’enseignement
- Services sociaux
- Organisations pour enfants et jeunes
Groupes ciblés
- Enfants et jeunes
- Peuples autochtones
- Nouveaux immigrants et réfugiés
- Personnes handicapées
- Personnes / familles à faible revenu
- Groupes minoritaires
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
- Modèle de rémunération à l'acte
Envergure
- Local
- Municipal
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Création de nouvelles places en services de garde agréés.
- Expansion d’un site de garde existant.
- Modernisation, rénovation ou agrandissement d’installations.
- Projets de soutien à l’inclusion des enfants.
- Perfectionnement professionnel du personnel.
Documents Requis
- Annexe A dossier d'information.
- Formulaire de demande de financement.
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Centres de garde d’enfants agréés.
- Agences de services de garde en milieu familial agréées.
- Fournisseurs sans but lucratif de 6 à 12 ans.
- Services de garde à domicile sous contrat avec la Ville.
Qui n'est pas admissible
- Postes hors programme comme cuisine et entretien.
- Personnel de remplacement d’une tierce partie.
- Personnel rémunéré au-dessus du plafond salarial communiqué.
Dépenses admissibles
- Augmentation salariale du personnel admissible.
- Matériel, équipement et ameublement.
- Rénovations, réparations et agrandissements.
- Dépenses de perfectionnement professionnel.
- Coûts d’exploitation courants pour les 6 à 12 ans.
Coûts et activités non admissibles
- Primes, cadeaux et honoraires au personnel.
- Dettes, hypothèques et prêts d’exploitation.
- Taxes foncières.
- Transactions non réalisées à la juste valeur du marché.
- Cotisations professionnelles du personnel.
Zone géographique admissible
- Cornwall.
- Comtés unis de Stormont, Dundas et Glengarry.
Critères de sélection
- Priorité aux événements locaux.
- Priorité selon les besoins.
- Alignement avec le rôle du personnel.
- Projets créant des places inclusives.
Comment appliquer
- Étape 1 : Télécharger le formulaire
- Obtenir le formulaire sur le site de la Ville.
- Étape 2 : Remplir la demande
- Compléter le formulaire et joindre les pièces requises.
- Préparer les documents justificatifs demandés.
- Étape 3 : Transmettre la demande
- Envoyer la demande par courriel à cs-specialpurpose@cornwall.ca.
- Étape 4 : Suivi du traitement
- Attendre la confirmation par courriel si la demande est approuvée.
Traitement de la demande et entente
- Réception de la demande et des pièces justificatives.
- Vérification de l’admissibilité et des documents.
- Examen selon les priorités et les fonds disponibles.
- Confirmation ou refus transmis par courriel.
- Versement après validation des factures ou devis approuvés.
Informations supplémentaires
- Demandes envoyées par courriel.
- Formats accessibles sur demande.
- Rapprochement financier régulier.
- Financement soumis à vérification.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Subventions et financement pour la garde d'enfants
Qu'est que le Subventions et financement pour la garde d'enfants?
Un soutien financier est offert aux services de garde agréés pour l’augmentation salariale, le démarrage et l’infrastructure. Le programme appuie aussi la création de nouvelles places, les améliorations d’installations et certains projets liés à l’inclusion.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Subventions et financement pour la garde d'enfants Subventionne jusqu'à 150000$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Subventions et financement pour la garde d'enfants ?
Pour être admissible au programme Subventions et financement pour la garde d'enfants, vous devez :
Service de garde agréé.
Contrat de service en vigueur.
Projet conforme aux lignes directrices.
Quelles dépenses sont admissibles pour Subventions et financement pour la garde d'enfants?
Création de nouvelles places en services de garde agréés.
Expansion d’un site de garde existant.
Modernisation, rénovation ou agrandissement d’installations.
Projets de soutien à l’inclusion des enfants.
Perfectionnement professionnel du personnel.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Subventions et financement pour la garde d'enfants?
Vous pouvez contacter Ville de Cornwall par courriel à cs-specialpurpose@cornwall.ca ou par téléphone au 613-933-6282.
Où le programme Subventions et financement pour la garde d'enfants est-il disponible ?
Le programme Subventions et financement pour la garde d'enfants est disponible la province de Ontario.
Le Subventions et financement pour la garde d'enfants est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Subventions et financement pour la garde d'enfants est Autre soutien