Subventions et contributions visant à promouvoir le développement social et politique dans le Nord et pour les résidents du Nord

Qui est admissible ?

• Les organisations, les particuliers, les autres ordres de gouvernement et les autres entités non fédérales, publiques ou privées, y compris autochtones et non autochtones.
• Les demandeurs doivent avoir un intérêt pour le développement politique et social dans le Nord.

Dépenses admissibles

• Dépenses que RCAANC juge raisonnables et nécessaires pour réaliser les activités de base ou les projets approuvés.
• Pour les activités de base : formation du personnel et autres frais administratifs.
• Pour les projets : collecte de données, analyse et production de rapports.
• Pour les activités de base et les projets : honoraires professionnels, communications, photocopie et impression, salaires et avantages sociaux, contrats de services administratifs, location de locaux, achat ou location de matériel de bureau et déplacements, y compris les repas, l’hébergement et l’expédition.
• Pour les priorités d’infrastructure et de logement dans le Nord : planification, études de faisabilité, recherche, consultation, construction, rénovations, financement opérationnel, entretien des infrastructures, transport, infrastructure communautaire, contrats, honoraires professionnels, personnel et administration.
• Pour la Stratégie sur le logement des Autochtones en milieux urbain, rural et nordique : frais d’exploitation, honoraires professionnels et juridiques, installations, matériel et fournitures, communications, déplacements intérieurs, réunions, administration, formation, coordination des services, recherche et collecte de données, séjours d’urgence, relogement rapide, soutien temporaire au loyer, subventions au logement, construction d’immobilisations, matériaux et main-d’œuvre, permis et inspections, conception, administration de projet ainsi que l’acquisition ou l’aménagement de terrains pour le logement abordable.

Zone géographique admissible

• Yukon
• Territoires du Nord-Ouest
• Nunavut
• Région du Nunavik
• Région du Nunatsiavut
• Toute autre région nordique qui, de l’avis de RCAANC, nécessite un soutien semblable en matière de programmes ou de politiques.

• Capacité du bénéficiaire et du chef de projet, le cas échéant, à gérer et à réaliser les activités proposées dans les délais.
• Soutien des organisations et des communautés concernées.
• Harmonisation avec les activités admissibles et les objectifs du programme, y compris les échéanciers, le rapport coût-efficacité et les résultats attendus.
• Gestion du projet, notamment la gouvernance, la portée, les ressources humaines, les risques, les livrables, le suivi, le contrôle et la production de rapports.
• Évaluation réaliste des coûts totaux du projet et justification du financement demandé.
• Coopération et partenariats favorisant la collaboration stratégique, réduisant les chevauchements et complétant les programmes connexes.

• Pour les contributions, soumettre une proposition qui établit l’admissibilité et le lien avec les objectifs et priorités du programme. Elle doit comprendre un plan de mise en œuvre détaillé et le coût des activités, les résultats concrets ou les étapes, toutes les sources de soutien financier, un calendrier de paiement et un plan d’évaluation ou des critères de réussite.
• Pour les subventions, soumettre une demande qui établit l’admissibilité et le lien avec les objectifs et priorités du programme et qui fournit un calendrier de paiement.
• Pour certaines contributions visant à réduire les écarts dans les résultats sociaux, préparer la proposition selon les modalités prescrites par RCAANC et la soumettre au bureau approprié de RCAANC.

• Les paiements sont effectués après l’exécution d’une entente ou d’une modification à une entente.
• RCAANC examine les plans de dépenses et, s’ils sont acceptés, établit le calendrier des paiements.
• Les bénéficiaires de subventions doivent tenir les comptes et les registres financiers et non financiers prévus dans l’entente.
• Les fonds ne peuvent être utilisés à d’autres fins que celles prévues dans l’entente.
• Lorsque cela s’applique, les bénéficiaires de contributions peuvent devoir fournir des rapports annuels et des états financiers afin de démontrer le respect des modalités et les résultats obtenus.

• Les modalités du programme sont entrées en vigueur le 31 mars 2024.
• Le programme est indiqué comme étant en continu pour 2026-2027, mais les pages officielles ne fournissent ni portail public universel ni date limite de dépôt.
• Les demandes sont fondées sur des propositions et doivent être soumises selon les modalités prescrites par RCAANC pour l’activité de financement visée.
• Le respect des critères d’admissibilité et d’évaluation ne garantit pas l’octroi d’un financement.