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Subventions et aide spéciale du canton de Wellesley
Aide financière pour organismes et allègement fiscal admissible
Mis à jour : May 12, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Ontario, Canada
Aperçu
Une aide financière soutient les groupes sans but lucratif et certaines demandes d’allègement fiscal pour ménages admissibles. Elle vise aussi à réduire le fardeau fiscal lié à certaines hausses d’évaluation sur des propriétés résidentielles ou agricoles.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Bonifier un programme existant
- Assurer la pérennité financière
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Ontario
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Personnes handicapées
- Canadiens
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Prestation de programmes et de services dans la communauté par des organismes sans but lucratif.
- Demandes d’allègement fiscal pour propriétaires admissibles à faible revenu.
Documents Requis
- Formulaire de demande rempli et signé.
- Pièces justificatives à l’appui.
- Preuve d’admissibilité du demandeur.
- Preuve que la propriété est admissible.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Organismes sans but lucratif.
- Personnes âgées à faible revenu admissibles.
- Personnes handicapées à faible revenu admissibles.
Qui n'est pas admissible
- Contribuables avec arriérés de taxes.
- Demandes liées à des biens non admissibles.
Dépenses admissibles
- Frais liés à la prestation de programmes et de services communautaires.
- Allègement des hausses de taxes admissibles sur certaines propriétés.
Coûts et activités non admissibles
- Arriérés de taxes.
- Montants non liés aux hausses de taxes admissibles.
Zone géographique admissible
- Canton de Wellesley
- Municipalités locales de la région de Waterloo
Traitement de la demande et entente
- Examen de la demande par la municipalité locale.
- Vérification possible des documents fournis.
- Décision administrative selon l’admissibilité.
Informations supplémentaires
- Les formulaires doivent être remplis et signés avec pièces justificatives.
- Pour l’aide au logement, le dossier est traité par la municipalité locale.
- La demande doit être renouvelée chaque année pour maintenir l’admissibilité.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Subventions et aide spéciale du canton de Wellesley
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Subventions et aide spéciale du canton de Wellesley. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Subventions et aide spéciale du canton de Wellesley?
Une aide financière soutient les groupes sans but lucratif et certaines demandes d’allègement fiscal pour ménages admissibles. Elle vise aussi à réduire le fardeau fiscal lié à certaines hausses d’évaluation sur des propriétés résidentielles ou agricoles.
Qui est admissible au programme Subventions et aide spéciale du canton de Wellesley ?
Pour être admissible au programme Subventions et aide spéciale du canton de Wellesley, vous devez :
Organisme sans but lucratif
Projet au service de la communauté
Preuves justificatives requises
Quelles dépenses sont admissibles pour Subventions et aide spéciale du canton de Wellesley?
Prestation de programmes et de services dans la communauté par des organismes sans but lucratif.
Demandes d’allègement fiscal pour propriétaires admissibles à faible revenu.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Subventions et aide spéciale du canton de Wellesley?
Vous pouvez contacter Canton de Wellesley par courriel à none ou par téléphone au 519-699-4611.
Où le programme Subventions et aide spéciale du canton de Wellesley est-il disponible ?
Le programme Subventions et aide spéciale du canton de Wellesley est disponible la province de Ontario.
Le Subventions et aide spéciale du canton de Wellesley est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Subventions et aide spéciale du canton de Wellesley est Autre soutien
Qui est sont les bailleurs de fonds du Subventions et aide spéciale du canton de Wellesley?
Subventions et aide spéciale du canton de Wellesley est financé par Canton de Wellesley