Fermé
Source vérifiée April 29, 2026
Subventions du plan d’amélioration communautaire (PAC)
Aide financière pour revitaliser des bâtiments et vitrines
Offert par
Financement disponible
$ 100,000
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Richmond Hill, Ontario, Canada
Aperçu
Un soutien financier appuie des projets d’amélioration et de revitalisation des propriétés dans des secteurs ciblés. Le programme vise notamment les bureaux, la rénovation de bâtiments, les façades, l’aménagement paysager et l’affichage.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Rénover ou agrandir des installations
- Rénover ou adapter des installations
Financement admissible
- Montant maximum : 100,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Richmond Hill
- Ontario
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Nouveaux bureaux ou agrandissement de bureaux
- Réhabilitation de bâtiments pour usage de bureau
- Rénovation de façades, enseignes et paysagement
- Améliorations d’accessibilité et de mise aux normes
Documents Requis
- Formulaire de demande complété
- Description et plans du projet
- Deux soumissions de fournisseurs
- Photos du bâtiment ou du site
- Documents de permis ou approbations applicables
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Développeurs d’habitation abordable
- Fournisseurs de logements à but non lucratif
- Organismes sans but lucratif partenaires
- Projets menés avec des organismes publics
Qui n'est pas admissible
- Projets commencés avant approbation
- Travaux de remplacement de cycle de vie seulement
- Demandes sans autorisation du propriétaire
- Propriétés hors des secteurs visés
Dépenses admissibles
- Études, plans et honoraires professionnels
- Travaux de construction ou rénovation
- Matériaux, main-d’œuvre et équipement
- Améliorations de façade, enseignes et aménagement paysager
Coûts et activités non admissibles
- Travaux commencés avant approbation
- Financement rétroactif
- Entretien courant ou remplacement de cycle de vie
- Travail effectué par le propriétaire lui-même
Zone géographique admissible
- Richmond Hill
Critères de sélection
- Faisabilité du projet
- Alignement avec les objectifs du programme
- Qualité des plans et des dessins
- Retombées pour le secteur visé
Comment appliquer
- Étape 1 : Préconsultation
- Contacter le personnel municipal
- Valider l’admissibilité du projet
- Étape 2 : Préparation de la demande
- Rassembler le formulaire et les pièces justificatives
- Préparer les plans, photos et soumissions
- Étape 3 : Soumission de la demande
- Envoyer la demande complète par courriel
- Fournir tous les documents à l’appui
- Étape 4 : Décision et entente
- Attendre l’évaluation et l’approbation
- Signer l’entente avant le début des travaux
- Étape 5 : Fin des travaux et versement
- Faire inspecter les travaux complét és
- Transmettre les preuves de paiement
Traitement de la demande et entente
- Analyse de l’admissibilité par le personnel
- Évaluation par le comité et recommandation au conseil
- Décision du conseil municipal
- Signature d’une entente avant les travaux
- Inspection finale avant versement
Informations supplémentaires
- Demandes acceptées toute l’année.
- Entente de subvention requise.
- Les fonds sont versés après inspection.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Subventions du plan d’amélioration communautaire (PAC)
Qu'est que le Subventions du plan d’amélioration communautaire (PAC)?
Un soutien financier appuie des projets d’amélioration et de revitalisation des propriétés dans des secteurs ciblés. Le programme vise notamment les bureaux, la rénovation de bâtiments, les façades, l’aménagement paysager et l’affichage.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Subventions du plan d’amélioration communautaire (PAC) Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 100 000 par projet.
Qui est admissible au programme Subventions du plan d’amélioration communautaire (PAC) ?
Pour être admissible au programme Subventions du plan d’amélioration communautaire (PAC), vous devez :
Propriété située dans l’aire admissible.
Projet conforme au plan officiel.
Demandeur en règle avec la municipalité.
Quelles dépenses sont admissibles pour Subventions du plan d’amélioration communautaire (PAC)?
Nouveaux bureaux ou agrandissement de bureaux
Réhabilitation de bâtiments pour usage de bureau
Rénovation de façades, enseignes et paysagement
Améliorations d’accessibilité et de mise aux normes
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Subventions du plan d’amélioration communautaire (PAC)?
Vous pouvez contacter Canton de South Glengarry par courriel à planning@richmondhill.ca ou par téléphone au 905-771-8910.
Où le programme Subventions du plan d’amélioration communautaire (PAC) est-il disponible ?
Le programme Subventions du plan d’amélioration communautaire (PAC) est disponible la province de Ontario.
Le Subventions du plan d’amélioration communautaire (PAC) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Subventions du plan d’amélioration communautaire (PAC) est Autre soutien