Ouvert
Subventions de revenu annuel net
Mis à jour : February 3, 2026
Canada
Accès à un rendement financier net annuel attendu d’un compte
Subvention et financement
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
Aucun objectif disponible actuellement
Financement admissible
- Jusqu'à 20% du coût du projet
Dates importantes
- Date d'ouverture : February 3, 2026
Candidats admissibles
Industries admissible
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Toutes industries
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Toutes les dimensions
Aperçu
Une aide financière peut être demandée selon le rendement financier net annuel attendu d’un compte. Elle vise à permettre des retraits planifiés, avec possibilité de reporter ou de convertir les montants non retirés en capital.
Activités financées
Exemples de projets admissibles :
$ 47,500
Numériser les dossiers et automatiser l’approbation des subventions du conseil
$ 52,000
Lancer un cycle de micro-subventions transparent avec résultats mesurables
Documents Requis
Admissibilité
- La demande doit provenir d’un conseil régional.
- La demande vise un montant équivalent au rendement financier net attendu gagné par son compte pendant l’année.
- Le montant demandé est basé sur l’information fournie par le trésorier du PTCC.
Qui est admissible?
- Conseils régionaux
Qui n'est pas admissible
Dépenses admissibles
Coûts et activités non admissibles
Zone géographique admissible
Critères de sélection
Traitement de la demande et entente
- La demande fait l’objet d’une approbation par le conseil d’administration du PTCC.
- Le premier retrait n’est accessible qu’après un délai de six mois suivant l’approbation.
Informations supplémentaires
- La portion de rendement financier non demandée ou non retirée peut être ajoutée aux montants disponibles pour les années futures.
- À la discrétion du conseil régional, une portion du rendement financier peut être désignée comme capital dans son compte.
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Questions fréquentes sur le programme Subventions de revenu annuel net
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Subventions de revenu annuel net. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Subventions de revenu annuel net?
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Quelles dépenses sont admissibles pour Subventions de revenu annuel net?
Quelle est la date limite pour appliquer?
Le Subventions de revenu annuel net est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Qui est sont les bailleurs de fonds du Subventions de revenu annuel net?
Qui est admissible au programme Subventions de revenu annuel net ?
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Subventions de revenu annuel net?
Où le programme Subventions de revenu annuel net est-il disponible ?
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