Subventions de projet pour les organisations

• Formulaire ORORA, description détaillée du projet et budget
• États financiers du plus récent exercice complété, signés par deux membres du conseil d’administration
• Lettres patentes de l’organisme, toutes les pages
• Règlement intérieur et règlements généraux de l’organisme
• Liste de liens hypertextes présentant des extraits ou textes complets des œuvres ou activités liées à la demande, limite de quatre liens

Qui est admissible ?

• Organismes sans but lucratif incorporés
• Coopératives d’artistes sans dividendes

Qui n'est pas admissible

• Sociétés en nom collectif ou en commandite
• Artistes individuels et collectifs d’artistes
• Organismes ayant déjà présenté une demande au cours de l’exercice financier, sauf si la demande a été déclarée inadmissible par le CAM
• Organismes recevant un soutien aux opérations du Programme de financement général du Conseil
• Organismes publics ou parapublics représentant des gouvernements ou des corporations municipales; organismes dédiés à l’enseignement, à l’éducation ou à la formation professionnelle; organismes n’ayant pas produit les rapports finaux dus; magazines culturels de moins d’un an publiant moins de deux numéros par année ou distribués gratuitement

Coûts et activités non admissibles

• Projets terminés avant la décision du Conseil
• Projets d’enregistrement sonore promotionnels et/ou commerciaux, à toutes les étapes de production, y compris la préproduction, l’enregistrement, le montage, le mixage et le mastering
• Projets de rédaction créative; projets de médiation culturelle; projets de production filmique, vidéo ou Web
• Projets essentiellement promotionnels et/ou commerciaux, y compris les vidéoclips
• Projets principalement axés sur la formation, les stages, les masterclasses, la participation à une vitrine promotionnelle ou au démarchage national ou international, les projets d’immobilisations, l’achat d’équipement spécialisé ou les activités de caractère syndical

Zone géographique admissible

• Île de Montréal

• Évaluation fondée sur le mandat de l’organisme et sur les priorités d’impact stratégique du Conseil.
• Mandats de création-production : mérite artistique 60 %, contribution au développement de la communauté et au rayonnement public 20 %, gestion et administration 20 %.
• Mandats d’associations professionnelles, d’alliances, d’organismes de services ou de soutien à la production : mission et accomplissement du mandat 40 %, contribution au développement de la discipline et de la communauté artistique 40 %, gestion et administration 20 %.
• Priorités d’impact stratégique : équité et représentation 3 points, rayonnement local 2 points, écoresponsabilité 1 point, pour un bonus total de 6 points.

• Soumettre la demande par le portail de demande en ligne ORORA.

• Les demandes sont évaluées par des comités d’évaluation par les pairs selon le mérite et les budgets disponibles.
• Le délai de traitement est de 12 à 14 semaines à partir de la demande.
• La décision est communiquée par invitation courriel pour consulter les résultats sur ORORA; aucune décision n’est transmise par téléphone.
• Les décisions du Conseil sont finales et sans appel.
• Le versement est effectué en un seul paiement de 100 % après l’envoi de la lettre de décision, et le rapport final doit être remis dans les quatre mois suivant la fin du projet.

• Une seule demande par exercice financier est permise.
• Le projet peut commencer avant le dépôt, sans être terminé avant la décision.
• Les projets doivent respecter les échéances annoncées.
• Un rapport final est exigé après le projet.