Subventions communautaires de la Sussex Area Community Foundation

• Formulaire de demande complété.
• Budget du projet avec revenus et dépenses.
• États financiers récents de l’organisation.
• Déclaration de revenus et dépenses de l’exercice.
• Formulaire d’entente écrite, si non enregistré comme organisme de bienfaisance.

Qui est admissible ?

• Organismes communautaires.
• Organismes sans but lucratif.
• Organismes de bienfaisance enregistrés.

Qui n'est pas admissible

• Organismes sans formulaire d’entente écrite lorsqu’ils ne sont pas enregistrés comme bienfaisance.
• Demandes incomplètes.
• Demandes soumises après la date limite.

Dépenses admissibles

• Éléments précis liés au projet.
• Dépenses inscrites au budget du projet.
• Coûts appuyés par des soumissions, au besoin.

Zone géographique admissible

• Sussex, Nouveau-Brunswick.
• Région desservie par Sussex Area Community Foundation.

• Étape 1 : Préparer la demande
  • Remplir le formulaire de demande.
  • Décrire le projet, les besoins, les résultats et les partenaires.
  • Préparer le budget du projet et les pièces justificatives.
• Étape 2 : Joindre les documents requis
  • Inclure les états financiers récents.
  • Ajouter le formulaire d’entente écrite si requis.
• Étape 3 : Soumettre la demande
  • Envoyer le dossier par courriel, par la poste, par messager ou en main propre.
  • Respecter la date limite de dépôt.
• Étape 4 : Attendre l’avis de décision
  • Les demandeurs sont avisés du statut de leur demande.

• Examen des demandes après la date limite.
• Évaluation durant le mois d’échéance.
• Annonce du statut aux demandeurs.
• Octroi des fonds le mois suivant, environ 6 semaines après.

• Les demandes sont évaluées environ 6 semaines après la date limite.
• Les candidats reçoivent une notification du statut de leur demande.
• Les demandes incomplètes ne sont pas considérées.
• Les fonds sont remis lors d’une cérémonie en personne.