Subventions aux PAC et DPAC

• Les documents justificatifs exigés selon la liste de vérification préalable, à joindre en copie numérisée lorsque requis.
• Pour les nouveaux demandeurs : procès-verbal de la dernière assemblée générale annuelle.
• Pour les nouveaux demandeurs : constitution et règlements administratifs, ou documents équivalents, y compris toute modification.
• Formulaire de demande de dépôt direct FIN 312 pour le compte Gaming Account de l’organisme.
• Pour les demandeurs de retour ayant changé leur fin d’exercice : procès-verbal de la réunion et lettre de confirmation signée par deux membres du comité exécutif.

Qui est admissible ?

• Les PAC ou groupes équivalents, comme des groupes de soutien aux parents, des écoles publiques, des écoles indépendantes de groupe 1 ou 2 et des écoles de bande des Premières Nations en Colombie-Britannique.
• Les District Parent Advisory Councils (DPAC).

Qui n'est pas admissible

• Les établissements d’enseignement, les écoles et les autorités scolaires.
• Les autorités ou sociétés d’écoles indépendantes pour une demande de PAC.
• Un PAC d’une nouvelle école qui ne peut pas démontrer avoir offert le programme en Colombie-Britannique pendant au moins 12 mois.

Dépenses admissibles

• Pour les PAC : sorties en Colombie-Britannique, présentations ou spectacles, activités d’esprit scolaire et d’engagement familial, clubs, compétitions, cérémonies et sports parascolaires.
• Pour les PAC : équipements et articles pour les activités parascolaires, y compris ordinateurs pour clubs, uniformes, équipement sportif, aménagements d’espaces communs et matériel d’aire de jeux.
• Pour les PAC : frais d’adhésion annuelle à la BCCPAC et frais de déplacement ou d’hébergement pour la conférence annuelle de la BCCPAC, dans les limites de la branche.
• Pour les PAC : fournitures ou équipements d’urgence, de sécurité ou liés aux tremblements de terre qui ne relèvent pas normalement de l’école ou du district.
• Pour les DPAC : matériel informatif et promotionnel pour les parents, coûts administratifs, adhésion annuelle à la BCCPAC pour le DPAC, déplacements pour les réunions régulières du DPAC et frais de déplacement ou d’hébergement pour la conférence annuelle de la BCCPAC, dans les limites de la branche.

Coûts et activités non admissibles

• Activités ou dépenses curriculaires, y compris le matériel pédagogique et les manuels.
• Fundraising et activités de collecte de fonds.
• Voyages hors de la Colombie-Britannique sans approbation préalable de la branche.
• Bourses, prix monétaires, cartes-cadeaux et aide financière à des personnes ou à d’autres organisations.
• Frais administratifs ou opérationnels du PAC, dettes antérieures, paiements d’emprunt, d’hypothèque ou d’intérêt.

• Vérifier l’admissibilité de l’organisme en consultant les lignes directrices et les conditions du programme.
• Soumettre la demande en ligne entre le 1er avril et le 30 juin de chaque année.
• Disposer d’un compte Business BCeID; un compte Basic BCeID peut aussi être utilisé, mais avec des fonctionnalités limitées.
• Consulter la liste de vérification préalable afin de réunir les renseignements et la documentation requis avant de commencer.
• Accéder à la page Apply Now, choisir le bon formulaire PAC ou DPAC et le lien correspondant au type de BCeID.
• Remplir la demande, joindre toute la documentation exigée, puis cliquer sur Submit.

• Les résultats de la demande sont envoyés par courriel aux adresses fournies dans la section Delivery Method, généralement avant le 30 septembre.
• Les demandes tardives sont traitées après les demandes reçues à temps et il ne faut pas s’attendre à une notification avant le 31 mars.
• Une demande de réexamen doit être soumise dans les 30 jours suivant la lettre de décision et expliquer chaque point contesté.
• Après réception de la demande de réexamen, la branche vérifie l’application des procédures, règles et conditions et rend une décision finale dans les 90 jours.