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Ouvert

Subventions aux municipalités

Financement pour les projets environnementaux municipaux

Changement de source capturé le

Financement disponible
Jusqu'à 15% du coût du projet
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Canada
Qui peut demander
Gouvernements municipaux.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Des subventions soutiennent les municipalités dans leurs projets environnementaux. Le programme finance notamment des plans, des études, des projets pilotes, des projets d’immobilisations et des améliorations liées à la gestion des actifs.

En bref

Financement disponible

Part maximale des coûts du projet
15 %
Objectifs de financement
  • Mettre en place des initiatives environnementales
  • Réduire l’empreinte environnementale
  • Rénover ou agrandir des installations
  • Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
  • Rénover ou adapter des installations

Candidats admissibles

Localisation
  • Canada
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
Toutes les structures légales

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Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Derniers changements

Subvention modifiée : la portée et le public cible

Changements : la portée et le public cible.

Voir plus

Nous avons détecté des changements touchant la portée et le public cible.

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Gouvernements municipaux.
  • Sociétés municipales.
  • Organisations sans but lucratif.
  • Secteur privé.
  • Collectivités autochtones.

Zone géographique admissible

  • Canada

Activités financées

  • Plans appuyés sur les plans ou stratégies de développement durable déjà mis en œuvre par la municipalité.
  • Études de faisabilité et d’évaluation des impacts environnementaux, sociaux et économiques.
  • Projets pilotes à petite échelle dans des conditions réelles.
  • Projets d’immobilisations à pleine échelle.
  • Gestion des actifs et prise de décisions éclairées en matière d’infrastructures.

Informations supplémentaires

  • Offre aussi des prêts à taux concurrentiels.
  • Une subvention supplémentaire peut accompagner le prêt.
  • Les partenaires des municipalités peuvent aussi demander un financement à long terme.
  • Le programme vise des projets environnementaux.

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Subventions aux municipalités

Qu'est que le Subventions aux municipalités?

Des subventions soutiennent les municipalités dans leurs projets environnementaux. Le programme finance notamment des plans, des études, des projets pilotes, des projets d’immobilisations et des améliorations liées à la gestion des actifs.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Subventions aux municipalités Subventionne jusqu'à 15% des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme Subventions aux municipalités ?

Pour être admissible au programme Subventions aux municipalités, vous devez : Projet environnemental municipal. Demandeur admissible. Projet conforme au programme.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Subventions aux municipalités?

Vous pouvez contacter Fédération canadienne des municipalités (FCM).

Où le programme Subventions aux municipalités est-il disponible ?

Le programme Subventions aux municipalités est disponible partout au Canada.

Le Subventions aux municipalités est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Subventions aux municipalités est Subvention et financement