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Subventions aux municipalités
Financement pour les projets environnementaux municipaux
Mis à jour : May 14, 2026
Financement disponible
Jusqu'à 15% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Canada
Aperçu
Des subventions soutiennent les municipalités dans leurs projets environnementaux. Le programme finance notamment des plans, des études, des projets pilotes, des projets d’immobilisations et des améliorations liées à la gestion des actifs.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Réduire l’empreinte environnementale
- Rénover ou agrandir des installations
Financement admissible
- Jusqu'à 15% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Canada
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Plans liés au développement durable municipal.
- Études de faisabilité ou d’évaluation de projets.
- Projets pilotes à petite échelle.
- Projets d’immobilisations à pleine échelle.
- Amélioration de la gestion des actifs municipaux.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Gouvernements municipaux.
- Sociétés municipales.
- Organisations sans but lucratif partenaires des municipalités.
- Secteur privé partenaire des municipalités.
- Collectivités autochtones.
Zone géographique admissible
- Canada
Informations supplémentaires
- Offre aussi des prêts à taux concurrentiels.
- Une subvention supplémentaire peut accompagner le prêt.
- Les partenaires des municipalités peuvent aussi demander un financement à long terme.
- Le programme vise des projets environnementaux.
Questions fréquentes sur le programme Subventions aux municipalités
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Subventions aux municipalités. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Subventions aux municipalités?
Des subventions soutiennent les municipalités dans leurs projets environnementaux. Le programme finance notamment des plans, des études, des projets pilotes, des projets d’immobilisations et des améliorations liées à la gestion des actifs.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Subventions aux municipalités Subventionne jusqu'à 15% des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Subventions aux municipalités ?
Pour être admissible au programme Subventions aux municipalités, vous devez :
Projet environnemental municipal.
Demandeur admissible.
Projet conforme au programme.
Quelles dépenses sont admissibles pour Subventions aux municipalités?
Plans liés au développement durable municipal.
Études de faisabilité ou d’évaluation de projets.
Projets pilotes à petite échelle.
Projets d’immobilisations à pleine échelle.
Amélioration de la gestion des actifs municipaux.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Subventions aux municipalités?
Vous pouvez contacter Fédération canadienne des municipalités (FCM).
Où le programme Subventions aux municipalités est-il disponible ?
Le programme Subventions aux municipalités est disponible partout au Canada.
Le Subventions aux municipalités est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Subventions aux municipalités est Subvention et financement