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Subventions aux collectivités autochtones et côtières pour l’énergie éolienne extracôtière – Appel de propositions (Programme de pré-développement de l’énergie éolienne extracôtière)
Soutien à la mobilisation sur l’éolien extracôtier
Mis à jour : April 29, 2026
Financement disponible
$ 10,000
Dates importantes
- Date de fermeture : December 18, 2024
Localisation
Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Canada
Aperçu
Aide financière pour soutenir la mobilisation des communautés autochtones et côtières sur l’énergie éolienne extracôtière. Le programme appuie des activités comme la consultation, la facilitation externe, les ateliers et l’étude d’enjeux liés au développement éolien.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Renforcer la capacité organisationnelle
- Sensibiliser ou mobiliser une population
Financement admissible
- Montant maximum : 10,000 $
- Jusqu'à 100% du coût du projet
Dates importantes
- Date de fermeture : December 18, 2024
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement
- Services d'enseignement
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
Localisation
- Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Mobilisation des communautés sur le développement de l’éolien extracôtier
- Consultations internes avec les membres de la communauté
- Ateliers ou rencontres d’information et de sensibilisation
- Études ou sondages sur l’utilisation traditionnelle du territoire
- Activités de participation aux consultations et aux données marines
Documents Requis
- Formulaire de proposition en ligne rempli
- Budget détaillé du projet
- Lettres de soutien ou résolution du conseil de bande
- Annexes ou pièces justificatives demandées au besoin
Admissibilité
Qui est admissible?
- Communautés et gouvernements autochtones
- Conseils tribaux et organisations autochtones régionales ou nationales
- Organisations autochtones à but lucratif ou non lucratif
- Associations industrielles liées à la pêche, au maritime ou à la navigation
- Organismes canadiens à but lucratif ou non lucratif
Qui n'est pas admissible
- Entités non enregistrées au Canada
- Projets sans lien avec la mobilisation sur l’éolien extracôtier
- Organisations dont le projet ne s’inscrit pas dans les objectifs du programme
Dépenses admissibles
- Salaires et avantages du personnel affecté au projet
- Services professionnels et contractuels
- Impression, traduction et collecte de données
- Location de salles et frais d’animation
- Déplacements et hébergement, au besoin
Coûts et activités non admissibles
- Coûts de préparation de la proposition
- Dépenses en capital, construction et rénovation
- Pertes de revenus et achat de terrains
- Protection de la propriété intellectuelle
- Primes et avantages salariaux non liés au projet
Zone géographique admissible
- Nouvelle-Écosse
- Terre-Neuve-et-Labrador
- Zones extracôtières Canada–Nouvelle-Écosse et Canada–Terre-Neuve-et-Labrador
Traitement de la demande et entente
- Examen de la proposition soumise
- Évaluation par rapport aux objectifs et aux critères obligatoires
- Approbation interne des propositions retenues
- Vérification diligente avant l’entente
- Décision transmise par courriel aux candidats
Informations supplémentaires
- Appel de propositions saisonnier.
- Le financement est réservé en partie aux demandeurs autochtones.
- Une entente de subvention doit être signée avant les dépenses admissibles.
- Un rapport narratif final est exigé après le projet.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Subventions aux collectivités autochtones et côtières pour l’énergie éolienne extracôtière – Appel de propositions (Programme de pré-développement de l’énergie éolienne extracôtière)
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Subventions aux collectivités autochtones et côtières pour l’énergie éolienne extracôtière – Appel de propositions (Programme de pré-développement de l’énergie éolienne extracôtière). Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Subventions aux collectivités autochtones et côtières pour l’énergie éolienne extracôtière – Appel de propositions (Programme de pré-développement de l’énergie éolienne extracôtière)?
Aide financière pour soutenir la mobilisation des communautés autochtones et côtières sur l’énergie éolienne extracôtière. Le programme appuie des activités comme la consultation, la facilitation externe, les ateliers et l’étude d’enjeux liés au développement éolien.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Subventions aux collectivités autochtones et côtières pour l’énergie éolienne extracôtière – Appel de propositions (Programme de pré-développement de l’énergie éolienne extracôtière) Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles, jusqu'à 10 000 par projet.
Qui est admissible au programme Subventions aux collectivités autochtones et côtières pour l’énergie éolienne extracôtière – Appel de propositions (Programme de pré-développement de l’énergie éolienne extracôtière) ?
Pour être admissible au programme Subventions aux collectivités autochtones et côtières pour l’énergie éolienne extracôtière – Appel de propositions (Programme de pré-développement de l’énergie éolienne extracôtière), vous devez :
Organisation enregistrée au Canada
Projet lié à l’éolien extracôtier
Capacité de réalisation démontrée
Quelles dépenses sont admissibles pour Subventions aux collectivités autochtones et côtières pour l’énergie éolienne extracôtière – Appel de propositions (Programme de pré-développement de l’énergie éolienne extracôtière)?
Mobilisation des communautés sur le développement de l’éolien extracôtier
Consultations internes avec les membres de la communauté
Ateliers ou rencontres d’information et de sensibilisation
Études ou sondages sur l’utilisation traditionnelle du territoire
Activités de participation aux consultations et aux données marines
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Subventions aux collectivités autochtones et côtières pour l’énergie éolienne extracôtière – Appel de propositions (Programme de pré-développement de l’énergie éolienne extracôtière)?
Vous pouvez contacter Ressources naturelles Canada (RNCan) par courriel à Offshorewindpredevelopment-predeveloppementeolienextracotier@nrcan-rncan.gc.ca.
Où le programme Subventions aux collectivités autochtones et côtières pour l’énergie éolienne extracôtière – Appel de propositions (Programme de pré-développement de l’énergie éolienne extracôtière) est-il disponible ?
Le programme Subventions aux collectivités autochtones et côtières pour l’énergie éolienne extracôtière – Appel de propositions (Programme de pré-développement de l’énergie éolienne extracôtière) est disponible la province de Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse.
Le Subventions aux collectivités autochtones et côtières pour l’énergie éolienne extracôtière – Appel de propositions (Programme de pré-développement de l’énergie éolienne extracôtière) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Subventions aux collectivités autochtones et côtières pour l’énergie éolienne extracôtière – Appel de propositions (Programme de pré-développement de l’énergie éolienne extracôtière) est Subvention et financement