Fermé
Source vérifiée 23 juillet 2026
Subventions aux collectivités autochtones et côtières pour l’énergie éolienne extracôtière – Appel de propositions (Programme de pré-développement de l’énergie éolienne extracôtière)
Mobilisation autochtone et côtière sur l’éolien extracôtier
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 18 juillet 2026Dernier changement: L’occasion est passée de l’avis fermé de la ronde 1 à un appel de propositions ouvert pour la ronde 2, avec une nouvelle date limite, des critères d’admissibilité élargis, des documents de demande mis à jour et une nouvelle adresse de contact.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 18 juillet 2026
Dernier changement: L’occasion est passée de l’avis fermé de la ronde 1 à un appel de propositions ouvert pour la ronde 2, avec une nouvelle date limite, des critères d’admissibilité élargis, des documents de demande mis à jour et une nouvelle adresse de contact.
Ouverture de la ronde 2 des subventions pour l’éolien extracôtier
La page présente maintenant la ronde 1 comme terminée et la ronde 2 comme ouverte, avec une date de présentation au 31 août 2026 à 23 h 59 HNE. Le financement de la ronde 2 est maintenant décrit comme disponible jusqu’au 31 mars 2028, et la page indique aussi qu’un montant de 320 000 $ demeure à allouer pour l’appel en cours. Les critères d’admissibilité et les consignes de demande ont été élargis pour la ronde 2 : la page vise maintenant les demandeurs autochtones en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador, ainsi que certains demandeurs dans d’autres provinces qui pêchent ou récoltent dans les zones extracôtières Canada–Nouvelle-Écosse et Canada–Terre-Neuve-et-Labrador, de même que des personnes morales admissibles au Canada. L’adresse de contact est aussi passée à owpp-ppee@nrcan-rncan.gc.ca, et les documents de demande sont maintenant identifiés pour la ronde 2.
Financement disponible
20 000 $
Date limite
Fermé
Localisation
Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Canada
Qui peut demander
Demandeurs autochtones situés en Nouvelle-Écosse ou à Terre-Neuve-et-Labrador, ou situés dans d’autres provinces s’ils pêchent et/ou récoltent dans les zones extracôtières Canada – Nouvelle-Écosse et Canada – Terre-Neuve-et-Labrador, notamment les communautés ou gouvernements autochtones, les conseils tribaux, les conseils autochtones nationaux ou régionaux, les organisations tribales et les organisations autochtones à but lucratif ou non lucratif majoritairement détenues et contrôlées par des Autochtones
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Aperçu
Les subventions pour les communautés autochtones et côtières concernant l’énergie éolienne extracôtière soutiennent les demandeurs autochtones et les personnes morales valablement constituées ou enregistrées au Canada, avec jusqu’à 10 000 $ par exercice financier. Elles visent la mobilisation liée à l’éolien extracôtier en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Renforcer la capacité organisationnelle
- Sensibiliser ou mobiliser une population
Financement admissible
- Montant maximum : 20 000 $
- Jusqu'à 100% du coût du projet
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Environnement
- Développement économique, social et communautaire
- Organisations civiques et de plaidoyer
- Associations d’entreprises
- Associations professionnelles
Groupes ciblés
- Peuples autochtones
- Communautés rurales / isolées
- Leaders communautaires
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- Régional
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Activités de mobilisation auprès de l’industrie de l’énergie éolienne extracôtière, des organismes de réglementation, du secteur public et d’autres acteurs
- Consultations internes, réunions ou ateliers communautaires pour diffuser de l’information et renforcer les connaissances
- Recours à des services externes, comme des services juridiques, professionnels, techniques ou commerciaux, pour soutenir la mobilisation et la diffusion de connaissances
- Activités qui appuient la participation à la collecte de données marines liées à l’avenir du développement de l’éolien extracôtier
- Activités visant à étudier les possibilités, les impacts ou les atténuations liés à l’éolien extracôtier, ainsi qu’à diffuser, recueillir et conserver des connaissances autochtones ou communautaires
Documents Requis
- Formulaire de proposition en ligne rempli
- Budget détaillé du projet
- Lettres de soutien ou résolution du conseil de bande
- Annexes ou pièces justificatives demandées au besoin
Ressources officielles
Page officielle
Guide du programme
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Demandeurs autochtones situés en Nouvelle-Écosse ou à Terre-Neuve-et-Labrador, ou situés dans d’autres provinces s’ils pêchent et/ou récoltent dans les zones extracôtières Canada – Nouvelle-Écosse et Canada – Terre-Neuve-et-Labrador, notamment les communautés ou gouvernements autochtones, les conseils tribaux, les conseils autochtones nationaux ou régionaux, les organisations tribales et les organisations autochtones à but lucratif ou non lucratif majoritairement détenues et contrôlées par des Autochtones
- Personnes morales valablement constituées ou enregistrées au Canada, y compris les organismes à but lucratif ou non lucratif comme les sociétés de développement régional et communautaire, les associations de recherche et les associations industrielles
Dépenses admissibles
- Salaires et avantages sociaux des employés inscrits sur la liste de paie, pour le temps réellement consacré au projet
- Services professionnels et contractuels, y compris les frais juridiques lorsque le Programme le juge nécessaire
- Services d’impression et de traduction, ainsi que services de collecte de données, de traitement, d’analyse et de gestion
- Frais liés aux installations pour les séminaires, location de salles de conférence, accueil, honoraires et coûts liés à une cérémonie autochtone lorsque le demandeur est un organisme autochtone
- Frais de voyage, y compris les repas et l’hébergement, ainsi que les coûts liés à la TPS, à la TVP ou à la TVH, déduction faite de tout remboursement de taxe auquel le demandeur a droit
Coûts et activités non admissibles
- Les coûts en nature et les frais d’accueil directement liés au projet, comme les aliments et boissons pour les réunions et les ateliers
- Les coûts de préparation de la proposition, les frais d’immobilisation, les coûts de construction et de rénovation des bâtiments, les pertes de revenus, l’achat de terrains, les coûts liés à la protection de la propriété intellectuelle, les avantages salariaux non liés au projet et les coûts engagés en dehors de la période des coûts totaux du projet
Zone géographique admissible
- Zones extracôtières Canada – Nouvelle-Écosse et Canada – Terre-Neuve-et-Labrador
Critères de sélection
- Mesure dans laquelle le projet répond aux objectifs généraux du Programme et des subventions
- Aptitude et capacité du demandeur à mener à bien le projet, selon l’expérience et l’expertise de l’équipe proposée
- Calendriers et jalons clairement décrits et réalisables
- Budget détaillé avec estimations de coûts vérifiables
- Risques et stratégies d’atténuation clairement décrits; les propositions complètes sont évaluées selon le principe du premier arrivé, premier servi, et jusqu’à 40 % des subventions sont réservées aux demandeurs autochtones
Comment appliquer
- Consultez le Guide du demandeur.
- Préparez vos réponses écrites dans un document séparé afin de pouvoir les copier-coller facilement dans le formulaire.
- Remplissez puis présentez votre formulaire de proposition en ligne.
Traitement de la demande et entente
- Examen de la proposition soumise
- Évaluation par rapport aux objectifs et aux critères obligatoires
- Approbation interne des propositions retenues
- Vérification diligente avant l’entente
- Décision transmise par courriel aux candidats
Informations supplémentaires
- Appel de propositions saisonnier.
- Le financement est réservé en partie aux demandeurs autochtones.
- Une entente de subvention doit être signée avant les dépenses admissibles.
- Un rapport narratif final est exigé après le projet.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Subventions aux collectivités autochtones et côtières pour l’énergie éolienne extracôtière – Appel de propositions (Programme de pré-développement de l’énergie éolienne extracôtière)
Qu'est que le Subventions aux collectivités autochtones et côtières pour l’énergie éolienne extracôtière – Appel de propositions (Programme de pré-développement de l’énergie éolienne extracôtière)?
Les subventions pour les communautés autochtones et côtières concernant l’énergie éolienne extracôtière soutiennent les demandeurs autochtones et les personnes morales valablement constituées ou enregistrées au Canada, avec jusqu’à 10 000 $ par exercice financier. Elles visent la mobilisation liée à l’éolien extracôtier en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Subventions aux collectivités autochtones et côtières pour l’énergie éolienne extracôtière – Appel de propositions (Programme de pré-développement de l’énergie éolienne extracôtière) Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles, jusqu'à 20 000 par projet.
Qui est admissible au programme Subventions aux collectivités autochtones et côtières pour l’énergie éolienne extracôtière – Appel de propositions (Programme de pré-développement de l’énergie éolienne extracôtière) ?
Pour être admissible au programme Subventions aux collectivités autochtones et côtières pour l’énergie éolienne extracôtière – Appel de propositions (Programme de pré-développement de l’énergie éolienne extracôtière), vous devez :
Demandeurs autochtones situés en Nouvelle-Écosse ou à Terre-Neuve-et-Labrador, ou dans d’autres provinces s’ils pêchent et/ou récoltent dans les zones extracôtières Canada – Nouvelle-Écosse et Canada – Terre-Neuve-et-Labrador
Personnes morales valablement constituées ou enregistrées au Canada
Quelles dépenses sont admissibles pour Subventions aux collectivités autochtones et côtières pour l’énergie éolienne extracôtière – Appel de propositions (Programme de pré-développement de l’énergie éolienne extracôtière)?
Activités de mobilisation auprès de l’industrie de l’énergie éolienne extracôtière, des organismes de réglementation, du secteur public et d’autres acteurs
Consultations internes, réunions ou ateliers communautaires pour diffuser de l’information et renforcer les connaissances
Recours à des services externes, comme des services juridiques, professionnels, techniques ou commerciaux, pour soutenir la mobilisation et la diffusion de connaissances
Activités qui appuient la participation à la collecte de données marines liées à l’avenir du développement de l’éolien extracôtier
Activités visant à étudier les possibilités, les impacts ou les atténuations liés à l’éolien extracôtier, ainsi qu’à diffuser, recueillir et conserver des connaissances autochtones ou communautaires
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Subventions aux collectivités autochtones et côtières pour l’énergie éolienne extracôtière – Appel de propositions (Programme de pré-développement de l’énergie éolienne extracôtière)?
Vous pouvez contacter Ressources naturelles Canada (RNCan) par courriel à owpp-ppee@nrcan-rncan.gc.ca.
Où le programme Subventions aux collectivités autochtones et côtières pour l’énergie éolienne extracôtière – Appel de propositions (Programme de pré-développement de l’énergie éolienne extracôtière) est-il disponible ?
Le programme Subventions aux collectivités autochtones et côtières pour l’énergie éolienne extracôtière – Appel de propositions (Programme de pré-développement de l’énergie éolienne extracôtière) est disponible la province de Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse.
Le Subventions aux collectivités autochtones et côtières pour l’énergie éolienne extracôtière – Appel de propositions (Programme de pré-développement de l’énergie éolienne extracôtière) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Subventions aux collectivités autochtones et côtières pour l’énergie éolienne extracôtière – Appel de propositions (Programme de pré-développement de l’énergie éolienne extracôtière) est Subvention et financement