Ouvert
Subventions annuelles d’immobilisations
Mis à jour : February 3, 2026
Canada
Soutien annuel basé sur le capital détenu au compte
Subvention et financement
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
Aucun objectif disponible actuellement
Financement admissible
- Jusqu'à 5% du coût du projet
Dates importantes
- Date d'ouverture : February 3, 2026
Candidats admissibles
Industries admissible
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Toutes industries
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Régional
Aperçu
Une aide annuelle peut atteindre 5 % du capital détenu au compte. Elle vise à permettre un décaissement de fonds en capital pour un conseil régional.
Activités financées
Exemples de projets admissibles :
$ 15,000
Moderniser les locaux et l’équipement pour renforcer la programmation annuelle
$ 12,000
Acheter et équiper une fourgonnette pour soutenir les services de rayonnement
Documents Requis
Admissibilité
- La demande doit provenir d’un conseil régional détenant des fonds en capital dans un compte détenu par PTCC.
Qui est admissible?
- Conseils régionaux ayant des fonds en capital détenus dans un compte administré par PTCC.
Qui n'est pas admissible
Dépenses admissibles
Coûts et activités non admissibles
Zone géographique admissible
Critères de sélection
Traitement de la demande et entente
- La demande est soumise à l’approbation du conseil d’administration de PTCC.
- Une fois approuvée, le premier décaissement n’est accessible qu’après un délai de six (6) mois.
Informations supplémentaires
- La première tranche de financement n’est pas disponible avant six (6) mois suivant l’approbation de la demande par le conseil d’administration de PTCC.
S’inscrire à ce programme
Questions fréquentes sur le programme Subventions annuelles d’immobilisations
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Subventions annuelles d’immobilisations. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Subventions annuelles d’immobilisations?
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Quelles dépenses sont admissibles pour Subventions annuelles d’immobilisations?
Quelle est la date limite pour appliquer?
Le Subventions annuelles d’immobilisations est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Qui est sont les bailleurs de fonds du Subventions annuelles d’immobilisations?
Qui est admissible au programme Subventions annuelles d’immobilisations ?
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Subventions annuelles d’immobilisations?
Où le programme Subventions annuelles d’immobilisations est-il disponible ?
S’inscrire à ce programme
D’autre aides financières de ce type
Subvention et financementOuvert
Programme d’aide à la recherche industrielle (PARI) — Aide financière
Conseil national de recherches Canada (CNRC)Soutien financier pour les innovations technologiques
Subvention et financementFermé
Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI) – AI Assist
Conseil national de recherches Canada (CNRC)Soutien à l'intégration de l'intelligence artificielle pour les PME canadiennes
Subvention et financementOuvertBientôt fermé
CanExport Délégations dirigées par AMC
Gouvernement du CanadaFinancement pour PME participant à des missions commerciales dirigées par AMC
Partenariat et collaborationSubvention et financementOuvert
Fonds stratégique pour l'innovation (FSI)
Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)Investissements majeurs pour stimulation économique et innovation canadienne
Subvention et financementOuvert
Grappe des chaînes d'approvisionnement axées sur l'IA (Scale AI)
Global Innovation Clusters (GIC)Financement pour améliorer les chaînes d’approvisionnement grâce à l’IA
Subvention et financementOuvert
Programme d'incitatifs pour les véhicules moyens et lourds zéro émission (iVMLZE)
Transports CanadaIncitatifs pour l'achat ou location de VZE moyens et lourds
Subvention et financementOuvert
Programme de transport écoénergétique de marchandises — Évaluer et améliorer
Ressources naturelles CanadaOptimise l'efficacité énergétique du transport de marchandises au Canada
Subvention et financementFermé
Programme d'installations industrielles et manufacturières vertes (PIIMV) — Volet Installations industrielles
Ressources naturelles CanadaSoutien à la mise en œuvre de solutions d’efficacité énergétique et de gestion de l’énergie
Chercheurs et établissementsPartenariat et collaborationSubvention et financementFermé
Agri-science – grappes
Agriculture et Agroalimentaire CanadaSoutien à l’innovation scientifique pour l’agriculture durable et agroalimentaire canadienne
Subvention et financementOuvert
Manifestations internationales unisport - Programme d’accueil
Patrimoine canadienSoutien à l’organisation d’événements sportifs internationaux au Canada
Inscrivez-vous à notre plateforme pour accédez gratuitement à la fiche d’information de Subventions annuelles d’immobilisations
Accédez aussi à 4 000+ programmes, des guides pratiques, des alertes personnalisées et un assistant IA pour vos demandes de subventions.