Critères d’admissibilité précisés
Les conditions précisent le calcul de l’effectif, permettent aux entreprises ayant généré des revenus au cours de leur exercice financier le plus récent d’être admissibles même si elles ne génèrent pas de revenus au moment de leur participation, et précisent les exigences relativ
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Les conditions du Zensurance Small Business Grant, modifiées le 6 novembre 2026, précisent que l’effectif comprend les propriétaires uniques, les fondateurs, les propriétaires-exploitants ainsi que les employés à temps plein et à temps partiel, mais exclut les entrepreneurs indépendants. Une entreprise qui a généré des revenus au cours de son exercice financier le plus récent peut être admissible même si elle ne génère pas de revenus au moment de sa participation. Les conditions exigent également un compte bancaire d’entreprise actif et distinct, qui n’est pas utilisé pour des dépenses personnelles.

