Subvention pour projets d’immobilisations communautaires

• Formulaire de demande complété en ligne.
• Preuve d’approbation interne du projet.
• Plan d’affaires, plan stratégique ou budget opérationnel lié au projet.
• Preuve de permission du propriétaire, si applicable.
• Preuve des fonds de contrepartie, si demandée.

Qui est admissible ?

• Organismes sans but lucratif communautaires.
• Institutions publiques.
• Organismes liés aux arts et à la culture.
• Organismes des sports et loisirs.
• Organismes de services communautaires et familiaux.

Qui n'est pas admissible

• Entreprises à but lucratif.
• Organismes non enregistrés ou sans statut en règle.
• Organismes dont l’installation est à l’extérieur de Lethbridge.

Dépenses admissibles

• Honoraires de consultation pour la planification et la conception.
• Construction, rénovation et remise à niveau d’installations.
• Achat d’équipement majeur et de technologie d’installation.
• Mobilier, fixtures et équipement admissibles selon le projet.

Coûts et activités non admissibles

• Retrait de dette.
• Achat de terrain ou d’immeuble.
• Matériel individuel ou d’équipe, petits outils et fournitures de bureau.
• Vêtements, livres, enseignes et œuvres d’art.
• Systèmes de divertissement et de jeux.

Zone géographique admissible

• Lethbridge, Alberta

• Impact sur les services offerts à la communauté.
• Contribution à l’inclusion, la diversité, l’équité et l’accessibilité.
• Nombre de résidents de Lethbridge touchés.
• Capacité à obtenir des fonds de contrepartie.
• Capacité à absorber les dépassements et coûts d’exploitation.

• Étape 1 : Préparation de la demande
  • Confirmer le volet visé.
  • Rassembler les documents de soutien requis.
• Étape 2 : Soumission en ligne
  • Remplir le formulaire de demande.
  • Téléverser les pièces justificatives demandées.
• Étape 3 : Examen de la demande
  • L’administration vérifie l’admissibilité et la complétude.
  • Le comité évalue la demande selon les critères du programme.
• Étape 4 : Décision et entente
  • Recevoir l’avis de décision.
  • Signer l’entente de financement avant tout versement.

• Examen de la demande par l’administration municipale.
• Évaluation selon les critères du programme.
• Décision communiquée environ six semaines après la date limite.
• Signature d’une entente de financement avant le déboursement.
• Rapport final requis à la fin du projet.

• Appui offert en deux volets.
• Un accord de financement est requis avant le versement.
• Le projet doit respecter le budget et la description approuvés.
• La reconnaissance de l’appui de la Ville est exigée.