Subvention pour projet artistique - Moyen

• Échantillons d’œuvres : 1 à 2 extraits sonores ou vidéo d’environ 5 minutes ou moins, 1 à 2 extraits écrits de 5 pages ou moins, ou jusqu’à 10 photographies
• Deux lettres d’appui signées
• CV artistique ou historique de l’organisation
• Copies des devis, de préférence des devis des TNO

Qui est admissible ?

• Artistes en milieu de carrière ou établis
• Artisans
• Organisations artistiques
• Organisations non artistiques

Qui n'est pas admissible

• Les organisations qui reçoivent, au cours du même exercice financier et pour le même objectif, un financement du Fonds pour les grands projets artistiques ou du Fonds pour le fonctionnement des organisations artistiques

Dépenses admissibles

• Rémunération du demandeur pour le temps consacré au projet et rémunération d’un artiste collaborateur
• Matériaux et fournitures, petits outils et équipements, frais d’expédition, frais liés à l’agent artistique aux TNO, location d’équipement ou de studio, frais liés à la conclusion des contrats et frais d’administration jusqu’à 10 % du budget du projet
• Développement des compétences artistiques : formations professionnelles ou cours, résidences d’artiste, ateliers et activités de mentorat
• Déplacements liés au développement des compétences artistiques : vols, hébergement, transport terrestre, frais de bagages ou d’expédition, déplacements hors des TNO si l’expertise nécessaire n’est pas accessible aux TNO, ou déplacement d’un instructeur aux TNO
• Coûts propres à certaines disciplines : locations et services techniques, costumes, relecture, édition et révision, illustration et conception, impression commerciale, préproduction, production et postproduction de films ou de projets vidéo, enregistrement en studio, art public, matériel artistique et matières premières

Coûts et activités non admissibles

• Les outils et les équipements essentiels qui ne sont pas utilisés dans le projet
• Les projets destinés à un concours pour recevoir notamment un prix ou une bourse
• Les frais de réservation en ligne par un tiers en dehors des TNO
• Tout stock acheté précédemment dans le cadre d’un programme gouvernemental ou avant le début du projet
• Les activités générales non artistiques lors de soirées, de fêtes, de carnavals, de rassemblements, de festivals ou d’assemblées annuelles; les frais de subsistance comme le loyer, l’hypothèque, la nourriture et les services publics; la TPS, la TVH ou la TVP sur les dépenses admissibles

• Mérite artistique (40 %)
• Idée artistique
• Projets antérieurs
• Priorité aux demandes qui utilisent des ressources et des services des TNO dans leurs projets

• Une fois votre projet planifié, remplissez le formulaire de demande de subvention pour les projets artistiques de moyenne envergure
• Soumettez votre demande en ligne à l’aide de Filedrop, après avoir pris connaissance des instructions pour l’envoi sécurisé des fichiers
• Soumettez votre demande en personne sur rendez-vous; à Yellowknife, les rendez-vous peuvent être pris par courriel ou au 867-767-9347, poste 71474, et à l’extérieur de Yellowknife, en communiquant avec votre bureau régional du MITI
• Soumettez votre demande par courriel à ArtsFunding@gov.nt.ca
• Soumettez votre demande par la poste à Diversification économique, Industrie, Tourisme et Investissement, gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, C. P. 1320, Yellowknife NT X1A 2L9
• Soumettez votre demande par télécopieur au 867-873-0101

• Les demandes sont examinées par un comité consultatif artistique composé du Conseil des arts des TNO et de membres du personnel des bureaux régionaux du MITI
• Le comité formule des recommandations de financement au sous-ministre adjoint chargé du développement économique du MITI aux fins d’approbation
• Le demandeur est informé de la décision dans les 60 jours suivant la date limite; en cas de refus, des commentaires sont fournis et la demande peut être présentée à nouveau lors du prochain processus
• Si la demande est approuvée, un accord de contribution est envoyé dans les 30 jours suivant l’avis d’approbation
• Toutes les décisions sont définitives