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Subvention pour logements accessoires (ADU) et subvention de services

Aide financière pour créer un logement accessoire légal

Fiche mise à jour le

Financement disponible
20 000 $
Jusqu'à 100% du coût du projet
Date limite
Non spécifié
Localisation
Thunder Bay, Ontario, Canada
Qui peut demander
Propriétaires d’un immeuble résidentiel ou mixte
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Aide financière pour créer des logements accessoires légaux dans un bâtiment résidentiel ou mixte à Thunder Bay. Le programme soutient aussi certains travaux de raccordement municipal liés au projet.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
20 000 $
Part maximale des coûts du projet
100 %
Objectifs de financement
  • Augmenter la capacité de production ou de service
  • Rénover ou agrandir des installations
  • Rénover ou adapter des installations

Candidats admissibles

Localisation
  • Thunder Bay
  • Ontario
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
OBNL
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
Logement

La réception de demandes est terminée

Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Propriétaires d’un immeuble résidentiel ou mixte
  • Propriétaires souhaitant ajouter un logement accessoire légal
  • Propriétaires ayant besoin de travaux de services municipaux pour le projet

Qui n'est pas admissible

  • Demandes déposées après l’épuisement du programme
  • Projets non approuvés avant le début des travaux

Dépenses admissibles

  • Travaux de conformité au Code du bâtiment et au Code de prévention des incendies
  • Matériaux de finition permanents et éléments décoratifs
  • Plans, études et dessins liés au projet
  • Services d’un designer, ingénieur ou architecte
  • Travaux d’infrastructure municipale pour les raccordements d’eau et d’égout

Zone géographique admissible

  • Thunder Bay

Activités financées

  • Création d’un logement accessoire intérieur
  • Ajout d’une annexe au bâtiment principal
  • Construction d’une maison de cour arrière
  • Travaux de raccordement municipal pour soutenir l’unité

Comment appliquer

  • Étape 1 : Vérifier le terrain
    • Confirmer que le lot peut accueillir une unité additionnelle.
    • Vérifier le zonage et les services municipaux.
  • Étape 2 : Préparer le projet
    • Choisir le type de logement accessoire.
    • Estimer le coût et préparer les plans nécessaires.
  • Étape 3 : Obtenir l’approbation et le permis
    • Soumettre la demande de financement et recevoir une approbation provisoire.
    • Déposer la demande de permis de construction en ligne.
  • Étape 4 : Compléter les travaux et demander le paiement
    • Terminer le projet.
    • Téléverser les reçus, photos et factures finales dans le portail.

Documents Requis

  • Photographies des travaux terminés
  • Reçus des dépenses admissibles
  • Factures avec solde nul
  • Plans ou études liés au projet, si requis
  • Permis de construction lié au projet

Traitement de la demande et entente

  • Examen de la demande et approbation provisoire avant travaux
  • Réalisation du projet et fermeture du permis de construction
  • Soumission des pièces justificatives dans le portail
  • Versement de la subvention après vérification

Informations supplémentaires

  • La demande doit être provisoirement approuvée avant le début des travaux.
  • La subvention ADU est entièrement attribuée et n’accepte plus de nouvelles demandes.
  • La subvention de services complète la subvention ADU.
  • Le paiement est effectué après la fin des travaux et la fermeture du permis de construction.

Contacts

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Questions fréquentes sur le programme Subvention pour logements accessoires (ADU) et subvention de services

Qu'est que le Subvention pour logements accessoires (ADU) et subvention de services?

Aide financière pour créer des logements accessoires légaux dans un bâtiment résidentiel ou mixte à Thunder Bay. Le programme soutient aussi certains travaux de raccordement municipal liés au projet.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Subvention pour logements accessoires (ADU) et subvention de services Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles, jusqu'à 20 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme Subvention pour logements accessoires (ADU) et subvention de services ?

Pour être admissible au programme Subvention pour logements accessoires (ADU) et subvention de services, vous devez : Bâtiment résidentiel ou mixte Dans la zone projet désignée Unité autonome créée

Quelles dépenses sont admissibles pour Subvention pour logements accessoires (ADU) et subvention de services?

Travaux de conformité au Code du bâtiment et au Code de prévention des incendies Matériaux de finition permanents et éléments décoratifs Plans, études et dessins liés au projet Services d’un designer, ingénieur ou architecte Travaux d’infrastructure municipale pour les raccordements d’eau et d’égout

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Subvention pour logements accessoires (ADU) et subvention de services?

Vous pouvez contacter Ville de Thunder Bay ou par téléphone au 807-625-4603.

Où le programme Subvention pour logements accessoires (ADU) et subvention de services est-il disponible ?

Le programme Subvention pour logements accessoires (ADU) et subvention de services est disponible la province de Ontario.