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Source vérifiée 11 août 2026
Subvention pour les projets d'investissement en infrastructures (SPII)
Aide aux CPE pour leurs projets d’immobilisations
Soyez avisé de la réouverture de Subvention pour les projets d'investissement en infrastructures (SPII)
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 24 septembre 2026Dernier changement: La page SPII précise maintenant qu’un CPE exploitant peut présenter une demande et réorganise les projets admissibles ainsi que la démarche, tandis que le seuil de financement est reformulé à moins de 50 000 $, incluant 50 % des taxes applicables.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 24 septembre 2026
Dernier changement: La page SPII précise maintenant qu’un CPE exploitant peut présenter une demande et réorganise les projets admissibles ainsi que la démarche, tandis que le seuil de financement est reformulé à moins de 50 000 $, incluant 50 % des taxes applicables.
Admissibilité et démarche SPII mises à jour
La page SPII précise maintenant qu’un CPE exploitant peut présenter une demande et regroupe les projets admissibles en catégories plus claires, notamment les travaux urgents, la création de places et les locaux temporaires. Le seuil du programme est aussi reformulé à moins de 50 000 $, incluant 50 % des taxes applicables, et la référence distincte aux projets de verdissement ainsi qu’au seuil de 30 000 $ disparaît. La démarche indique maintenant de consulter les règles du PFI et précise que le Ministère transmettra le formulaire lors de l’ouverture de l’appel de projets. Si le projet est autorisé, les documents requis pour le versement devront ensuite être transmis afin de présenter les coûts réels du projet.
Financement disponible
50 000 $
Date limite
Non spécifié
Localisation
Centre-du-Québec, Québec, Canada
Aperçu
La Subvention pour les projets d’investissement en infrastructures (SPII) soutient les centres de la petite enfance (CPE) dans toutes les régions du Québec pour mener à terme des projets d’immobilisations avec des besoins de financement nets inférieurs à 50 000 $. Elle appuie la rénovation, le réaménagement, le verdissement des espaces extérieurs et l’accessibilité.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Rénover ou agrandir des installations
- Rénover ou adapter des installations
Financement admissible
- Montant maximum : 50 000 $
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Centre-du-Québec
- Québec
Structures légales
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Activités financées
- Projets de maintien de places pour lesquels les besoins de financement nets sont inférieurs à 50 000 $ et qui seraient autrement admissibles au PFI, notamment la rénovation, les travaux rendus nécessaires par une loi ou un règlement, la modification ou le réaménagement du bâtiment pour favoriser l’accès aux enfants handicapés, l’aménagement ou le réaménagement des aires de jeux extérieures, et la conformité à la norme sur le plomb dans l’eau.
- Projets de verdissement des espaces extérieurs pour lesquels les besoins de financement nets sont inférieurs à 30 000 $.
- Projets de rénovation urgents, imprévisibles et indépendants de la volonté du CPE.
- Projets de création de places pour lesquels les besoins de financement nets sont inférieurs à 50 000 $ et qui seraient autrement admissibles au PFI.
- Projets d’aménagement dans des locaux temporaires pour les CPE ayant reçu l’autorisation de créer des places et qui sont en attente d’une installation permanente.
Documents Requis
- Formulaire de dépôt d’un projet
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Centres de la petite enfance (CPE).
Zone géographique admissible
- Toutes les régions
Comment appliquer
- Étape 1 : Consulter la démarche
- Lire les règles administratives du programme.
- Prendre connaissance du formulaire transmis aux CPE.
- Étape 2 : Déposer le projet
- Compléter le formulaire de dépôt de projet.
- Transmettre la demande selon les indications reçues.
- Étape 3 : Après autorisation
- Utiliser les formulaires prévus pour la demande de versement.
- Présenter les coûts réels du projet.
Traitement de la demande et entente
- Les projets de création de places doivent faire l’objet de la signature d’une Entente relative à certaines obligations découlant du Programme de financement des infrastructures des centres de la petite enfance (Entente Ministère-CPE).
- Le CPE dont le projet a été autorisé doit utiliser les formulaires prévus pour la demande de versement et pour la présentation des coûts réels du projet.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Subvention pour les projets d'investissement en infrastructures (SPII)
Qu'est que le Subvention pour les projets d'investissement en infrastructures (SPII)?
La Subvention pour les projets d’investissement en infrastructures (SPII) soutient les centres de la petite enfance (CPE) dans toutes les régions du Québec pour mener à terme des projets d’immobilisations avec des besoins de financement nets inférieurs à 50 000 $. Elle appuie la rénovation, le réaménagement, le verdissement des espaces extérieurs et l’accessibilité.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Subvention pour les projets d'investissement en infrastructures (SPII) Subventionne jusqu'à 50000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.
Qui est admissible au programme Subvention pour les projets d'investissement en infrastructures (SPII) ?
Pour être admissible au programme Subvention pour les projets d'investissement en infrastructures (SPII), vous devez :
Être un centre de la petite enfance (CPE).
Présenter un projet d’immobilisation admissible à la SPII.
Respecter les seuils de financement nets applicables selon le type de projet.
Quelles dépenses sont admissibles pour Subvention pour les projets d'investissement en infrastructures (SPII)?
Projets de maintien de places pour lesquels les besoins de financement nets sont inférieurs à 50 000 $ et qui seraient autrement admissibles au PFI, notamment la rénovation, les travaux rendus nécessaires par une loi ou un règlement, la modification ou le réaménagement du bâtiment pour favoriser l’accès aux enfants handicapés, l’aménagement ou le réaménagement des aires de jeux extérieures, et la conformité à la norme sur le plomb dans l’eau.
Projets de verdissement des espaces extérieurs pour lesquels les besoins de financement nets sont inférieurs à 30 000 $.
Projets de rénovation urgents, imprévisibles et indépendants de la volonté du CPE.
Projets de création de places pour lesquels les besoins de financement nets sont inférieurs à 50 000 $ et qui seraient autrement admissibles au PFI.
Projets d’aménagement dans des locaux temporaires pour les CPE ayant reçu l’autorisation de créer des places et qui sont en attente d’une installation permanente.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Subvention pour les projets d'investissement en infrastructures (SPII)?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à renseignements@mfa.gouv.qc.ca ou par téléphone au 1 855 336-8568.
Où le programme Subvention pour les projets d'investissement en infrastructures (SPII) est-il disponible ?
Le programme Subvention pour les projets d'investissement en infrastructures (SPII) est disponible Centre-du-Québec, Québec.