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Subvention pour les projets d'investissement en infrastructures (SPII)

Aide aux CPE pour leurs projets d’immobilisations

Changement de source capturé le

Financement disponible
50 000 $
Date limite
Non spécifié
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Centres de la petite enfance (CPE).
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

La Subvention pour les projets d’investissement en infrastructures (SPII) soutient les centres de la petite enfance (CPE) dans toutes les régions du Québec pour mener à terme des projets d’immobilisations avec des besoins de financement nets inférieurs à 50 000 $. Elle appuie la rénovation, le réaménagement, le verdissement des espaces extérieurs et l’accessibilité.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
50 000 $
Objectifs de financement
  • Mettre en place des initiatives environnementales
  • Rénover ou agrandir des installations
  • Rénover ou adapter des installations

Candidats admissibles

Localisation
  • Centre-du-Québec
  • Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
Institution publique ou parapublique

La réception de demandes est terminée

Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Derniers changements

Admissibilité et démarche SPII mises à jour

La page SPII précise maintenant qu’un CPE exploitant peut présenter une demande et réorganise les projets admissibles ainsi que la démarche, tandis que le seuil de financement est reformulé à moins de 50 000 $, incluant 50 % des taxes applicables.

Voir plus

La page SPII précise maintenant qu’un CPE exploitant peut présenter une demande et regroupe les projets admissibles en catégories plus claires, notamment les travaux urgents, la création de places et les locaux temporaires. Le seuil du programme est aussi reformulé à moins de 50 000 $, incluant 50 % des taxes applicables, et la référence distincte aux projets de verdissement ainsi qu’au seuil de 30 000 $ disparaît. La démarche indique maintenant de consulter les règles du PFI et précise que le Ministère transmettra le formulaire lors de l’ouverture de l’appel de projets. Si le projet est autorisé, les documents requis pour le versement devront ensuite être transmis afin de présenter les coûts réels du projet.

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Centres de la petite enfance (CPE).

Zone géographique admissible

  • Toutes les régions

Activités financées

  • Projets de maintien de places pour lesquels les besoins de financement nets sont inférieurs à 50 000 $ et qui seraient autrement admissibles au PFI, notamment la rénovation, les travaux rendus nécessaires par une loi ou un règlement, la modification ou le réaménagement du bâtiment pour favoriser l’accès aux enfants handicapés, l’aménagement ou le réaménagement des aires de jeux extérieures, et la conformité à la norme sur le plomb dans l’eau.
  • Projets de verdissement des espaces extérieurs pour lesquels les besoins de financement nets sont inférieurs à 30 000 $.
  • Projets de rénovation urgents, imprévisibles et indépendants de la volonté du CPE.
  • Projets de création de places pour lesquels les besoins de financement nets sont inférieurs à 50 000 $ et qui seraient autrement admissibles au PFI.
  • Projets d’aménagement dans des locaux temporaires pour les CPE ayant reçu l’autorisation de créer des places et qui sont en attente d’une installation permanente.

Comment appliquer

  • Étape 1 : Consulter la démarche
    • Lire les règles administratives du programme.
    • Prendre connaissance du formulaire transmis aux CPE.
  • Étape 2 : Déposer le projet
    • Compléter le formulaire de dépôt de projet.
    • Transmettre la demande selon les indications reçues.
  • Étape 3 : Après autorisation
    • Utiliser les formulaires prévus pour la demande de versement.
    • Présenter les coûts réels du projet.

Documents Requis

  • Formulaire de dépôt d’un projet

Traitement de la demande et entente

  • Les projets de création de places doivent faire l’objet de la signature d’une Entente relative à certaines obligations découlant du Programme de financement des infrastructures des centres de la petite enfance (Entente Ministère-CPE).
  • Le CPE dont le projet a été autorisé doit utiliser les formulaires prévus pour la demande de versement et pour la présentation des coûts réels du projet.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Subvention pour les projets d'investissement en infrastructures (SPII)

Qu'est que le Subvention pour les projets d'investissement en infrastructures (SPII)?

La Subvention pour les projets d’investissement en infrastructures (SPII) soutient les centres de la petite enfance (CPE) dans toutes les régions du Québec pour mener à terme des projets d’immobilisations avec des besoins de financement nets inférieurs à 50 000 $. Elle appuie la rénovation, le réaménagement, le verdissement des espaces extérieurs et l’accessibilité.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Subvention pour les projets d'investissement en infrastructures (SPII) Subventionne jusqu'à 50000$ des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme Subvention pour les projets d'investissement en infrastructures (SPII) ?

Pour être admissible au programme Subvention pour les projets d'investissement en infrastructures (SPII), vous devez : Être un centre de la petite enfance (CPE). Présenter un projet d’immobilisation admissible à la SPII. Respecter les seuils de financement nets applicables selon le type de projet.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Subvention pour les projets d'investissement en infrastructures (SPII)?

Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à renseignements@mfa.gouv.qc.ca ou par téléphone au 1 855 336-8568.

Où le programme Subvention pour les projets d'investissement en infrastructures (SPII) est-il disponible ?

Le programme Subvention pour les projets d'investissement en infrastructures (SPII) est disponible Centre-du-Québec, Québec.

Le Subvention pour les projets d'investissement en infrastructures (SPII) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Subvention pour les projets d'investissement en infrastructures (SPII) est Subvention et financement