Admissibilité et démarche SPII mises à jour
La page SPII précise maintenant qu’un CPE exploitant peut présenter une demande et réorganise les projets admissibles ainsi que la démarche, tandis que le seuil de financement est reformulé à moins de 50 000 $, incluant 50 % des taxes applicables.
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La page SPII précise maintenant qu’un CPE exploitant peut présenter une demande et regroupe les projets admissibles en catégories plus claires, notamment les travaux urgents, la création de places et les locaux temporaires. Le seuil du programme est aussi reformulé à moins de 50 000 $, incluant 50 % des taxes applicables, et la référence distincte aux projets de verdissement ainsi qu’au seuil de 30 000 $ disparaît. La démarche indique maintenant de consulter les règles du PFI et précise que le Ministère transmettra le formulaire lors de l’ouverture de l’appel de projets. Si le projet est autorisé, les documents requis pour le versement devront ensuite être transmis afin de présenter les coûts réels du projet.

