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Subvention pour les bâtiments occupés par des entreprises d’économie sociale

Soutien municipal à l’immobilier des entreprises d’économie sociale

Offert par
Ville de Montréal
Source officielle : montreal.ca

Changement de source capturé le

Financement disponible
400 000 $
Date limite
Non spécifié
Localisation
Montréal, Québec, Canada
Qui peut demander
Organismes à but non lucratif (OBNL).
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

La Subvention pour les bâtiments occupés par des entreprises d’économie sociale soutient les OBNL et coopératives de Montréal pour l’acquisition, la construction, la rénovation ou l’agrandissement d’un bâtiment, avec une aide pouvant atteindre 400 000 $. Elle finance l’achat d’un terrain ou d’un bâtiment, des travaux admissibles et certains honoraires professionnels.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
400 000 $
Objectifs de financement
  • Rénover ou agrandir des installations
  • Rénover ou adapter des installations

Candidats admissibles

Localisation
  • Montréal
  • Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
OBNL, Coopérative non financière
Candidats à but non lucratif
Envergure
Municipal

La réception de demandes est suspendue

Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 2

Derniers changements

Demandes suspendues; liste d’attente en place

Le programme indique maintenant que les fonds sont épuisés, que l’analyse des demandes est suspendue et que les nouvelles demandes peuvent être déposées sur une liste d’attente si des fonds redeviennent disponibles.

Voir plus

La page du programme indique maintenant que les fonds sont épuisés, que l’analyse des demandes est suspendue et que les demandes seront placées sur une liste d’attente selon leur ordre de réception si du financement redevient disponible. Cela modifie le traitement des demandes, mais la page permet toujours de déposer une nouvelle demande.

Source officielle : montreal.ca
14 octobre 2026

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Organismes à but non lucratif (OBNL).
  • Coopératives.

Dépenses admissibles

  • Coût d’acquisition d’un terrain ou d’un bâtiment.
  • Coût des travaux admissibles pour la rénovation ou la construction d’un bâtiment.
  • Honoraires de services professionnels, notamment en architecture, design, ingénierie, gestion de projet, urbanisme, archéologie ou expertise-conseil.

Coûts et activités non admissibles

  • L’acquisition d’un immeuble dont l’acte de vente est signé avant l’obtention d’un avis écrit d’admissibilité du Service du développement économique.
  • Les travaux entrepris avant l’obtention d’un avis écrit d’admissibilité du Service du développement économique.

Zone géographique admissible

  • Agglomération de Montréal.
  • Tous les arrondissements de Montréal.

Activités financées

  • Acquisition d’un bâtiment ou d’un terrain.
  • Construction d’un bâtiment.
  • Rénovation d’un bâtiment.
  • Agrandissement d’un bâtiment ou de locaux.

Comment appliquer

  • Remplir le formulaire Déclaration - Charte de la langue française.
  • Rassembler en version numérique les documents requis pour le volet visé.
  • Remplir le formulaire de demande et déposer les documents requis à l’aide des liens de dépôt prévus à cette fin.

Documents Requis

  • Lettres patentes de l’entreprise.
  • États financiers des 2 derniers exercices ou, si l’entreprise a été constituée depuis moins d’un an, son plan d’affaires.
  • Déclaration - Charte de la langue française.
  • Volet 1 : promesse de vente ou d’achat de l’immeuble signée par l’entreprise d’économie sociale et par le vendeur; résolution du conseil d’administration autorisant le dépôt de la demande et désignant un ou une mandataire.
  • Volet 2 : soumission ventilée poste par poste; preuve de propriété ou, si vous êtes locataire, autorisation écrite du propriétaire et copie du bail; photos des espaces concernés; résolution du conseil d’administration ou procuration; avis favorable quant à la faisabilité financière du montage financier pour un grand projet de 625 000 $ ou plus.

Traitement de la demande et entente

  • L’analyse des demandes est suspendue.
  • Vous pouvez tout de même déposer une demande. Elle sera mise sur une liste d’attente.

Informations supplémentaires

  • Le programme s’inscrit dans une entente entre le gouvernement du Québec et la Ville de Montréal et il est encadré par le règlement RCG 21-019.

Sources officielles

Subvention pour les bâtiments occupés par des entreprises d’économie sociale - Ville de Montréal

Guide du programme

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Questions fréquentes sur le programme Subvention pour les bâtiments occupés par des entreprises d’économie sociale

Qu'est que le Subvention pour les bâtiments occupés par des entreprises d’économie sociale?

La Subvention pour les bâtiments occupés par des entreprises d’économie sociale soutient les OBNL et coopératives de Montréal pour l’acquisition, la construction, la rénovation ou l’agrandissement d’un bâtiment, avec une aide pouvant atteindre 400 000 $. Elle finance l’achat d’un terrain ou d’un bâtiment, des travaux admissibles et certains honoraires professionnels.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Subvention pour les bâtiments occupés par des entreprises d’économie sociale Subventionne jusqu'à 400000$ des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme Subvention pour les bâtiments occupés par des entreprises d’économie sociale ?

Pour être admissible au programme Subvention pour les bâtiments occupés par des entreprises d’économie sociale, vous devez : Être un OBNL ou une coopérative de l’agglomération de Montréal. Démontrer au moins 20 % de revenus autonomes générés par ses activités à titre d’entreprise d’économie sociale. Être propriétaire, futur propriétaire ou locataire du bâtiment ou des locaux visés.

Quelles dépenses sont admissibles pour Subvention pour les bâtiments occupés par des entreprises d’économie sociale?

Coût d’acquisition d’un terrain ou d’un bâtiment. Coût des travaux admissibles pour la rénovation ou la construction d’un bâtiment. Honoraires de services professionnels, notamment en architecture, design, ingénierie, gestion de projet, urbanisme, archéologie ou expertise-conseil.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Subvention pour les bâtiments occupés par des entreprises d’économie sociale?

Vous pouvez contacter Ville de Montréal.

Où le programme Subvention pour les bâtiments occupés par des entreprises d’économie sociale est-il disponible ?

Le programme Subvention pour les bâtiments occupés par des entreprises d’économie sociale est disponible la province de Québec.