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Subvention pour la recherche sur la participation sociale des personnes handicapées
Soutien à la recherche et à l’expérimentation pour l’inclusion
Mis à jour : April 21, 2026
Financement disponible
$ 130,000
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Soutien financier pour des projets de recherche ou d’expérimentation liés à la participation sociale des personnes handicapées. Le programme appuie aussi bien le développement de connaissances que l’expérimentation de biens et services novateurs.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Mettre en place des initiatives environnementales
Financement admissible
- Montant maximum : 130,000 $
- Jusqu'à 100% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale
- Administrations publiques
Localisation
- Québec
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Personnes handicapées
- Canadiens
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Projets de recherche sur la participation sociale des personnes handicapées
- Projets d’expérimentation de biens et services novateurs
- Conception, test, amélioration ou évaluation de solutions
- Études visant à développer de nouvelles connaissances
Documents Requis
- Description du projet
- Gabarit de budget
- CV des membres de l’équipe
- Lettres d’appui ou de collaboration, s’il y a lieu
Admissibilité
Qui est admissible?
- Universités québécoises
- Centres de recherche québécois
- Organismes publics ou parapublics du Québec
- OBNL incorporés au Québec
Qui n'est pas admissible
- Entreprises privées
- Demandeurs non établis au Québec
- Organismes inscrits au RENA
- Personnes ou organismes ne respectant pas les exigences d’intégrité
Dépenses admissibles
- Rémunération du personnel lié au projet
- Bourses étudiantes et honoraires professionnels
- Déplacements, hébergement et matériel
- Location ou achat d’équipement et services informatiques
- Diffusion, traduction et frais indirects de recherche
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses non liées directement au projet
- Salaires déjà couverts par le budget régulier d’un établissement public
- Dépenses antérieures ou postérieures à l’entente
- Achat d’immeuble et remboursement de dettes
Zone géographique admissible
- Québec
Traitement de la demande et entente
- Examen de l’admissibilité du dossier
- Évaluation par le comité compétent
- Décision d’acceptation ou de refus
- Signature d’une entente de subvention avant versement
- Suivi par rapport d’étape et rapport final
Informations supplémentaires
- Aucun appel de projets en cours pour le volet Recherche.
- Aucun appel de projets prévu en 2025-2026 pour le volet Expérimentation.
- Le projet doit être lié à la politique À part entière.
- Un dépôt légal du rapport final à BAnQ est requis après approbation.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Subvention pour la recherche sur la participation sociale des personnes handicapées
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Subvention pour la recherche sur la participation sociale des personnes handicapées. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Subvention pour la recherche sur la participation sociale des personnes handicapées?
Soutien financier pour des projets de recherche ou d’expérimentation liés à la participation sociale des personnes handicapées. Le programme appuie aussi bien le développement de connaissances que l’expérimentation de biens et services novateurs.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Subvention pour la recherche sur la participation sociale des personnes handicapées Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles, jusqu'à 130 000 par projet.
Qui est admissible au programme Subvention pour la recherche sur la participation sociale des personnes handicapées ?
Pour être admissible au programme Subvention pour la recherche sur la participation sociale des personnes handicapées, vous devez :
Projet lié à la politique À part entière.
Demandeur affilié au Québec.
Dossier complet à la date limite.
Quelles dépenses sont admissibles pour Subvention pour la recherche sur la participation sociale des personnes handicapées?
Projets de recherche sur la participation sociale des personnes handicapées
Projets d’expérimentation de biens et services novateurs
Conception, test, amélioration ou évaluation de solutions
Études visant à développer de nouvelles connaissances
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Subvention pour la recherche sur la participation sociale des personnes handicapées?
Vous pouvez contacter Office des Personnes Handicapées (OPHQ) par courriel à evaluation@ophq.gouv.qc.ca ou par téléphone au none.
Où le programme Subvention pour la recherche sur la participation sociale des personnes handicapées est-il disponible ?
Le programme Subvention pour la recherche sur la participation sociale des personnes handicapées est disponible la province de Québec.
Le Subvention pour la recherche sur la participation sociale des personnes handicapées est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Subvention pour la recherche sur la participation sociale des personnes handicapées est Subvention et financement