Subvention pour la recherche sur la participation sociale des personnes handicapées

• Description du projet
• Curriculums vitae de l’équipe de recherche
• Lettres d’appui, d’entente ou de collaboration, s’il y a lieu

Qui est admissible ?

• Les équipes de recherche
• Les organisations de ce milieu
• Les organismes à but non lucratif

Qui n'est pas admissible

• Les entreprises privées

Dépenses admissibles

• Rémunération du personnel directement impliqué
• Avantages sociaux, bourses étudiantes, compensation des personnes participantes, honoraires de consultantes et consultants
• Location ou achat d’équipements et services informatiques, déplacements, hébergement, matériel et fournitures de bureau
• Traduction du rapport final en français, activités de diffusion et de transfert des connaissances, frais indirects de la recherche

Coûts et activités non admissibles

• Frais qui ne sont pas directement liés à la réalisation du projet
• Salaires ou suppléments de salaire imputés au budget régulier d’un établissement subventionné par le gouvernement
• Dépenses antérieures à la confirmation de l’aide financière ou postérieures à la période de réalisation prévue
• Dépenses déjà financées par des règles budgétaires d’un ministère ou d’un organisme du gouvernement du Québec
• Achat d’immeuble, financement de la dette ou remboursement d’emprunts

Zone géographique admissible

• Québec

• Pertinence du projet en lien avec la Loi et la politique À part entière
• Qualité scientifique du projet
• Faisabilité du projet
• Retombées anticipées
• Expertise de l’équipe de recherche et qualité des collaborations

• Soumettre la proposition de projet à l’aide du service en ligne.
• Ouvrir une session ou créer un compte utilisateur pour accéder au formulaire de dépôt.
• Fournir au dépôt la description du projet, les curriculums vitae de l’équipe de recherche et, s’il y a lieu, les lettres d’appui, d’entente ou de collaboration.

• Les projets admissibles sont soumis au comité d’évaluation de l’Office.
• Une lettre confirme l’acceptation ou le refus du projet à la fin du processus.
• Le nombre de projets retenus dépend des résultats de l’évaluation et de l’enveloppe budgétaire disponible.
• Un comité de suivi doit être mis sur pied dans les 30 jours suivant la prise d’effet de la convention d’aide financière.
• Un rapport d’étape et un rapport final doivent être soumis selon les délais prévus par la convention.

• Un appel de projets en recherche est en cours jusqu’au 8 septembre 2026.
• Un appel de projets sur l’habitation et les services résidentiels est en cours jusqu’au 8 septembre à 16 h 30.
• Des appels de projets peuvent être lancés à tout moment de l’année par l’Office des personnes handicapées du Québec.
• Un compte utilisateur est nécessaire pour remplir le formulaire de dépôt de projet en ligne.