Services
Expertises
Ressources
Qui sommes-nous
Fermé

Subvention pour la recherche sur la participation sociale des personnes handicapées

Soutien à la recherche et à l’expérimentation pour la participation sociale

Changement de source capturé le

Financement disponible
130 000 $
Jusqu'à 100% du coût du projet
Date limite
Non spécifié
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Les équipes de recherche
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le Programme d’expérimentation et de recherche sur la participation sociale des personnes handicapées soutient les équipes de recherche, les organisations de ce milieu et les organismes à but non lucratif au Québec. Il finance des projets visant à développer des connaissances ou à expérimenter des solutions novatrices liées à l’habitation, aux services résidentiels et à la participation sociale.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
130 000 $
Part maximale des coûts du projet
100 %
Objectifs de financement
  • Développer des partenariats stratégiques
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Mettre en place des initiatives environnementales
  • Réaliser des activités de recherche et développement
  • Réduire l’empreinte environnementale
  • Sensibiliser ou mobiliser une population
  • Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation

Candidats admissibles

Localisation
  • Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Personnes handicapées
Structures légales
Institution publique ou parapublique

La réception de demandes est terminée

Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Derniers changements

Appel à la recherche clos; accès au dossier en ligne ajouté

Le volet Recherche n’affiche plus d’appel en cours, l’appel sur l’habitation et les services résidentiels a été retiré et un accès au dossier en ligne a été ajouté après le dépôt.

Voir plus

La présentation du programme indique maintenant qu’aucun appel de projets n’est en cours pour le volet Recherche, alors qu’un appel était auparavant annoncé jusqu’au 8 septembre 2026. La section sur l’appel de projets portant sur l’habitation et les services résidentiels ainsi que son lien vers le PDF détaillé ont été retirés. Après la transmission d’un projet, il est maintenant possible d’accéder au dossier en ligne en tout temps grâce au nouveau lien de connexion. La date de mise à jour de la page est aussi passée au 9 septembre 2026.

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Les équipes de recherche
  • Les organisations de ce milieu
  • Les organismes à but non lucratif

Qui n'est pas admissible

  • Les entreprises privées

Dépenses admissibles

  • Rémunération du personnel directement impliqué
  • Avantages sociaux, bourses étudiantes, compensation des personnes participantes, honoraires de consultantes et consultants
  • Location ou achat d’équipements et services informatiques, déplacements, hébergement, matériel et fournitures de bureau
  • Traduction du rapport final en français, activités de diffusion et de transfert des connaissances, frais indirects de la recherche

Coûts et activités non admissibles

  • Frais qui ne sont pas directement liés à la réalisation du projet
  • Salaires ou suppléments de salaire imputés au budget régulier d’un établissement subventionné par le gouvernement
  • Dépenses antérieures à la confirmation de l’aide financière ou postérieures à la période de réalisation prévue
  • Dépenses déjà financées par des règles budgétaires d’un ministère ou d’un organisme du gouvernement du Québec
  • Achat d’immeuble, financement de la dette ou remboursement d’emprunts

Zone géographique admissible

  • Québec

Activités financées

  • Projets d’expérimentation visant à concevoir, tester, améliorer ou évaluer des biens et des services
  • Projets de recherche visant à approfondir les connaissances sur les enjeux liés à la participation sociale
  • Appels de projets sur l’habitation et les services résidentiels

Comment appliquer

  • Soumettre la proposition de projet à l’aide du service en ligne.
  • Un compte utilisateur est nécessaire pour remplir le formulaire de dépôt d’une demande.
  • Il est possible de créer un compte afin d’enregistrer la demande progressivement avant de la transmettre.
  • Au dépôt, fournir la description du projet, les curriculums vitae de l’équipe de recherche et, s’il y a lieu, les lettres d’appui, d’entente ou de collaboration.

Documents Requis

  • Description du projet
  • Curriculums vitae de l’équipe de recherche
  • Lettres d’appui, d’entente ou de collaboration, s’il y a lieu

Critères de sélection

  • Pertinence du projet en lien avec la Loi et la politique À part entière
  • Qualité scientifique du projet
  • Faisabilité du projet
  • Retombées anticipées
  • Expertise de l’équipe de recherche et qualité des collaborations

Traitement de la demande et entente

  • Les projets admissibles sont soumis au comité d’évaluation de l’Office.
  • Une lettre confirme l’acceptation ou le refus du projet à la fin du processus.
  • Le nombre de projets retenus dépend des résultats de l’évaluation et de l’enveloppe budgétaire disponible.
  • Un comité de suivi doit être mis sur pied dans les 30 jours suivant la prise d’effet de la convention d’aide financière.
  • Un rapport d’étape et un rapport final doivent être soumis selon les délais prévus par la convention.

Informations supplémentaires

  • Un appel de projets en recherche est en cours jusqu’au 8 septembre 2026.
  • Un appel de projets sur l’habitation et les services résidentiels est en cours jusqu’au 8 septembre à 16 h 30.
  • Des appels de projets peuvent être lancés à tout moment de l’année par l’Office des personnes handicapées du Québec.
  • Un compte utilisateur est nécessaire pour remplir le formulaire de dépôt de projet en ligne.

Contacts

Sources officielles

Ajouter helloDarwin à vos sources préférées sur Google

Questions fréquentes sur le programme Subvention pour la recherche sur la participation sociale des personnes handicapées

Qu'est que le Subvention pour la recherche sur la participation sociale des personnes handicapées?

Le Programme d’expérimentation et de recherche sur la participation sociale des personnes handicapées soutient les équipes de recherche, les organisations de ce milieu et les organismes à but non lucratif au Québec. Il finance des projets visant à développer des connaissances ou à expérimenter des solutions novatrices liées à l’habitation, aux services résidentiels et à la participation sociale.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Subvention pour la recherche sur la participation sociale des personnes handicapées Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles, jusqu'à 130 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme Subvention pour la recherche sur la participation sociale des personnes handicapées ?

Pour être admissible au programme Subvention pour la recherche sur la participation sociale des personnes handicapées, vous devez : Projet explicitement lié à la politique À part entière. Demandeur affilié à une instance admissible au Québec. Dossier complet exigé avant la date limite.

Quelles dépenses sont admissibles pour Subvention pour la recherche sur la participation sociale des personnes handicapées?

Rémunération du personnel directement impliqué Avantages sociaux, bourses étudiantes, compensation des personnes participantes, honoraires de consultantes et consultants Location ou achat d’équipements et services informatiques, déplacements, hébergement, matériel et fournitures de bureau Traduction du rapport final en français, activités de diffusion et de transfert des connaissances, frais indirects de la recherche

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Subvention pour la recherche sur la participation sociale des personnes handicapées?

Vous pouvez contacter Office des Personnes Handicapées (OPHQ) par courriel à peph@ophq.gouv.qc.ca ou par téléphone au 1 800 567-1465.

Où le programme Subvention pour la recherche sur la participation sociale des personnes handicapées est-il disponible ?

Le programme Subvention pour la recherche sur la participation sociale des personnes handicapées est disponible la province de Québec.