Services
Expertises
Ressources
Qui sommes-nous
Contactez-nous
Ouvert

Subvention pour la mise aux normes des installations septiques autonomes

Aide à la mise aux normes des installations septiques

Offert par
Ville de Québec
Source officielle : ville.quebec.qc.ca

Changement de source capturé le

Financement disponible
49 500 $
Jusqu'à 90% du coût du projet
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Canada
Qui peut demander
Le propriétaire d’un immeuble admissible.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le programme Subvention pour la mise aux normes des installations septiques autonomes aide les propriétaires admissibles du bassin versant de la prise d’eau de la rivière Saint-Charles, à Québec, Lac-Delage et Stoneham-et-Tewkesbury, avec des taux jusqu’à 90 % et 49 500 $. Il soutient le remplacement de dispositifs d’eaux usées, le démantèlement, l’installation conforme et la revégétalisation.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
49 500 $
Part maximale des coûts du projet
90 %
Objectifs de financement
  • Mettre en place des initiatives environnementales

Candidats admissibles

Localisation
  • Canada
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
Toutes les structures légales

Commencez votre demande pour ce programme

Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Derniers changements

Mise à jour des règles du programme de remplacement des installations septiques

Le texte officiel du programme confirme de nouvelles pièces et étapes de demande, et précise quels systèmes et immeubles sont admissibles.

Voir plus

Le texte officiel du programme confirme maintenant qu’un remplacement d’un système conforme peut être admissible lorsqu’il est recommandé par un professionnel, et il précise des exclusions liées au débit quotidien, à l’usage d’hébergement touristique et à l’usage non résidentiel. Il ajoute aussi des consignes de demande : la requête se fait en ligne, un formulaire papier est offert sur demande, deux soumissions de deux entrepreneurs distincts sont exigées, des preuves professionnelles additionnelles peuvent être requises, et la Ville verse l’aide dans un délai de 60 jours après réception d’une demande complète et conforme.

Source officielle : reglements.ville.quebec.qc.ca
27 septembre 2026

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Le propriétaire d’un immeuble admissible.
  • Le représentant dûment autorisé du propriétaire.
  • Le syndicat ou l’association de propriétaires lorsque l’immeuble en copropriété est administré par un syndicat ou une association.
  • La personne qui agira à titre de répondant lorsque l’immeuble en copropriété est administré par plusieurs propriétaires non constitués en association.

Dépenses admissibles

  • Le coût de la main-d’œuvre.
  • Le coût d’acquisition d’un dispositif conforme aux règlements visés au chapitre I.
  • Le coût des autres matériaux fournis par l’entrepreneur, à l’exclusion de ceux fournis par le propriétaire.
  • Le coût de délivrance du permis ou du certificat d’autorisation municipal, ainsi que les honoraires professionnels pour la préparation des plans et devis, incluant, lorsque requis, les frais d’arpentage ou d’un biologiste, la surveillance des travaux et la certification de conformité.
  • Le montant de la TPS et de la TVQ payé par le propriétaire, soustraction faite, le cas échéant, de toute somme récupérée par lui.

Coûts et activités non admissibles

  • Le remplacement d’un dispositif conforme dans le but d’en augmenter la capacité hydraulique.
  • Les travaux de correction ou de remplacement d’une construction, d’un équipement ou d’une infrastructure privé affecté par le remplacement du dispositif existant par le nouveau dispositif.
  • Les travaux de terrassement ou d’aménagement paysager.
  • Tout matériau acquis par le propriétaire ainsi que les travaux exécutés par ce dernier.

Zone géographique admissible

  • Bassin versant de la prise d’eau de la rivière Saint-Charles.
  • Secteurs de vulnérabilité illustrés aux plans de l’annexe I.
  • Territoire de la Ville de Québec.
  • Territoire de la Ville de Lac-Delage.
  • Territoire de la municipalité des cantons unis de Stoneham-et-Tewkesbury.

Activités financées

  • Remplacement d’un dispositif d’évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées domestiques par un dispositif conforme.
  • Démantèlement, désaffectation et disposition du dispositif existant.
  • Acquisition et installation du nouveau dispositif conforme.
  • Revégétalisation du site.
  • Scellement ou forage d’un puits lorsque requis.

Comment appliquer

  • Remplir et signer la demande en ligne, puis la transmettre par voie électronique à la Section des subventions aux bâtiments, accompagnée des documents prescrits.
  • Sur demande auprès de la Section des subventions aux bâtiments, compléter aussi une demande sur le formulaire papier fourni par la Ville et la transmettre aux bureaux de cette section.
  • Lorsque les travaux sont exécutés, déposer les documents exigés pour compléter la demande de subvention.
  • Pour la subvention additionnelle prévue à l’article 6.1, déposer un rapport d’un professionnel habilité et une étude de coûts réalisée par un professionnel.

Documents Requis

  • Une copie du permis ou du certificat d’autorisation municipal, des documents produits à son soutien, des plans et devis des travaux et, le cas échéant, de l’avis de non-conformité transmis conformément aux règlements visés au chapitre I.
  • Deux soumissions établissant le coût total estimé des travaux, préparées par deux entrepreneurs distincts habilités à les exécuter, datées d’au plus 90 jours précédant la date de la demande.
  • Lorsqu’elle porte sur le remplacement d’un dispositif dont l’âge n’excédera pas 30 ans avant le 31 mars 2029 et dont le remplacement est recommandé par un professionnel habilité à cette fin, une attestation de ce professionnel.
  • Une facture détaillée des travaux exécutés, une attestation qu’ils ont été exécutés conformément aux plans et devis approuvés, une copie de la facture de l’ingénieur et tout autre document jugé nécessaire à la bonne compréhension de la demande et à l’analyse de sa conformité.
  • Pour la subvention additionnelle prévue à l’article 6.1, un rapport d’un professionnel habilité à cette fin et une étude de coûts réalisée par un professionnel.

Critères de sélection

  • Les subventions sont accordées aux propriétaires des immeubles admissibles par ordre de date de réception des demandes conformes, sous réserve de la disponibilité des fonds.

Traitement de la demande et entente

  • Dans un délai de 60 jours suivant la réception d’une demande de subvention complète et conforme, la Ville fait parvenir au requérant un chèque, adressé au propriétaire de l’immeuble, au montant de la subvention calculée conformément à la section IV du chapitre II.
  • Si les travaux admissibles ont déjà fait l’objet d’une aide financière sous forme de financement en vertu d’un programme municipal à la date d’entrée en vigueur du présent règlement, la Ville verse plutôt la somme à la municipalité qui a financé les travaux; tout excédent est transmis au requérant.
  • Lorsqu’une demande est incomplète ou non conforme, la Ville transmet un avis écrit précisant les éléments manquants ou non conformes et indiquant qu’aucune subvention ne peut être versée tant que la demande n’est pas complète et conforme.
  • Lorsqu’une demande n’est pas admissible, la Ville en informe le requérant par écrit dans un délai de 30 jours à compter du moment où la cause d’inadmissibilité a été constatée et lui explique le motif.
  • Un requérant qui fournit des renseignements faux, inexacts ou incomplets perd le bénéfice de toute réserve de subvention et, si la subvention a déjà été versée, doit rembourser la totalité du montant reçu dans un délai de dix jours suivant la demande écrite du fonctionnaire désigné.

Informations supplémentaires

  • La page résume le programme à des fins administratives seulement et n’a aucune valeur légale.
  • D’autres modalités peuvent s’appliquer.
  • Le programme est rendu possible grâce au gouvernement du Québec.

Contacts

isa.programme@ville.quebec.qc.ca
418 641‑6186

Sources officielles

Subvention pour la mise aux normes des installations septiques autonomes

Guide du programme

Guide du programmeGuide du programmeGuide du programme

Document justificatif

Document justificatifRèglements de la Ville de QuébecRèglements de la Ville de QuébecRèglements de la Ville de QuébecRèglements de la Ville de Québec
Ajouter helloDarwin à vos sources préférées sur Google

Questions fréquentes sur le programme Subvention pour la mise aux normes des installations septiques autonomes

Qu'est que le Subvention pour la mise aux normes des installations septiques autonomes?

Le programme Subvention pour la mise aux normes des installations septiques autonomes aide les propriétaires admissibles du bassin versant de la prise d’eau de la rivière Saint-Charles, à Québec, Lac-Delage et Stoneham-et-Tewkesbury, avec des taux jusqu’à 90 % et 49 500 $. Il soutient le remplacement de dispositifs d’eaux usées, le démantèlement, l’installation conforme et la revégétalisation.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Subvention pour la mise aux normes des installations septiques autonomes Subventionne jusqu'à 90% des dépenses admissibles, jusqu'à 49 500 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme Subvention pour la mise aux normes des installations septiques autonomes ?

Pour être admissible au programme Subvention pour la mise aux normes des installations septiques autonomes, vous devez : Les travaux doivent être réalisés sur un immeuble admissible situé dans un secteur de vulnérabilité. L’immeuble doit être une résidence isolée desservie par un dispositif non conforme ou à remplacer sur recommandation d’un professionnel. Les travaux doivent avoir été effectués après le 1er avril 2022 et conformément aux permis requis.

Quelles dépenses sont admissibles pour Subvention pour la mise aux normes des installations septiques autonomes?

Le coût de la main-d’œuvre. Le coût d’acquisition d’un dispositif conforme aux règlements visés au chapitre I. Le coût des autres matériaux fournis par l’entrepreneur, à l’exclusion de ceux fournis par le propriétaire. Le coût de délivrance du permis ou du certificat d’autorisation municipal, ainsi que les honoraires professionnels pour la préparation des plans et devis, incluant, lorsque requis, les frais d’arpentage ou d’un biologiste, la surveillance des travaux et la certification de conformité. Le montant de la TPS et de la TVQ payé par le propriétaire, soustraction faite, le cas échéant, de toute somme récupérée par lui.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Subvention pour la mise aux normes des installations septiques autonomes?

Vous pouvez contacter Ville de Québec par courriel à isa.programme@ville.quebec.qc.ca ou par téléphone au 418 641‑6186.

Où le programme Subvention pour la mise aux normes des installations septiques autonomes est-il disponible ?

Le programme Subvention pour la mise aux normes des installations septiques autonomes est disponible partout au Canada.