Ouvert
Source vérifiée 8 septembre 2026
Subvention pour la mise aux normes des installations septiques autonomes
Aide à la mise aux normes des installations septiques
Financement disponible
49 500 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Canada
Aperçu
Le programme Subvention pour la mise aux normes des installations septiques autonomes aide les propriétaires admissibles du bassin versant de la prise d’eau de la rivière Saint-Charles, à Québec, Lac-Delage et Stoneham-et-Tewkesbury, avec des taux jusqu’à 90 % et 49 500 $. Il soutient le remplacement de dispositifs d’eaux usées, le démantèlement, l’installation conforme et la revégétalisation.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Mettre en place des initiatives environnementales
Financement admissible
- Montant maximum : 49 500 $
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Activités financées
- Remplacement d’un dispositif d’évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées domestiques.
- Démantèlement, désaffectation et disposition du dispositif existant.
- Acquisition et installation du nouveau dispositif conforme.
- Revégétalisation du site.
- Scellement ou forage d’un puits lorsque requis.
Documents Requis
- Copie du permis ou du certificat d’autorisation municipal, des documents à son soutien, des plans et devis des travaux et, le cas échéant, de l’avis de non-conformité.
- Deux soumissions détaillées d’entrepreneurs distincts, datées d’au plus 90 jours, sauf si les travaux ont déjà été réalisés entre le 1er avril 2022 et l’entrée en vigueur du règlement.
- Attestation du professionnel pour le remplacement d’un dispositif dont l’âge n’excédera pas 30 ans avant le 31 mars 2029, avec description du système, capacité hydraulique, nombre de chambres et photos.
- Facture détaillée des travaux exécutés, attestation de conformité des travaux et copie de la facture de l’ingénieur pour les plans, la surveillance et la certification de conformité.
- Rapport d’un professionnel et étude de coûts pour bénéficier du pourcentage et du montant maximal de l’onglet 2 pour un système tertiaire imposé.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Le propriétaire d’un immeuble admissible.
- Le représentant dûment autorisé du propriétaire.
- Le syndicat ou l’association de propriétaires lorsque l’immeuble en copropriété est administré par un syndicat ou une association.
- La personne qui agira à titre de répondant lorsque l’immeuble en copropriété est administré par plusieurs propriétaires non constitués en association.
Dépenses admissibles
- Coût de la main-d’œuvre.
- Coût d’acquisition d’un dispositif conforme.
- Autres matériaux fournis par l’entrepreneur, à l’exclusion de ceux fournis par le propriétaire.
- Coût de délivrance du permis ou du certificat d’autorisation municipal, ainsi que les honoraires professionnels pour les plans, devis, surveillance et certification de conformité, y compris les frais d’arpentage ou d’un biologiste lorsqu’ils sont requis.
- TPS et TVQ payées par le propriétaire, soustraction faite, le cas échéant, de toute somme récupérée.
Coûts et activités non admissibles
- Remplacement d’un dispositif conforme dans le but d’en augmenter la capacité hydraulique.
- Travaux de correction ou de remplacement d’une construction, d’un équipement ou d’une infrastructure privée affecté par le remplacement du dispositif existant.
- Travaux de terrassement ou d’aménagement paysager.
- Matériaux acquis par le propriétaire et travaux exécutés par ce dernier.
Zone géographique admissible
- Bassin versant de la prise d’eau de la rivière Saint-Charles.
- Secteurs de vulnérabilité illustrés aux plans de l’annexe I.
- Territoire de la Ville de Québec.
- Territoire de la Ville de Lac-Delage.
- Territoire de la municipalité des cantons unis de Stoneham-et-Tewkesbury.
Comment appliquer
- Contracter un consultant en étude de sol pour produire un rapport et des plans; si l’installation a moins de 30 ans, le consultant doit justifier clairement sa désuétude.
- Déposer une demande de permis ou de certificat d’autorisation après avoir obtenu le rapport d’étude de sol.
- Demander au moins deux soumissions détaillées auprès d’entrepreneurs ou d’excavateurs qualifiés.
- Exécuter les travaux et informer le consultant de la date de réalisation pour qu’il produise le rapport de conformité.
- Une fois les travaux terminés, remplir le formulaire de demande de subvention en ligne.
- Envoyer par courriel les documents exigés à ISA.programme@ville.quebec.qc.ca.
Traitement de la demande et entente
- Dans un délai de 60 jours suivant la réception d’une demande complète et conforme, la Ville fait parvenir un chèque au propriétaire de l’immeuble.
- Si la demande est incomplète ou non conforme, la Ville transmet un avis écrit indiquant les éléments manquants ou non conformes et aucune somme n’est versée tant que le dossier n’est pas complété.
- Si la demande n’est pas admissible, la Ville en informe le requérant par écrit dans un délai de 30 jours et précise le motif.
- Les demandes conformes sont accordées par ordre de date de réception, sous réserve de la disponibilité des fonds.
- Tout requérant ayant fourni des renseignements faux, inexacts ou incomplets peut perdre la réserve de subvention et doit rembourser le montant reçu sur demande écrite.
Informations supplémentaires
- La page résume le programme à des fins administratives seulement et n’a aucune valeur légale.
- D’autres modalités peuvent s’appliquer.
- Le programme est rendu possible grâce au gouvernement du Québec.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Subvention pour la mise aux normes des installations septiques autonomes
Qu'est que le Subvention pour la mise aux normes des installations septiques autonomes?
Le programme Subvention pour la mise aux normes des installations septiques autonomes aide les propriétaires admissibles du bassin versant de la prise d’eau de la rivière Saint-Charles, à Québec, Lac-Delage et Stoneham-et-Tewkesbury, avec des taux jusqu’à 90 % et 49 500 $. Il soutient le remplacement de dispositifs d’eaux usées, le démantèlement, l’installation conforme et la revégétalisation.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Subvention pour la mise aux normes des installations septiques autonomes Subventionne jusqu'à 49500$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Subvention pour la mise aux normes des installations septiques autonomes ?
Pour être admissible au programme Subvention pour la mise aux normes des installations septiques autonomes, vous devez :
Les travaux doivent être réalisés sur un immeuble admissible situé dans un secteur de vulnérabilité.
L’immeuble doit être une résidence isolée desservie par un dispositif non conforme ou à remplacer sur recommandation d’un professionnel.
Les travaux doivent avoir été effectués après le 1er avril 2022 et conformément aux permis requis.
Quelles dépenses sont admissibles pour Subvention pour la mise aux normes des installations septiques autonomes?
Remplacement d’un dispositif d’évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées domestiques.
Démantèlement, désaffectation et disposition du dispositif existant.
Acquisition et installation du nouveau dispositif conforme.
Revégétalisation du site.
Scellement ou forage d’un puits lorsque requis.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Subvention pour la mise aux normes des installations septiques autonomes?
Vous pouvez contacter Ville de Québec par courriel à isa.programme@ville.quebec.qc.ca ou par téléphone au 418 641‑6186.
Où le programme Subvention pour la mise aux normes des installations septiques autonomes est-il disponible ?
Le programme Subvention pour la mise aux normes des installations septiques autonomes est disponible partout au Canada.