Fermé
Source vérifiée 8 juillet 2026
Subvention pour l’amélioration des lieux culturels communautaires
Soutien à la réutilisation de lieux patrimoniaux communautaires
Offert par
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 8 juillet 2026Dernier changement: La page du programme indique qu’il n’y aura pas d’appel de demandes le 7 septembre cette année, puisque l’enveloppe a été entièrement attribuée lors de l’appel du 1er avril.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 8 juillet 2026
Dernier changement: La page du programme indique qu’il n’y aura pas d’appel de demandes le 7 septembre cette année, puisque l’enveloppe a été entièrement attribuée lors de l’appel du 1er avril.
Mise à jour de la subvention pour les lieux culturels communautaires
La page du programme indique maintenant qu’il n’y aura pas d’appel de demandes le 7 septembre cette année, parce que l’ensemble des fonds a déjà été entièrement attribué lors de l’appel du 1er avril. Elle invite aussi les personnes intéressées à consulter la page pour connaître les prochaines possibilités de financement. Les PDF du formulaire de demande et du rapport final montrent seulement des changements de mise en forme du titre, sans modification visible des instructions de demande ni des exigences du rapport final.
Financement disponible
75 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Nouveau Brunswick, Canada
Qui peut demander
Groupes communautaires à but non lucratif dûment constitués.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le Programme d’amélioration des lieux culturels communautaires soutient, à hauteur de 75 % des coûts jusqu’à 75 000 $ par projet, les groupes communautaires à but non lucratif dûment constitués et les gouvernements locaux du Nouveau-Brunswick. Il finance la réutilisation, la restauration ou la rénovation de lieux patrimoniaux afin de créer ou d’améliorer des lieux culturels communautaires.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Renforcer la capacité organisationnelle
- Rénover ou agrandir des installations
Financement admissible
- Montant maximum : 75 000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Nouveau Brunswick
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Résidents de régions rurales ou du Nord
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Réutilisation, restauration ou rénovation d’un lieu patrimonial pour créer ou améliorer un lieu culturel communautaire tout en conservant la valeur patrimoniale du site.
Documents Requis
- Énoncé d’importance ou autre document décrivant la valeur patrimoniale du lieu.
- Preuve de propriété ou bail de location à long terme.
- Documents de constitution en organisation sans but lucratif, s’il ne s’agit pas d’une municipalité.
- Rapport financier du dernier exercice financier.
- Devis estimatifs associés aux travaux proposés, confirmation écrite des autres partenaires financiers, résolution du conseil d’administration, plan d’affaires et plans détaillés du projet.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Groupes communautaires à but non lucratif dûment constitués.
- Gouvernements locaux.
Qui n'est pas admissible
- Projets visant des lieux de culte actifs.
- Projets de restauration de cimetières.
- Projets visant des bâtiments commerciaux.
- Organisations avec un rapport final en attente.
Dépenses admissibles
- Travaux admissibles réalisés par un entrepreneur ou une entreprise.
- Frais de gestion de projet.
Coûts et activités non admissibles
- Projets entrepris avant la réception d’un avis d’approbation écrit du ministère du Tourisme, du Patrimoine et de la Culture.
- Financement d’un gestionnaire de projet lorsque ce rôle est assumé par un employé de l’organisation demandeuse.
Critères de sélection
- Le plan d’affaires doit démontrer l’engagement continu de l’organisation et sa stratégie pour la conservation à long terme du bien.
Comment appliquer
- Remplir la version la plus récente du formulaire de demande et le signer par une personne autorisée.
- Joindre tous les documents à l’appui requis.
- Envoyer la demande par courriel à archeologie-patrimoine@gnb.ca ou par la poste à la Direction de l’archéologie et du patrimoine, Attn : Programme d’amélioration des lieux culturels communautaires, Ministère du Tourisme, du Patrimoine et de la Culture, C. P. 6000, Fredericton (N.-B.) E3B 5H1.
Traitement de la demande et entente
- Les demandes incomplètes sont retournées au demandeur.
- Après approbation, toute modification proposée au projet doit être examinée par la Direction de l’archéologie et du patrimoine avant sa réalisation; elle peut être approuvée, refusée, jugée admissible ou non admissible.
- Comme condition d’approbation, un rapport final doit être soumis avec des photographies annotées avant et après, un résumé des coûts réels et des copies de toutes les factures payées.
- La contribution financière du gouvernement du Nouveau-Brunswick doit être reconnue sur le site Web, dans les médias sociaux et dans les autres initiatives promotionnelles, et des copies doivent être incluses au rapport final.
- Les rapports finaux incomplets peuvent retarder le versement de l’aide financière.
Informations supplémentaires
- Les fonds du cycle courant ont déjà été entièrement attribués; consultez la page pour les prochaines possibilités de financement.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Subvention pour l’amélioration des lieux culturels communautaires
Qu'est que le Subvention pour l’amélioration des lieux culturels communautaires?
Le Programme d’amélioration des lieux culturels communautaires soutient, à hauteur de 75 % des coûts jusqu’à 75 000 $ par projet, les groupes communautaires à but non lucratif dûment constitués et les gouvernements locaux du Nouveau-Brunswick. Il finance la réutilisation, la restauration ou la rénovation de lieux patrimoniaux afin de créer ou d’améliorer des lieux culturels communautaires.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Subvention pour l’amélioration des lieux culturels communautaires Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 75 000 par projet.
Qui est admissible au programme Subvention pour l’amélioration des lieux culturels communautaires ?
Pour être admissible au programme Subvention pour l’amélioration des lieux culturels communautaires, vous devez :
Le demandeur doit être un groupe communautaire à but non lucratif dûment constitué ou un gouvernement local.
Le siège social ou le bureau principal doit être au Nouveau-Brunswick, et le bien doit être détenu ou loué à long terme.
Le projet doit créer ou améliorer un lieu culturel communautaire en réutilisant, restaurant ou rénovant un lieu patrimonial.
Quelles dépenses sont admissibles pour Subvention pour l’amélioration des lieux culturels communautaires?
Réutilisation, restauration ou rénovation d’un lieu patrimonial pour créer ou améliorer un lieu culturel communautaire tout en conservant la valeur patrimoniale du site.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Subvention pour l’amélioration des lieux culturels communautaires?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Nouveau-Brunswick par courriel à archeology-heritage@gnb.ca ou par téléphone au 506-453-3115.
Où le programme Subvention pour l’amélioration des lieux culturels communautaires est-il disponible ?
Le programme Subvention pour l’amélioration des lieux culturels communautaires est disponible la province de Nouveau Brunswick.
Le Subvention pour l’amélioration des lieux culturels communautaires est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Subvention pour l’amélioration des lieux culturels communautaires est Subvention et financement