
Ouvert
Subvention pour l’amélioration des façades commerciales
Soutien à la rénovation patrimoniale des façades commerciales
Offert par
Comité Clean, Green & Beautiful
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- 13 500 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Date limite
- Ouvert en continu
- Localisation
- Shelburne, Ontario, Canada
Aperçu
Le Commercial Façade Improvement Grant Program soutient les propriétaires et locataires de locaux commerciaux situés dans le Shelburne Business Improvement Area pour améliorer les façades et préserver le caractère patrimonial du centre-ville. Il appuie des travaux de rénovation, de restauration de vitrines, d’enseignes, d’auvents et d’éclairage liés à l’apparence des bâtiments.
En bref
Financement disponible
- Financement maximal
- 13 500 $
- Part maximale des coûts du projet
- 50 %
- Rénover ou agrandir des installations
- Rénover ou adapter des installations
Candidats admissibles
- Localisation
- Shelburne
- Ontario
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Tous les groupes
- Structures légales
- Entreprise à but lucratif
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Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Propriétaires d’immeubles commerciaux
- Locataires de locaux commerciaux autorisés
- Entreprises avec vitrine au rez-de-chaussée
Qui n'est pas admissible
- Propriétés résidentielles sans usage commercial au rez-de-chaussée
- Établissements religieux
- Institutions publiques
- Organismes sans but lucratif
Dépenses admissibles
- Matériaux et équipement
- Main-d’œuvre contractuelle
- Coûts de conception et de plans
Coûts et activités non admissibles
- Main-d’œuvre effectuée par le propriétaire ou le locataire
- Entretien général non lié à un projet complet
- Travaux commencés avant approbation
Zone géographique admissible
- Shelburne Business Improvement Area
Activités financées
- Rénovation et restauration de façades commerciales
- Amélioration des vitrines et des devantures
- Installation ou remplacement d’enseignes et d’auvents
- Travaux d’éclairage extérieur liés à la façade
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparer la demande
- Remplir le formulaire.
- Réunir le compte de taxes, les plans et les soumissions.
- Étape 2 : Soumettre la demande
- Déposer la demande auprès du service municipal indiqué.
- Attendre l’approbation avant de commencer les travaux.
- Étape 3 : Réaliser les travaux
- Effectuer les améliorations approuvées.
- Conserver les factures et preuves de paiement.
- Étape 4 : Recevoir le remboursement
- Fournir le sommaire des coûts et les pièces justificatives.
- Recevoir l’aide après vérification des travaux.
Documents Requis
- Formulaire de demande rempli
- Copie du compte de taxes courant
- Plans ou croquis conceptuels
- Soumissions de entrepreneurs
- Photos de l’état actuel
Critères de sélection
- Qualité du design
- Authenticité patrimoniale
- Impact sur la rue
- Conformité aux règlements locaux
Traitement de la demande et entente
- Réception et examen de la demande
- Évaluation selon les critères du programme
- Approbation conditionnelle avant les travaux
- Vérification après réalisation et paiement
Informations supplémentaires
- Les demandes sont traitées selon les fonds disponibles.
- Le financement peut être combiné avec d’autres programmes liés aux façades.
- Les travaux doivent respecter les règles patrimoniales et municipales applicables.
- Un audit visuel avant/après peut être exigé.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Subvention pour l’amélioration des façades commerciales
Qu'est que le Subvention pour l’amélioration des façades commerciales?
Le Commercial Façade Improvement Grant Program soutient les propriétaires et locataires de locaux commerciaux situés dans le Shelburne Business Improvement Area pour améliorer les façades et préserver le caractère patrimonial du centre-ville. Il appuie des travaux de rénovation, de restauration de vitrines, d’enseignes, d’auvents et d’éclairage liés à l’apparence des bâtiments.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Subvention pour l’amélioration des façades commerciales Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 13 500 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Subvention pour l’amélioration des façades commerciales ?
Pour être admissible au programme Subvention pour l’amélioration des façades commerciales, vous devez :
Propriétaire ou locataire admissible
Projet dans l’aire visée
Travaux approuvés avant début
Quelles dépenses sont admissibles pour Subvention pour l’amélioration des façades commerciales?
Matériaux et équipement
Main-d’œuvre contractuelle
Coûts de conception et de plans
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Subvention pour l’amélioration des façades commerciales?
Vous pouvez contacter Comité Clean, Green & Beautiful par courriel à ed@shelburne.ca ou par téléphone au 519-925-2600.
Où le programme Subvention pour l’amélioration des façades commerciales est-il disponible ?
Le programme Subvention pour l’amélioration des façades commerciales est disponible la province de Ontario.
