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Fermé
Subvention et dons aux organismes
Soutien financier pour des projets d’organismes
Mis à jour : April 29, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Canada
Aperçu
Aide financière destinée aux organismes pour soutenir un projet ou une demande précise. La demande se fait par courriel et doit inclure les renseignements sur l’organisme, le projet et les documents exigés.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Renforcer la capacité organisationnelle
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Soins de santé et assistance sociale
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Services sociaux
- Fondations donatrices
- Non classé ailleurs
Groupes ciblés
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Projets ou activités d’organismes
- Demandes de soutien pour un objet précis
Documents Requis
- États financiers vérifiés
- Rapport sommaire de la masse salariale
- Liste du conseil d’administration
- Copie des lettres patentes
- Copie de l’enregistrement auprès de l’ARC
- Résolution du conseil d’administration
- Rapport annuel ou d’activités
Admissibilité
Qui est admissible?
- Organismes enregistrés
- Organismes communautaires
Informations supplémentaires
- Demande à transmettre par courriel seulement.
- La fondation doit être nommée « FONDATION JACQUES FRANCOEUR ».
- Un contact autorisé doit être identifié pour les suivis.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Subvention et dons aux organismes
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Subvention et dons aux organismes. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Subvention et dons aux organismes?
Aide financière destinée aux organismes pour soutenir un projet ou une demande précise. La demande se fait par courriel et doit inclure les renseignements sur l’organisme, le projet et les documents exigés.
Qui est admissible au programme Subvention et dons aux organismes ?
Pour être admissible au programme Subvention et dons aux organismes, vous devez :
Organisme enregistré
Projet approuvé par le CA
Enregistrement ARC requis
Quelles dépenses sont admissibles pour Subvention et dons aux organismes?
Projets ou activités d’organismes
Demandes de soutien pour un objet précis
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Subvention et dons aux organismes?
Vous pouvez contacter Fondation Jacques Francoeur par courriel à info@fondationjacquesfrancoeur.org.
Où le programme Subvention et dons aux organismes est-il disponible ?
Le programme Subvention et dons aux organismes est disponible partout au Canada.
Le Subvention et dons aux organismes est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Subvention et dons aux organismes est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Subvention et dons aux organismes?
Subvention et dons aux organismes est financé par Fondation Jacques Francoeur