Règles de demande mises à jour pour le volet réimpression
Les lignes directrices du volet Réimpression à la demande du marché précisent maintenant que les demandes incomplètes sans modèles obligatoires reçoivent le statut Renseignements requis et doivent être soumises de nouveau avant la date limite du programme et avant la date de débu
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Les nouvelles lignes directrices du volet Réimpression à la demande du marché précisent davantage le traitement des demandes incomplètes : si le modèle de budget obligatoire n’est pas utilisé et téléversé, et si le modèle d’itinéraire de voyage manque lorsque des frais de déplacement sont prévus, la demande reçoit le statut Renseignements requis plutôt que d’être automatiquement jugée inadmissible. Le demandeur doit soumettre de nouveau une demande au statut Renseignements requis avant la date limite du programme et avant la date de début du projet.

