Fermé
Source vérifiée 23 juillet 2026
Subvention du Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt (PCBMI)
Aide pour organiser des comptoirs d’impôts gratuits
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 8 mai 2026Dernier changement: La page de subvention du PCBMI présente maintenant des critères d’admissibilité, des étapes de demande, des dates et des précisions sur l’examen.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 8 mai 2026
Dernier changement: La page de subvention du PCBMI présente maintenant des critères d’admissibilité, des étapes de demande, des dates et des précisions sur l’examen.
Mise à jour des détails et de la demande du PCBMI
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Financement disponible
varie selon les projets
Date limite
Fermé
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Organismes communautaires sans but lucratif, organismes de bienfaisance ou groupes communautaires.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
La Subvention pour la tenue de comptoirs d’impôts gratuits soutient les organismes communautaires au Canada, avec le SAIPB au Québec, pour couvrir les coûts liés aux comptoirs. Elle finance la location de locaux, les fournitures de bureau et les frais liés aux bénévoles et aux ressources humaines.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer un nouveau programme ou service
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Bonifier un programme existant
Financement admissible
- varie selon les projets
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Services sociaux
Groupes ciblés
- Grand public
- Personnes / familles à faible revenu
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Organisation, administration et tenue de comptoirs d’impôts gratuits.
- Préparation et transmission électronique de déclarations de revenus fédérales pour des personnes admissibles.
- Développement et expansion des comptoirs d’impôts gratuits.
Ressources officielles
Guide du programme
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organismes communautaires sans but lucratif, organismes de bienfaisance ou groupes communautaires.
- Organismes enregistrés et approuvés pour participer au PCBMI ou au SAIPB.
Qui n'est pas admissible
- Bureaux de députés fédéraux ou provinciaux.
- Bureaux de conseillers municipaux.
- Organismes non communautaires ou non fondés sur le bénévolat qui exploitent normalement des comptoirs d’impôts à but lucratif, y compris les entreprises de préparation d’impôts et les cabinets comptables.
Dépenses admissibles
- Frais de location des locaux pour les comptoirs d’impôts gratuits.
- Fournitures et matériel de bureau, y compris les cartouches d’encre, timbres, frais postaux, clés USB, imprimantes, déchiqueteuses et classeurs verrouillés.
- Frais liés aux bénévoles et aux ressources humaines, y compris les vérifications de dossiers de police, le stationnement, le transport, le personnel de sécurité, de coordination et d’administration.
- Frais de promotion des comptoirs d’impôts gratuits.
- Frais liés à la COVID-19 et à l’utilisation d’Internet ou du téléphone pour le comptoir, lorsque l’usage est accru.
Coûts et activités non admissibles
- Activités qui appuient l’exploitation courante de l’organisme.
- Dépenses en capital liées à l’exploitation courante de l’organisme.
- Activités qui appuient l’entretien régulier ou les frais opérationnels continus de l’organisme.
- Frais couverts par d’autres paiements de transfert fédéraux ou provinciaux.
Critères de sélection
- Les demandes sont traitées selon le principe du premier arrivé, premier servi.
- Le classement repose sur la date et l’heure de réception; la première demande reçue obtient le rang le plus élevé.
Comment appliquer
- S’inscrire auprès du PCBMI ou du SAIPB chaque année et obtenir l’approbation du programme.
- Recevoir un numéro d’identification d’organisme du PCBMI (COIN).
- Remplir la demande de subvention en ligne avec tous les renseignements obligatoires.
- Consentir à être considéré pour du financement et confirmer que les renseignements fournis sont exacts.
- Soumettre la demande pendant la période de présentation des demandes.
Traitement de la demande et entente
- L’ARC vérifie l’admissibilité des demandes après leur présentation.
- Si des renseignements manquent, l’ARC peut communiquer avec l’organisme pour demander des documents supplémentaires ou des précisions.
- L’ARC avise les organismes de sa décision de financement et les organismes retenus reçoivent une entente de financement indiquant le montant accordé.
- Le nombre de déclarations fédérales produites est enregistré au moyen du COIN.
- Les organismes doivent s’assurer que les bénévoles inscrivent correctement le COIN dans le logiciel de préparation de déclarations.
Informations supplémentaires
- La subvention a été prolongée de trois ans.
- Les détails du programme 2026 seront diffusés par l’ARC.
- Au Québec, le volet est administré avec Revenu Québec.
Questions fréquentes sur le programme Subvention du Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt (PCBMI)
Qu'est que le Subvention du Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt (PCBMI)?
La Subvention pour la tenue de comptoirs d’impôts gratuits soutient les organismes communautaires au Canada, avec le SAIPB au Québec, pour couvrir les coûts liés aux comptoirs. Elle finance la location de locaux, les fournitures de bureau et les frais liés aux bénévoles et aux ressources humaines.
Qui est admissible au programme Subvention du Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt (PCBMI) ?
Pour être admissible au programme Subvention du Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt (PCBMI), vous devez :
L’organisme doit être enregistré et approuvé pour participer au PCBMI ou au SAIPB.
Il doit produire électroniquement au moins 10 déclarations de revenus fédérales.
Il doit compter au moins deux bénévoles inscrits.
Quelles dépenses sont admissibles pour Subvention du Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt (PCBMI)?
Organisation, administration et tenue de comptoirs d’impôts gratuits.
Préparation et transmission électronique de déclarations de revenus fédérales pour des personnes admissibles.
Développement et expansion des comptoirs d’impôts gratuits.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Subvention du Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt (PCBMI)?
Vous pouvez contacter ME & Lau Family Foundation.
Où le programme Subvention du Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt (PCBMI) est-il disponible ?
Le programme Subvention du Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt (PCBMI) est disponible la province de Québec.
Le Subvention du Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt (PCBMI) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Subvention du Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt (PCBMI) est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Subvention du Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt (PCBMI)?
Subvention du Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt (PCBMI) est financé par ME & Lau Family Foundation, Agence du revenue du Canada (ARC)