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Subvention du Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt (PCBMI) - Canada
Ouvert
Source vérifiée 10 août 2026

Subvention du Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt (PCBMI)

Aide pour organiser des comptoirs d’impôts gratuits
Offert par
ME & Lau Family Foundation
Source officielle : canada.ca
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 8 mai 2026
Dernier changement: La page de subvention du PCBMI présente maintenant des critères d’admissibilité, des étapes de demande, des dates et des précisions sur l’examen.
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Mise à jour des détails et de la demande du PCBMI
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Financement disponible
Varie selon les projets
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Canada
Qui peut demander

Organismes à but non lucratif, organismes de bienfaisance ou groupes communautaires.

Voir l'admissibilité complète

Aperçu

La Subvention pour la tenue de comptoirs d’impôts gratuits soutient les organismes communautaires au Canada, avec le SAIPB au Québec, pour couvrir les coûts liés aux comptoirs. Elle finance la location de locaux, les fournitures de bureau et les frais liés aux bénévoles et aux ressources humaines.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Développer un nouveau programme ou service
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Bonifier un programme existant
Financement admissible
  • Varie selon les projets
Bailleurs de fonds

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Toutes industries
Localisation
  • Canada
Structures légales
  • OBNL
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
  • Services sociaux
Groupes ciblés
  • Grand public
  • Personnes / familles à faible revenu
Structures de revenu
  • Toutes les structures
Envergure
  • National

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

  • Organisation, administration et tenue de comptoirs d’impôts gratuits.
  • Préparation et transmission électronique de déclarations de revenus fédérales pour des personnes admissibles.
  • Développement et expansion des comptoirs d’impôts gratuits.

Ressources officielles

Page officielle

Dépenses liées à la tenue d’un comptoir d’impôts gratuit

Guide du programme

Avant de vous inscrire

Comment faire une demande

Comment participer et s’inscrire comme bénévole

Formulaire de demande

Contactez un agent du Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt

Document justificatif

Étapes à suivre pour tenir un comptoir d’impôts gratuit

Étapes à suivre pour tenir un comptoir d’impôts gratuit

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Organismes à but non lucratif, organismes de bienfaisance ou groupes communautaires.
  • Organismes inscrits et autorisés à participer au PCBMI ou au SAIPB.

Qui n'est pas admissible

  • Bureaux de députés fédéraux ou provinciaux.
  • Bureaux de conseillers municipaux.

Dépenses admissibles

  • Frais de location des locaux pour les comptoirs d’impôts gratuits du PCBMI ou du SAIPB.
  • Fournitures de bureau, matériel et mobilier de bureau.
  • Frais liés aux bénévoles et aux ressources humaines.
  • Promotion des comptoirs d’impôts gratuits et frais liés à la COVID-19.
  • Frais liés à l’utilisation d’Internet ou du téléphone pour le comptoir, lorsque l’usage est accru.

Coûts et activités non admissibles

  • Activités qui appuient l’exploitation courante de votre organisme.
  • Dépenses en capital qui appuient l’exploitation courante de votre organisme.
  • Activités qui appuient l’entretien régulier de votre organisme ou les frais opérationnels continus.
  • Frais couverts par d’autres paiements de transfert fédéraux ou provinciaux.

Zone géographique admissible

  • Partout au Canada.
  • Québec pour le Service d’aide en impôt – Programme des bénévoles (SAIPB).

Critères de sélection

  • Les demandes sont traitées selon le principe du premier arrivé, premier servi, dans chaque province et territoire.

Comment appliquer

  • S’inscrire auprès du PCBMI ou du SAIPB chaque année et obtenir l’approbation du programme.
  • Recevoir un numéro d’identification d’organisme du PCBMI (COIN).
  • Remplir la demande de subvention en ligne avec tous les renseignements obligatoires.
  • Consentir à être considéré pour du financement et confirmer que les renseignements fournis sont exacts.
  • Soumettre la demande pendant la période de présentation des demandes.

Traitement de la demande et entente

  • L’ARC vérifie l’admissibilité des demandes après leur présentation.
  • Si des renseignements manquent, l’ARC peut communiquer avec l’organisme pour demander des documents supplémentaires ou des précisions.
  • L’ARC avise les organismes de sa décision de financement et les organismes retenus reçoivent une entente de financement indiquant le montant accordé.
  • Le nombre de déclarations fédérales produites est enregistré au moyen du COIN.
  • Les organismes doivent s’assurer que les bénévoles inscrivent correctement le COIN dans le logiciel de préparation de déclarations.

Informations supplémentaires

  • La Subvention du Programme Communautaire des Bénévoles en Matière d’Impôt (PCBMI) a été prolongée de trois ans.
  • Votre organisme n’a plus à consigner toutes ses dépenses liées à l’organisation ou à l’administration d’un comptoir d’impôts gratuit.

Calendrier de disponibilité

2026
grant_availability|periodsCount

Questions fréquentes sur le programme Subvention du Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt (PCBMI)

Qu'est que le Subvention du Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt (PCBMI)?

La Subvention pour la tenue de comptoirs d’impôts gratuits soutient les organismes communautaires au Canada, avec le SAIPB au Québec, pour couvrir les coûts liés aux comptoirs. Elle finance la location de locaux, les fournitures de bureau et les frais liés aux bénévoles et aux ressources humaines.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme Subvention du Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt (PCBMI) ?

Pour être admissible au programme Subvention du Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt (PCBMI), vous devez : L’organisme doit être inscrit et autorisé à participer au PCBMI ou au SAIPB. Il doit avoir reçu un NIOP et organiser ou administrer un comptoir d’impôts gratuit. Il doit produire au moins 10 déclarations fédérales par voie électronique et compter au moins deux bénévoles inscrits.

Quelles dépenses sont admissibles pour Subvention du Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt (PCBMI)?

Organisation, administration et tenue de comptoirs d’impôts gratuits. Préparation et transmission électronique de déclarations de revenus fédérales pour des personnes admissibles. Développement et expansion des comptoirs d’impôts gratuits.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Subvention du Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt (PCBMI)?

Vous pouvez contacter ME & Lau Family Foundation.

Où le programme Subvention du Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt (PCBMI) est-il disponible ?

Le programme Subvention du Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt (PCBMI) est disponible partout au Canada.

Le Subvention du Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt (PCBMI) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Subvention du Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt (PCBMI) est Subvention et financement