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Subvention de taxes foncières pour les aînés
Crédit de taxes foncières pour aînés admissibles
Offert par
Ville de Halton Hills
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- 500 $
- Date limite
- Non spécifié
- Localisation
- Ontario, Québec, Canada
Aperçu
Un soutien de 500 $ est offert sous forme de crédit appliqué au compte de taxes. Le programme vise les personnes aînées admissibles qui occupent une propriété résidentielle à Halton Hills et déposent une demande avec une preuve de revenu requise.
En bref
Financement disponible
- Financement maximal
- 500 $
- Financement minimal
- 500 $
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Sensibiliser ou mobiliser une population
Candidats admissibles
- Localisation
- Halton Hills
- Montérégie
- Ontario, Québec
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Tous les groupes
- Structures légales
- Institution publique ou parapublique
La réception de demandes est terminée
Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Aînés propriétaires résidant à Halton Hills.
Qui n'est pas admissible
- Personnes ne recevant pas le Supplément de revenu garanti.
- Propriétaires n’occupant pas une résidence à Halton Hills.
- Propriétaires n’étant pas enregistrés depuis au moins 1 an.
Dépenses admissibles
- Crédit appliqué au compte de taxes foncières.
Zone géographique admissible
- Halton Hills, Ontario
Activités financées
- Demande annuelle de crédit de taxes foncières pour aînés.
Comment appliquer
- Étape 1 : Remplir le formulaire
- Compléter les renseignements sur la propriété et le demandeur.
- Signer la déclaration requise.
- Étape 2 : Joindre les pièces justificatives
- Ajouter une copie du T4A(OAS) 2024 ou de la lettre de Supplément de revenu garanti.
- Étape 3 : Soumettre la demande
- Envoyer le dossier à la Ville de Halton Hills, à l’attention de Taxation & Revenue.
- Déposer la demande avant le 1er octobre 2025.
Documents Requis
- Formulaire de demande rempli et signé.
- Copie du T4A(OAS) 2024.
- Ou lettre d’admissibilité au Supplément de revenu garanti.
Critères de sélection
- Admissibilité au Supplément de revenu garanti.
- Occupation d’une propriété résidentielle à Halton Hills.
- Propriété enregistrée depuis au moins 1 an.
Traitement de la demande et entente
- Examen de la demande et des pièces justificatives.
- Vérification de l’admissibilité auprès de Service Canada.
- Approbation ou refus par la Ville de Halton Hills.
- Crédit appliqué au compte de taxes si la demande est approuvée.
Informations supplémentaires
- Une demande doit être soumise chaque année.
- La taxe doit être à jour et en règle.
- Le crédit est appliqué au compte de taxes.
- Le remboursement vise les versements finals ou l’année suivante.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Subvention de taxes foncières pour les aînés
Qu'est que le Subvention de taxes foncières pour les aînés?
Un soutien de 500 $ est offert sous forme de crédit appliqué au compte de taxes. Le programme vise les personnes aînées admissibles qui occupent une propriété résidentielle à Halton Hills et déposent une demande avec une preuve de revenu requise.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Subvention de taxes foncières pour les aînés Subventionne jusqu'à 500$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.
Qui est admissible au programme Subvention de taxes foncières pour les aînés ?
Pour être admissible au programme Subvention de taxes foncières pour les aînés, vous devez :
Recevoir le Supplément de revenu garanti.
Occuper une propriété résidentielle à Halton Hills.
Être propriétaire depuis 1 an.
Quelles dépenses sont admissibles pour Subvention de taxes foncières pour les aînés?
Crédit appliqué au compte de taxes foncières.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Subvention de taxes foncières pour les aînés?
Vous pouvez contacter Ville de Halton Hills par courriel à taxdepartment@haltonhills.ca ou par téléphone au 905-873-2600 ext. 2622.
Où le programme Subvention de taxes foncières pour les aînés est-il disponible ?
Le programme Subvention de taxes foncières pour les aînés est disponible Montérégie, Ontario, Québec.
