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Subvention de taxes foncières pour les aînés
Crédit de taxes foncières pour aînés admissibles
Mis à jour : April 29, 2026
Financement disponible
$ 500
Dates importantes
- Date de fermeture : October 1, 2025
Localisation
Halton Hills, Montérégie, Ontario, Canada
Aperçu
Un soutien de 500 $ est offert sous forme de crédit appliqué au compte de taxes. Le programme vise les personnes aînées admissibles qui occupent une propriété résidentielle à Halton Hills et déposent une demande avec une preuve de revenu requise.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Sensibiliser ou mobiliser une population
Financement admissible
- Montant maximum : 500 $
- Montant minimum : 500 $
Dates importantes
- Date de fermeture : October 1, 2025
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Halton Hills
- Montérégie
- Ontario
Structures légales
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Demande annuelle de crédit de taxes foncières pour aînés.
Documents Requis
- Formulaire de demande rempli et signé.
- Copie du T4A(OAS) 2024.
- Ou lettre d’admissibilité au Supplément de revenu garanti.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Aînés propriétaires résidant à Halton Hills.
Qui n'est pas admissible
- Personnes ne recevant pas le Supplément de revenu garanti.
- Propriétaires n’occupant pas une résidence à Halton Hills.
- Propriétaires n’étant pas enregistrés depuis au moins 1 an.
Dépenses admissibles
- Crédit appliqué au compte de taxes foncières.
Zone géographique admissible
- Halton Hills, Ontario
Traitement de la demande et entente
- Examen de la demande et des pièces justificatives.
- Vérification de l’admissibilité auprès de Service Canada.
- Approbation ou refus par la Ville de Halton Hills.
- Crédit appliqué au compte de taxes si la demande est approuvée.
Informations supplémentaires
- Une demande doit être soumise chaque année.
- La taxe doit être à jour et en règle.
- Le crédit est appliqué au compte de taxes.
- Le remboursement vise les versements finals ou l’année suivante.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Subvention de taxes foncières pour les aînés
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Subvention de taxes foncières pour les aînés. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Subvention de taxes foncières pour les aînés?
Un soutien de 500 $ est offert sous forme de crédit appliqué au compte de taxes. Le programme vise les personnes aînées admissibles qui occupent une propriété résidentielle à Halton Hills et déposent une demande avec une preuve de revenu requise.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Subvention de taxes foncières pour les aînés Subventionne jusqu'à 500$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Subvention de taxes foncières pour les aînés ?
Pour être admissible au programme Subvention de taxes foncières pour les aînés, vous devez :
Recevoir le Supplément de revenu garanti.
Occuper une propriété résidentielle à Halton Hills.
Être propriétaire depuis 1 an.
Quelles dépenses sont admissibles pour Subvention de taxes foncières pour les aînés?
Demande annuelle de crédit de taxes foncières pour aînés.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Subvention de taxes foncières pour les aînés?
Vous pouvez contacter Ville de Halton Hills par courriel à taxdepartment@haltonhills.ca ou par téléphone au 905-873-2600 ext. 2622.
Où le programme Subvention de taxes foncières pour les aînés est-il disponible ?
Le programme Subvention de taxes foncières pour les aînés est disponible Montérégie, Ontario.
Le Subvention de taxes foncières pour les aînés est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Subvention de taxes foncières pour les aînés est Crédits d'impôt