Subvention de fonctionnement : Favoriser la santé des personnes 2ELGBTQI+ par la recherche

• CV des trois organismes (format PDF) pour tous les participants, sauf les collaborateurs; à inclure aussi pour les Aînés autochtones et gardiens du savoir qui contribuent de façon importante (même s’ils sont collaborateurs).
• Certificat d’achèvement d’un module de formation sur l’analyse comparative entre les sexes et les genres (ACSG) pour le candidat principal désigné (PDF ou capture d’écran JPEG).
• Tableau des participants (obligatoire) listant tous les participants, y compris les collaborateurs, avec leurs rôles, affiliations et expertise.
• Page de signatures et fiche de circulation numérisées, signées par tous les autres candidats (sauf les collaborateurs) et par les signataires autorisés de l’établissement payé.
• Si applicable : formulaire de sécurisation culturelle en recherche sur la santé autochtone (PDF) pour la personne répondant à l’exigence liée à l’expérience/aux relations culturellement sécurisantes avec des Autochtones.

• Le candidat principal désigné (CPD) doit être soit une personne rattachée à un établissement postsecondaire canadien (ou à un établissement affilié, incluant hôpital/institut de recherche/OSBL avec mandat de recherche en santé ou de mobilisation des connaissances), soit une personne affiliée à une organisation non gouvernementale autochtone au Canada (mandat de recherche ou de mobilisation des connaissances), soit une organisation non gouvernementale canadienne (incluant organisation communautaire ou autorité régionale de la santé) ayant un mandat de recherche ou de mobilisation des connaissances en santé des personnes 2ELGBTQI+.
• Le CPD doit exercer ses principales fonctions au Canada pendant toute la période de financement.
• L’établissement qui recevra et administrera les fonds doit être autorisé par les IRSC à administrer des fonds avant le versement du financement.
• Le projet doit porter sur la santé des personnes 2ELGBTQI+ et s’inscrire dans une seule classe (domaine) de financement sélectionnée lors de la demande.
• L’équipe de demande doit inclure au moins un stagiaire à titre de cocandidat.

Qui est admissible?

• Organisations communautaires (organismes non gouvernementaux canadiens) ayant un mandat de recherche ou de mobilisation des connaissances en santé des personnes 2ELGBTQI+.
• Autorités régionales de la santé (organismes non gouvernementaux canadiens) ayant un mandat de recherche ou de mobilisation des connaissances en santé des personnes 2ELGBTQI+.
• Organisations autochtones non gouvernementales au Canada dont le mandat inclut la recherche ou la mobilisation des connaissances.

Dépenses admissibles

• Salaires (temps plein ou partiel) des membres de l’équipe, lorsque permis selon les règles du Guide d’administration financière des trois organismes (GAFTO).
• Dépenses liées au respect de la culture et des traditions autochtones (au besoin), incluant la mobilisation et la participation de la communauté (p. ex. matériel promotionnel adapté à la culture, remboursements en espèces des frais de participation) et les honoraires/contrats de consultants pour des activités de mobilisation des connaissances et de communication destinées aux Aînés, membres de la communauté et gardiens du savoir.
• Traduction et préparation de documents destinés au public et à la mobilisation des partenaires (p. ex. contenu Web, dépliants, lignes directrices, matériel promotionnel, documentation pour des activités).
• Mesures d’accessibilité nécessaires pour réaliser le projet et collaborer avec des personnes handicapées (p. ex. matériel spécialisé, services de soutien, rémunération, documents en formats alternatifs), à l’exclusion des services standards déjà offerts par l’établissement.
• Frais liés à la participation du candidat principal désigné (ou d’un représentant) à deux réunions en personne (une durant la première année et une à la fin de la période de financement).

Coûts et activités non admissibles

• Coûts liés à la mise en œuvre d’interventions déjà existantes normalement associées au système de soins de santé (à distinguer des coûts de recherche pour développer, évaluer ou adapter une intervention).
• Immobilisations (ex. construction, rénovations ou améliorations de bâtiments).
• Frais généraux (ex. loyer, électricité).
• Dépenses liées au fonctionnement et à l’administration générale de l’organisme d’accueil.

Zone géographique admissible

• Canada
• Colombie-Britannique (financement additionnel possible si le candidat principal désigné est affilié à un établissement en Colombie-Britannique)

• Alignement du projet avec le but, les objectifs et la classe de financement (domaine de recherche) sélectionnée, tel qu’évalué notamment à partir du résumé de la proposition (évaluation de la pertinence).
• Qualité de l’approche de recherche : originalité, qualité scientifique du plan et des méthodes, et capacité à aller au-delà d’analyses descriptives (compréhension des mécanismes du changement).
• Qualité et réalisme du plan de mobilisation communautaire, incluant la participation significative des communautés 2ELGBTQI+ à chaque étape du projet.
• Intégration et qualité des considérations d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI) dans la conception et l’analyse du projet, ainsi que qualité de l’approche de mobilisation des connaissances et accessibilité des produits.
• Capacité de l’équipe et retombées attendues : qualification et complémentarité de l’équipe et des partenariats, ainsi que impact potentiel du projet sur les besoins/lacunes en santé des personnes 2ELGBTQI+ et sur l’équité en santé (les demandes étant financées selon l’ordre de classement, si jugées pertinentes et subventionnables).

• Analyse de la pertinence : les instituts partenaires des IRSC (et Michael Smith Health Research BC, le cas échéant) évaluent, à l’étape de la demande détaillée, l’alignement du projet avec le but, les objectifs et la classe de financement choisie, à partir du résumé de la proposition.
• Évaluation par les pairs : les demandes jugées pertinentes sont évaluées selon le processus d’évaluation par les pairs des IRSC (conformément aux lignes directrices applicables, notamment l’approche DORA).
• Décision de financement : un classement est établi; les demandes sont financées par classe selon l’ordre de classement et l’enveloppe disponible. Si des fonds restent dans certaines classes, des demandes subventionnables restantes peuvent être réévaluées pour leur pertinence à d’autres classes où des fonds demeurent.
• Avis de décision : les candidats reçoivent un avis de décision à la date prévue (10 septembre 2026) et les noms des candidats financés sont publiés sur le site Web des IRSC.
• Suivi post-financement : les équipes financées doivent produire des rapports (rapport d’étape au 1er octobre 2028 et rapport final au 1er septembre 2030, plus un rapport final électronique dans RechercheNet).

• Le contenu de cette possibilité de financement a été mis à jour le 12 décembre 2025 (sections : Avis, Description des commanditaires).
• La possibilité de financement utilise le « CV des trois organismes » (format narratif); le système peut encore afficher des références au CV commun canadien pendant la transition.
• Des webinaires de soutien sont prévus par les IRSC; un webinaire conjoint avec Statistique Canada (« Explorer les données 2ELGBTQI+… ») était annoncé en janvier 2026, avec une séance en français.
• Les IRSC mettent à disposition un outil d’établissement de liens entre partenaires (facultatif) pour faciliter la collaboration; son utilisation est volontaire et ne confère aucun avantage dans l’évaluation.