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Subvention d’urgence du Canada pour le loyer — Mesure de soutien en cas de confinement
Aide au loyer pour entreprises touchées par la COVID-19
Mis à jour : May 15, 2026
Financement disponible
$ 75,000
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Canada
Aperçu
Un soutien financier direct est offert aux entreprises, OBNL et organismes de bienfaisance touchés par la pandémie. La mesure vise les coûts de loyer admissibles et les emplacements visés par des restrictions de santé publique.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Renforcer la capacité organisationnelle
- Assurer la pérennité financière
Financement admissible
- Montant maximum : 75,000 $
- Jusqu'à 25% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Commerce de détail
- Services d'enseignement
- Arts, spectacles et loisirs
- Services d'hébergement et de restauration
Localisation
- Canada
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Maintien des activités pendant une baisse de revenus liée à la COVID-19.
- Soutien aux emplacements temporairement fermés par ordonnance de santé publique.
- Continuation ou reprise partielle d’activités commerciales, sans fermeture complète.
Documents Requis
- Formulaire de demande.
- Preuve des revenus pour la période de référence.
- Documents sur les dépenses locatives admissibles.
- Renseignements sur le compte de paie ou le numéro d’entreprise.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Entreprises.
- Organismes à but non lucratif.
- Organismes de bienfaisance enregistrés.
- Sociétés et fiducies imposables.
- Certains groupes admissibles prévus par le programme.
Qui n'est pas admissible
- Institutions publiques, en général.
Dépenses admissibles
- Loyer commercial.
- Taxes foncières municipales et scolaires.
- Assurance de biens.
- Intérêts hypothécaires commerciaux, sous plafond.
Coûts et activités non admissibles
- TPS/TVH sur les coûts admissibles.
- Dépenses liées à un immeuble résidentiel utilisé par le demandeur.
- Paiements entre entités liées.
- Intérêts hypothécaires pour un immeuble loué principalement à des tiers sans lien de dépendance.
Zone géographique admissible
- Canada
Traitement de la demande et entente
- Examen de l’admissibilité de l’entité et des dépenses.
- Vérification de la baisse de revenus et des périodes de référence.
- Calcul de la subvention selon les taux applicables.
- Décision et versement selon la demande approuvée.
Informations supplémentaires
- La demande doit être déposée dans les 180 jours suivant la période visée.
- Le programme s’applique rétroactivement du 27 septembre 2020 à juin 2021.
- Le calcul des revenus suit les règles de la Subvention salariale d’urgence du Canada.
- Les propriétaires ne doivent pas nécessairement participer au programme.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Subvention d’urgence du Canada pour le loyer — Mesure de soutien en cas de confinement
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Subvention d’urgence du Canada pour le loyer — Mesure de soutien en cas de confinement. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Subvention d’urgence du Canada pour le loyer — Mesure de soutien en cas de confinement?
Un soutien financier direct est offert aux entreprises, OBNL et organismes de bienfaisance touchés par la pandémie. La mesure vise les coûts de loyer admissibles et les emplacements visés par des restrictions de santé publique.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Subvention d’urgence du Canada pour le loyer — Mesure de soutien en cas de confinement Subventionne jusqu'à 25% des dépenses admissibles, jusqu'à 75 000 par projet.
Qui est admissible au programme Subvention d’urgence du Canada pour le loyer — Mesure de soutien en cas de confinement ?
Pour être admissible au programme Subvention d’urgence du Canada pour le loyer — Mesure de soutien en cas de confinement, vous devez :
Baisse de revenus admissible.
Entité admissible.
Compte de paie ou numéro d’entreprise valide.
Quelles dépenses sont admissibles pour Subvention d’urgence du Canada pour le loyer — Mesure de soutien en cas de confinement?
Maintien des activités pendant une baisse de revenus liée à la COVID-19.
Soutien aux emplacements temporairement fermés par ordonnance de santé publique.
Continuation ou reprise partielle d’activités commerciales, sans fermeture complète.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Subvention d’urgence du Canada pour le loyer — Mesure de soutien en cas de confinement?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Canada par courriel à none ou par téléphone au none.
Où le programme Subvention d’urgence du Canada pour le loyer — Mesure de soutien en cas de confinement est-il disponible ?
Le programme Subvention d’urgence du Canada pour le loyer — Mesure de soutien en cas de confinement est disponible partout au Canada.
Le Subvention d’urgence du Canada pour le loyer — Mesure de soutien en cas de confinement est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Subvention d’urgence du Canada pour le loyer — Mesure de soutien en cas de confinement est Autre soutien