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Subvention d’urgence du Canada pour le loyer
Aide au loyer pour organisations touchées par la COVID-19
Offert par Source officielle : canada.ca
Direction du sport, de l'activité physique et des loisirs en Alberta
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- 300 000 $
- Jusqu'à 65% du coût du projet
- Date limite
- Non spécifié
- Localisation
- Canada
Aperçu
Aide financière pour les entreprises, organismes sans but lucratif et organismes de bienfaisance touchés par la COVID-19. Elle couvre le loyer commercial et certaines dépenses liées aux immeubles admissibles lorsque les revenus ont diminué.
En bref
Financement disponible
- Financement maximal
- 300 000 $
- Part maximale des coûts du projet
- 65 %
- Renforcer la capacité organisationnelle
- Assurer la pérennité financière
Candidats admissibles
- Localisation
- Canada
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Tous les groupes
- Structures légales
- Toutes les structures légales
La réception de demandes est terminée
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Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Entreprises.
- Organismes sans but lucratif.
- Organismes de bienfaisance enregistrés.
- Locataires et propriétaires admissibles.
Qui n'est pas admissible
- Institutions publiques.
- Entités sans immeuble admissible au Canada.
Dépenses admissibles
- Loyer commercial.
- Impôts fonciers, taxes scolaires et municipales.
- Assurance de biens.
- Intérêts sur prêts hypothécaires commerciaux, sous plafond.
Coûts et activités non admissibles
- TPS/TVH sur les coûts admissibles.
- Dépenses liées à une résidence ou un chalet.
- Paiements entre entités liées.
- Intérêts hypothécaires pour immeubles servant surtout à louer à des entités sans lien de dépendance.
Zone géographique admissible
- Canada
Activités financées
- Soutien au loyer commercial des entreprises touchées.
- Soutien aux organismes sans but lucratif et de bienfaisance touchés.
- Aide aux propriétaires et locataires admissibles.
Comment appliquer
- Étape 1 : Vérification de l’admissibilité
- Confirmer la baisse de revenus.
- Vérifier les dépenses et l’immeuble visé.
- Étape 2 : Préparation de la demande
- Rassembler les renseignements sur l’entreprise et les revenus.
- Préparer les documents relatifs au loyer.
- Étape 3 : Soumission de la demande
- Présenter la demande dans le délai prescrit après la période admissible.
Documents Requis
- Information sur la baisse de revenus.
- Documents des dépenses de loyer admissibles.
- Entente écrite de location.
- Numéro d’entreprise ou compte de paie admissible.
Critères de sélection
- Importance de la baisse de revenus.
- Admissibilité des dépenses liées au loyer.
- Conformité aux périodes de référence du programme.
Traitement de la demande et entente
- Examen de la demande et de l’admissibilité.
- Vérification de la baisse de revenus et des dépenses admissibles.
- Décision selon les règles du programme.
- Versement aux bénéficiaires admissibles.
Informations supplémentaires
- Demandes à déposer dans les 180 jours suivant la fin de la période.
- La subvention est versée directement au locataire ou au propriétaire admissible.
- Des ressources additionnelles peuvent s’ajouter en cas d’ordonnance de confinement.
Sources officielles
Questions fréquentes sur le programme Subvention d’urgence du Canada pour le loyer
Qu'est que le Subvention d’urgence du Canada pour le loyer?
Aide financière pour les entreprises, organismes sans but lucratif et organismes de bienfaisance touchés par la COVID-19. Elle couvre le loyer commercial et certaines dépenses liées aux immeubles admissibles lorsque les revenus ont diminué.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Subvention d’urgence du Canada pour le loyer Subventionne jusqu'à 65% des dépenses admissibles, jusqu'à 300 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.
Qui est admissible au programme Subvention d’urgence du Canada pour le loyer ?
Pour être admissible au programme Subvention d’urgence du Canada pour le loyer, vous devez :
Baisse de revenus démontrée.
Compte de paie ou numéro d’entreprise valide.
Immeuble admissible au Canada.
Quelles dépenses sont admissibles pour Subvention d’urgence du Canada pour le loyer?
Loyer commercial.
Impôts fonciers, taxes scolaires et municipales.
Assurance de biens.
Intérêts sur prêts hypothécaires commerciaux, sous plafond.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Subvention d’urgence du Canada pour le loyer?
Vous pouvez contacter Direction du sport, de l'activité physique et des loisirs en Alberta.
Où le programme Subvention d’urgence du Canada pour le loyer est-il disponible ?
Le programme Subvention d’urgence du Canada pour le loyer est disponible partout au Canada.
