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Subvention d'impôt foncier pour personnes ayant une invalidité

Allègement fiscal pour propriétaires vivant avec une invalidité

Fiche mise à jour le

Financement disponible
845 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Colombie-Britannique, Canada
Qui peut demander
Le propriétaire admissible qui est une personne ayant une invalidité.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

La subvention d’impôt foncier pour personnes ayant une invalidité réduit l’impôt foncier annuel des propriétaires admissibles en Colombie-Britannique. Elle s’adresse aux propriétaires ayant une invalidité, ou à leur conjoint ou proche vivant avec eux, et peut aussi comprendre un supplément à faible revenu.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
845 $
Objectifs de financement
Aucun objectif disponible actuellement

Candidats admissibles

Localisation
  • Colombie-Britannique
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Personnes handicapées
  • 2ELGBTQI+
Structures légales
Toutes les structures légales

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Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Derniers changements

Modalités de financement de la subvention pour propriétaire mises à jour

La page de la subvention pour propriétaire indique maintenant que l’ancien montant additionnel de 200 $ pour le Nord et les régions rurales a pris fin avec la taxe sur le carbone.

Voir plus

La page de la subvention pour propriétaire décrit maintenant l’ancien montant additionnel de 200 $ pour le Nord et les régions rurales comme ayant été instauré pour compenser la taxe sur le carbone, laquelle a maintenant pris fin. Le montant de la subvention régulière et la date d’entrée en vigueur du 1er janvier 2027 sont inchangés.

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Le propriétaire admissible qui est une personne ayant une invalidité.
  • Le conjoint ou un proche vivant avec une personne ayant une invalidité.
  • Une personne autorisée peut présenter la demande au nom du propriétaire.

Qui n'est pas admissible

  • Les personnes dont la seule admissibilité repose sur le RPC invalidité ou sur un autre programme d’invalidité ne donnent pas droit à la subvention additionnelle.
  • Votre institution financière ne peut pas présenter la demande en votre nom.

Comment appliquer

  • Présenter la demande en ligne ou par téléphone.
  • Si vous n’avez pas d’ordinateur ou d’accès à Internet, vous pouvez vous rendre dans un point de service BC.
  • Pour la demande en ligne, fournir le numéro de juridiction, le numéro de rôle et votre NAS.
  • Une personne autorisée peut présenter la demande en votre nom.
  • Si des documents supplémentaires sont demandés, les téléverser dans le portail sécurisé eTaxBC ou les envoyer par la poste.

Documents Requis

  • Confirmation d’aide du Ministry of Social Development and Poverty Reduction, si elle est demandée après la demande.
  • Formulaire Home Owner Grant Consent for Release of Information (FIN 81), si vous préférez autoriser la vérification des renseignements.
  • Certificate of Health Professional and Property Owner (Form B) (FIN 74), si le ministère le demande; il doit être rempli lors de la première demande.
  • Pièces justificatives à l’appui, comme des reçus, des factures, des relevés de carte de crédit ou des relevés bancaires.
  • Home Owner Grant Low-Income Supplement Application (FIN 65) pour demander le supplément à faible revenu.

Traitement de la demande et entente

  • Après la demande, le ministère peut demander des documents supplémentaires pour appuyer le dossier.
  • Si vous avez présenté votre demande avant que l’avis d’impôt soit disponible, elle demeure en attente jusqu’à sa mise à disposition.
  • Les demandes peuvent être auditées pendant jusqu’à 7 ans.

Contacts

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Questions fréquentes sur le programme Subvention d'impôt foncier pour personnes ayant une invalidité

Qu'est que le Subvention d'impôt foncier pour personnes ayant une invalidité?

La subvention d’impôt foncier pour personnes ayant une invalidité réduit l’impôt foncier annuel des propriétaires admissibles en Colombie-Britannique. Elle s’adresse aux propriétaires ayant une invalidité, ou à leur conjoint ou proche vivant avec eux, et peut aussi comprendre un supplément à faible revenu.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Subvention d'impôt foncier pour personnes ayant une invalidité Subventionne jusqu'à 845$ des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme Subvention d'impôt foncier pour personnes ayant une invalidité ?

Pour être admissible au programme Subvention d'impôt foncier pour personnes ayant une invalidité, vous devez : Être le propriétaire enregistré de la résidence principale en Colombie-Britannique. Être citoyen canadien ou résident permanent du Canada et vivre en C.-B. Répondre aux exigences d’invalidité de l’option A ou B et respecter le seuil de valeur du bien.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Subvention d'impôt foncier pour personnes ayant une invalidité?

Vous pouvez contacter Gouvernement de la Colombie-Britannique (C.-B.) ou par téléphone au 1-888-355-2700.

Où le programme Subvention d'impôt foncier pour personnes ayant une invalidité est-il disponible ?

Le programme Subvention d'impôt foncier pour personnes ayant une invalidité est disponible la province de Colombie-Britannique.

Le Subvention d'impôt foncier pour personnes ayant une invalidité est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Subvention d'impôt foncier pour personnes ayant une invalidité est Subvention et financement