Subvention CIP ODC pour organismes individuels

• Liste des membres du conseil d’administration, avec le nom et les coordonnées des dirigeants
• États financiers récemment approuvés et signés, y compris l’état financier du dernier exercice avec deux signatures autorisées
• Devis ou sources d’estimation pour chaque activité de développement organisationnel
• Formulaire de demande de versement électronique (AEP) et chèque annulé
• Lettres de soutien, facultatives

Qui est admissible ?

• Organismes sans but lucratif enregistrés en vertu de l’Agricultural Societies Act, du Business Corporations Act (partie 21, sociétés extraprovinciales), du Companies Act (partie 9, sociétés sans but lucratif), du Libraries Act, du Societies Act ou d’une Special Act of the Alberta Legislature.
• Organismes sans but lucratif enregistrés en vertu d’une loi spéciale du Parlement du Canada.
• Organismes de bienfaisance enregistrés en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu.

Qui n'est pas admissible

• Les municipalités.
• Les organismes à but lucratif.
• Les organismes enregistrés en vertu de la Religious Societies Act ou les organismes confessionnels exigeant des croyances religieuses de la part de leurs membres.
• Les organismes qui avantagent principalement des personnes ou des entités situées en dehors de l’Alberta, les organismes de financement ou autres bailleurs de fonds, et les organismes de collecte de fonds pour des organismes à but lucratif ou des associations d’affaires.
• Les organismes qui ne sont pas enregistrés en vertu d’une des lois admissibles, les organismes qui n’ont pas encore présenté leur rapport ou qui ont présenté un rapport incomplet à la suite d’une subvention du ministère, et les particuliers.

Dépenses admissibles

• Expertise professionnelle et services en sous-traitance spécifiques au projet
• Coûts administratifs ou coûts généraux
• Déplacements en Alberta

Coûts et activités non admissibles

• Dépenses d’immobilisations ou d’installations d’envergure
• Événements, spectacles, festivals et célébrations, ainsi que les coûts connexes
• Dette
• Activités religieuses ou activités politiques partisanes
• Dépenses pour des activités couvertes par d’autres subventions communautaires et activités liées au tronc commun d’enseignement dans les écoles et les établissements postsecondaires

• Lisez les directives du programme de la SDO du PIC et la fiche de renseignements pour les organismes individuels.
• Inscrivez-vous pour obtenir un compte Front Office au besoin, remplissez le formulaire d’inscription et envoyez-le par courriel au plus tard 10 jours ouvrables avant la date limite. Si vous avez déjà un compte Front Office actif et des identifiants, passez à l’étape suivante.
• Préparez les documents à téléverser dans Front Office, notamment les états financiers, les devis, la liste du conseil d’administration, le formulaire AEP et le chèque annulé.
• Remplissez la demande de financement dans Front Office et consultez les questions d’exemple avant de vous connecter.

• Au cours de l’examen, le personnel du programme peut communiquer avec les demandeurs pour obtenir des renseignements supplémentaires.
• Les demandes incomplètes ne sont pas acceptées.
• Les décisions de financement sont envoyées par courriel aux personnes-ressources de la demande environ six mois après la date limite.
• Toutes les décisions relatives aux demandes de subvention sont définitives et aucun appel n’est pris en considération.
• Les rapports de la SDO du PIC doivent être remplis dans le portail Front Office.