Subvention CIP ODC pour collaborations

• Liste des membres du conseil avec le nom et les coordonnées des dirigeants; pour une initiative constituée en société, liste à jour des membres du conseil.
• États financiers récemment approuvés et signés, y compris l’état financier du plus récent exercice avec deux signatures autorisées.
• Formulaire Application for Electronic Payment (AEP) rempli et chèque annulé.
• Lettre d’entente ou d’engagement des partenaires, signée par un signataire autorisé de chaque partenaire et accompagnée des coordonnées complètes de chacun.
• Description de poste de tout poste financé et devis ou sources d’estimation pour les nouveaux coûts, les achats ponctuels de moins de 5 000 $ et les activités confiées à un entrepreneur ou à une entité externe.

Qui est admissible ?

• Initiatives collaboratives
• Agents financiers d’initiatives collaboratives, s’ils sont des organismes sans but lucratif

Qui n'est pas admissible

• Municipalités, organismes à but lucratif et particuliers ne peuvent pas servir d’agent financier
• Initiatives collaboratives qui avantagent principalement des personnes ou des entités situées à l’extérieur de l’Alberta
• Organismes de collecte de fonds pour des organismes à but lucratif ou des associations d’affaires
• Initiatives collaboratives dont un membre a un rapport en souffrance ou incomplet pour une subvention ministérielle antérieure
• Collaboratives, organismes ou agents financiers qui ne se conforment pas aux lois de la province de l’Alberta

Dépenses admissibles

• Plans d’action et planification stratégique pour un changement communautaire ou sectoriel
• Études de marché ou de faisabilité
• Mises à niveau technologiques, formation et achat de petit matériel
• Déplacements essentiels en Alberta, communications et développement du marketing
• Fournitures de bureau et fournitures liées au programme, salaires et autres rémunérations, ainsi que frais de démarrage pour les nouvelles initiatives collaboratives

Coûts et activités non admissibles

• Événements, spectacles, festivals, célébrations et coûts connexes
• Frais de démarrage pour initiatives collaboratives établies seulement
• Remboursement d’un emprunt ou réduction d’un déficit
• Fonds de dotation
• Dépenses d’immobilisations ou d’installations d’envergure, coûts engagés avant la date de présentation de la demande et dépenses couvertes par d’autres subventions communautaires

• Communications et rayonnement
• Infrastructures technologiques et ressources
• Présence en ligne
• Gestion du rendement, analyse et ajustements
• Développement et amélioration continue des programmes et services

• Lire les directives du programme et la fiche de renseignements pour les initiatives collaboratives.
• S’inscrire pour obtenir un compte Front Office en remplissant le formulaire d’inscription et en l’envoyant par courriel au plus tard 10 jours ouvrables avant la date limite.
• Préparer les documents à téléverser dans Front Office.
• Remplir la demande de financement dans Front Office.

• Pendant l’examen, le personnel du programme peut communiquer avec les demandeurs pour obtenir des renseignements.
• La notification des décisions de financement est envoyée par courriel aux personnes-ressources de la demande environ six mois après la date limite.
• Les décisions relatives aux demandes sont définitives et aucun appel n’est pris en considération.
• Les activités doivent être terminées et tous les fonds dépensés et comptabilisés dans les 24 mois suivant la date du versement.

• Deux types de demandes existent selon l’état de la collaborative : initiative établie et initiative en phase de démarrage.