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Subvention canadienne pour l'épargne-invalidité - Canada
Fermé

Subvention canadienne pour l'épargne-invalidité

Aide financière gouvernementale pour bonifier un REEI
Mis à jour : May 18, 2026
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Financement disponible
$ 70,000
Dates importantes
  • La réception de demandes est terminée
Localisation
Canada

Aperçu

La Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité aide à faire croître un REEI grâce à une aide financière du gouvernement du Canada. Elle s’applique aux cotisations admissibles et aux démarches liées au REEI, à la SCEI et au BCEI.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
  • Renforcer la capacité organisationnelle
Financement admissible
  • Montant maximum : 70,000 $
Dates importantes
  • La réception de demandes est terminée

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Toutes industries
Localisation
  • Canada
Structures légales
  • Toutes les structures légales
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Personnes handicapées
  • Canadiens

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

  • Cotisations admissibles à un REEI.
  • Demande de SCEI liée au REEI.
  • Demande combinée SCEI et BCEI.

Documents Requis

  • Formulaire de demande SCEI/BCEI.
  • Numéro d’assurance sociale valide.
  • Preuve d’admissibilité au CIPH.
  • Renseignements sur le revenu familial.

Ressources officielles

Page officielle

Vidéo - Régime enregistré d'épargne-invalidité, Subvention canadienne pour l'épargne-invalidité

Guide du programme

Annexe A. Comprendre les codes d’erreur de REEI

Annexe B. Comprendre les motifs de refus du REEI

Avis # 332 - Nouveaux taux d’équivalence du revenu pour les régimes enregistrés d’épargne-invalidité (REEI) pour 2019

Formulaire de demande

Application form

Application form

Application form

Demande de Subvention canadienne pour l'épargne-invalidité ou Bon canadien pour l'épargne-invalidité - EMP5608

Modèle de déclaration de fiducie pro forma

Document justificatif

Administration d’un régime enregistré d’épargne-invalidité

Bulletins d'information - Programme canadien pour l'épargne-invalidité

Normes d'interface de données - Système du programme canadien pour l'épargne-invalidité

Normes d’interface de données

Ressources pour les émetteurs de Régime enregistré d’épargne-invalidité de la subvention et du bon

Admissibilité

Zone géographique admissible

  • Canada

Critères de sélection

  • Revenu familial du bénéficiaire.
  • Montant de la cotisation admissible.
  • Droits à la SCEI disponibles dans le REEI.

Comment appliquer

  • Étape 1 : Vérification de l’admissibilité
    • Confirmer le CIPH, la résidence au Canada et le NAS valide.
  • Étape 2 : Remplissage de la demande
    • Compléter le formulaire de demande pour la SCEI et/ou le BCEI.
  • Étape 3 : Cotisation au REEI
    • Effectuer une cotisation admissible avant la fin de l’année visée.
  • Étape 4 : Transmission par l’institution financière
    • La demande est présentée par l’institution financière à EDSC.

Traitement de la demande et entente

  • Examen de la demande et des renseignements fournis.
  • Vérification des critères d’admissibilité.
  • Calcul du montant selon le revenu et les cotisations.
  • Dépôt de la subvention dans le REEI.

Informations supplémentaires

  • Administrée par EDSC.
  • Le montant dépend du revenu familial.
  • Les droits peuvent être reportés.
  • Règles et seuils indexés annuellement.

Contacts

Questions fréquentes sur le programme Subvention canadienne pour l'épargne-invalidité

Qu'est que le Subvention canadienne pour l'épargne-invalidité?

La Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité aide à faire croître un REEI grâce à une aide financière du gouvernement du Canada. Elle s’applique aux cotisations admissibles et aux démarches liées au REEI, à la SCEI et au BCEI.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Subvention canadienne pour l'épargne-invalidité Subventionne jusqu'à 70000$ des dépenses admissibles.

Qui est admissible au programme Subvention canadienne pour l'épargne-invalidité ?

Pour être admissible au programme Subvention canadienne pour l'épargne-invalidité, vous devez : Résident du Canada Admissible au CIPH NAS valide

Quelles dépenses sont admissibles pour Subvention canadienne pour l'épargne-invalidité?

Cotisations admissibles à un REEI. Demande de SCEI liée au REEI. Demande combinée SCEI et BCEI.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Subvention canadienne pour l'épargne-invalidité?

Vous pouvez contacter Gouvernement du Canada par courriel à rdsp-reei@hrsdc-rhdcc.gc.ca ou par téléphone au 1-866-204-0357.

Où le programme Subvention canadienne pour l'épargne-invalidité est-il disponible ?

Le programme Subvention canadienne pour l'épargne-invalidité est disponible partout au Canada.

Le Subvention canadienne pour l'épargne-invalidité est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Subvention canadienne pour l'épargne-invalidité est Subvention et financement