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Subvention canadienne pour des maisons plus vertes

Aide technique au portail de demande

Financement disponible
125 $ - 5 000 $
Jusqu'à 30% du coût du projet
Date limite
Non spécifié
Localisation
Nouvelle-Écosse, Québec, Canada
Qui peut demander
Propriétaires canadiens
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Cette assistance technique pour l’Initiative canadienne pour des maisons plus vertes aide à résoudre les problèmes liés au portail. Le programme aide les propriétaires de maisons admissibles ayant un revenu médian ou inférieur qui chauffent actuellement leur maison au mazout à passer à un système de thermopompe admissible.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
5 000 $
Financement minimal
125 $
Part maximale des coûts du projet
30 %
Objectifs de financement
  • Mettre en place des initiatives environnementales
  • Réduire l’empreinte environnementale
  • Rénover ou adapter des installations

Candidats admissibles

Localisation
  • Nouvelle-Écosse, Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • 2ELGBTQI+
Structures légales
Toutes les structures légales

La réception de demandes est terminée

Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Derniers changements

Instructions de demande révisées

La page d’assistance technique a supprimé des instructions de demande en ligne et hors ligne, y compris les dates d’envoi postal hors ligne et plusieurs références aux courriels de soutien.

Voir plus

La page Technical assistance for the Canada Greener Homes Initiative ne comprend plus les étapes de demande en ligne, l’option de demander une trousse du propriétaire hors ligne, ni les instructions pour changer d’organisme de service et corriger un statut « Already Evaluated ». Plusieurs références à l’adresse courriel du Canada Greener Homes Grant ont aussi été retirées, et les anciennes dates d’envoi postal des demandes hors ligne du 12 février 2024 et du 11 mars 2024 n’y figurent plus. Le contenu d’aide restant explique toujours comment les numéros de demande sont confirmés et comment certains problèmes de portail sont traités, mais l’accompagnement lié au processus de demande est maintenant beaucoup plus limité qu’avant.

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Propriétaires canadiens
  • Gouvernements ou organisations autochtones
  • Organismes de gestion du logement et autres organisations représentatives ou de prestation de services aux Autochtones ayant des partenariats formels avec des gouvernements ou organisations autochtones

Qui n'est pas admissible

  • Propriétaires de maisons neuves.
  • Demandeurs sans preuve de propriété.
  • Demandeurs ne pouvant pas démontrer la résidence principale.

Dépenses admissibles

  • Portes, panneaux laterales et fenêtres d’impostes (ENERGY STAR)
  • Fenêtres (ENERGY STAR)
  • Thermopompes à air et thermopompes basse température
  • Thermopompes géothermiques
  • Chauffe-eau à thermopompe

Coûts et activités non admissibles

  • Rénovations faites avant l’évaluation avant rénovations.
  • Rénovations faites avant le 1er décembre 2020.
  • Produits installés dans de nouveaux agrandissements à une maison entre les évaluations ÉnerGuide avant et après rénovations.
  • Agrandissements aux maisons existantes.

Zone géographique admissible

  • Alberta, Manitoba, Québec, Saskatchewan et Territoires du Nord-Ouest

Activités financées

  • Passer d’un chauffage au mazout à un système de thermopompe admissible.

Comment appliquer

  • Commencez par vous inscrire via la page de connexion au portail Canada Greener Homes.
  • Connectez-vous en toute sécurité à l’aide d’un partenaire de connexion ou d’une CléGC.
  • Vous serez alors dirigé vers le portail, où vous pourrez commencer le processus de demande.

Documents Requis

  • Preuve de propriété avec numéro de facture d’impôt foncier.
  • Preuve que la propriété est la résidence principale.
  • Reçus des évaluations ÉnerGuide avant et après rénovations.
  • Tous les reçus et toutes les factures des produits achetés et des coûts d’installation, avec la mention payés en totalité.

Critères de sélection

  • Économies d’énergie potentielles.
  • Durée de vie des composants de la maison.
  • Interactions entre les composants de la maison.
  • Plans de rénovation potentiels.
  • Coûts des rénovations.

Traitement de la demande et entente

  • Vous saurez que vous avez créé une demande avec succès lorsque vous aurez reçu votre numéro de demande (p. ex. AP123456 ou OHPA123456).

Informations supplémentaires

  • Le fait d’avoir un compte signifie seulement que vous êtes inscrit.
  • Avoir une demande signifie que vous avez fait une demande et reçu un numéro de demande.
  • La soumission réussie est confirmée par une notification automatique par courriel avec le numéro de demande.
  • Les numéros de demande peuvent prendre la forme AP123456 ou OHPA123456.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Subvention canadienne pour des maisons plus vertes

Qu'est que le Subvention canadienne pour des maisons plus vertes?

Cette assistance technique pour l’Initiative canadienne pour des maisons plus vertes aide à résoudre les problèmes liés au portail. Le programme aide les propriétaires de maisons admissibles ayant un revenu médian ou inférieur qui chauffent actuellement leur maison au mazout à passer à un système de thermopompe admissible.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Subvention canadienne pour des maisons plus vertes Subventionne jusqu'à 30% des dépenses admissibles, jusqu'à 5 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme Subvention canadienne pour des maisons plus vertes ?

Pour être admissible au programme Subvention canadienne pour des maisons plus vertes, vous devez : Propriétaires de maisons admissibles ayant un revenu médian ou inférieur et chauffant actuellement au mazout.

Quelles dépenses sont admissibles pour Subvention canadienne pour des maisons plus vertes?

Portes, panneaux laterales et fenêtres d’impostes (ENERGY STAR) Fenêtres (ENERGY STAR) Thermopompes à air et thermopompes basse température Thermopompes géothermiques Chauffe-eau à thermopompe

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Subvention canadienne pour des maisons plus vertes?

Vous pouvez contacter Ressources naturelles Canada (RNCan) par courriel à canadagreenerhomesgrant-subventionmaisonsvertes@nrcan-rncan.gc.ca ou par téléphone au 1-833-674-8282.

Où le programme Subvention canadienne pour des maisons plus vertes est-il disponible ?

Le programme Subvention canadienne pour des maisons plus vertes est disponible la province de Nouvelle-Écosse, Québec.