Subvention CaféTO

• Photos de l’espace extérieur existant.
• Plan ou dessin détaillé des travaux proposés.
• Deux estimations de coûts complètes et indépendantes.
• Preuve de propriété ou lettre d’absence d’objection du propriétaire.
• Renseignements sur le bien, incluant l’adresse et le numéro de rôle.

Qui est admissible?

• Propriétaires de biens commerciaux.
• Locataires de biens commerciaux.
• Propriétaires de biens industriels.
• Locataires de biens industriels.

Qui n'est pas admissible

• Édifices résidentiels.
• Églises et lieux de culte.
• Bâtiments institutionnels.
• Immeubles commerciaux sans but lucratif.
• Entreprises de chaînes ou franchises au-delà d’une seule propriété admissible.

Dépenses admissibles

• Améliorations permanentes de terrasse ou café extérieur.
• Aménagements de café sur propriété publique avec permis valide.
• Aménagements paysagers permanents et clôtures.
• Éléments d’accessibilité extérieure conformes aux normes AODA.
• Frais d’architecte, d’ingénierie ou de designer certifié.

Coûts et activités non admissibles

• Entretien des éléments existants.
• Réparation ou nettoyage de signes.
• Remplacement d’arbres morts ou de pavés fissurés.
• Travaux totalisant moins de 2 000 $.
• Projets déjà commencés ou terminés avant l’approbation.

Zone géographique admissible

• Ville de Toronto

• Examen des demandes selon l’ordre de réception.
• Analyse par la Ville et autres divisions concernées.
• Décision transmise par courriel.
• Lettre d’entente envoyée aux demandes approuvées.
• Retour signé requis avant le début des travaux.

• Demandes traitées selon l’ordre d’arrivée.
• Une lettre d’entente doit être signée avant les travaux.
• Les travaux déjà commencés ne sont pas admissibles.
• Les documents finaux doivent être transmis avant le 15 octobre 2026.