Subvention aux organisations à but non lucratif

• Certificat de constitution, pour une première demande
• Procès-verbal de l’assemblée générale annuelle de l’année précédente
• États financiers du plus récent exercice financier, pour les demandes de moins de 49 999 $
• États financiers vérifiés par un auditeur externe du plus récent exercice financier, pour les demandes de plus de 50 000 $
• Liste actuelle du conseil d’administration avec coordonnées

Qui est admissible ?

• Les organisations locales à but non lucratif peuvent présenter une demande pour des projets communautaires initiés.
• Les organisations à but non lucratif et les fournisseurs de logements abordables peuvent présenter une demande dans le cadre du programme Grants to Organizations.
• Les organisations à but non lucratif locales peuvent présenter une demande pour le Tourism Hosting Grant.

Qui n'est pas admissible

• Les organisations à but non lucratif qui financent d’autres organisations, groupes communautaires ou projets ne sont pas admissibles.
• Les organisations à but non lucratif qui soutiennent des associations professionnelles ou des collèges ne sont pas admissibles.
• Les organisations à but non lucratif qui visent à générer des profits pour elles-mêmes, leurs actionnaires ou leurs membres ne sont pas admissibles.
• Les organisations à but non lucratif dont la comptabilité ou les rapports sont en retard ou incomplets pour une subvention antérieure ne sont pas admissibles tant que la situation n’est pas réglée.
• Les particuliers ne sont pas admissibles.

Dépenses admissibles

• Matériaux et fournitures
• Coûts liés aux services et à l’équipement
• Recherche, documentation, diffusion, mobilisation et production de programmes publics
• Honoraires d’artistes et de conférenciers, publicité et promotion, services d’information et d’orientation
• Frais de salaire ou de rémunération liés spécifiquement au programme, services contractuels, location, transport et hébergement, ainsi que frais de locaux additionnels

Coûts et activités non admissibles

• Dépenses engagées avant la date limite de demande
• Projets ou programmes privés ou commerciaux
• Initiatives à accès public restreint ou très limité
• Retrait de dettes, fonds de dotation, terrains, immeubles, véhicules et améliorations ou rénovations d’installations
• Activités de nature politique, religieuse, de financement principal, de déplacement ou de revente de fonds à une autre organisation

• La priorité est accordée aux demandes qui répondent le mieux aux critères établis par la Ville.
• Les projets soumis sont évalués selon les besoins démontrés, l’implication communautaire, la capacité de l’organisation et l’ampleur des retombées communautaires et économiques.
• Pour les projets communautaires initiés, les dossiers sont priorisés selon des critères pondérés, notamment la réutilisation d’infrastructures existantes, l’accessibilité publique, l’appui communautaire et l’alignement avec les plans municipaux.

• Remplir et soumettre la demande avant le 1er octobre pour les projets communautaires initiés.
• Soumettre la demande par courriel à communitygrants@fortsask.ca pour les programmes de subvention aux organisations.
• Joindre tous les documents et signatures exigés par le formulaire.
• Pour les projets communautaires initiés, le demandeur reçoit une réponse dans les 60 jours suivant la soumission.

• Les demandes sont examinées par l’administration municipale pour vérifier leur exhaustivité et leur admissibilité.
• Les demandes admissibles sont transmises au Conseil pour examen et décision lors du processus budgétaire annuel.
• Les organisations approuvées doivent signer une entente de financement avant de recevoir les fonds.
• Les bénéficiaires doivent soumettre un rapport final et les pièces financières requises au 31 mars de l’année suivante.