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Subvention « Améliorer l’accès aux espaces pour tous » (EASE)

Soutien à des projets d’accessibilité en Ontario

Offert par
Ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité de l’Ontario (MPAA)

Fiche mise à jour le

Financement disponible
60 000 $
Jusqu'à 100% du coût du projet
Date limite
Non spécifié
Localisation
Ontario, Canada
Qui peut demander
Municipalités
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le programme soutient des projets d’accessibilité dans les collectivités de l’Ontario grâce à une aide financière pouvant atteindre 60 000 $. Il vise des travaux de rénovation, de modernisation et de petits projets d’immobilisations pour améliorer les espaces extérieurs, les bâtiments et le logement.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
60 000 $
Part maximale des coûts du projet
100 %
Objectifs de financement
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Renforcer la capacité organisationnelle
  • Rénover ou adapter des installations

Candidats admissibles

Localisation
  • Ontario
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Autochtones
  • Personnes handicapées
  • Résidents de régions rurales ou du Nord
Structures légales
OBNL
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
Développement économique, social et communautaire, Logement, Diversité et inclusion
Groupes ciblés
Grand public, Personnes âgées, Peuples autochtones, Personnes handicapées, Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance, Leaders communautaires
Envergure
Local, Municipal, Régional, Provincial, National

La réception de demandes est terminée

Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 2

Derniers changements

Les demandes de la subvention EASE sont closes

La page de la subvention EASE indique maintenant que les demandes sont closes, et la date limite ainsi que les instructions de dépôt dans TPON ont été retirées.

Voir plus

La page de la subvention EASE indique maintenant que les demandes sont closes. La date limite précédente et les instructions de soumission dans TPON ne sont plus affichées. La présentation générale, le montant du financement, l’information sur les bénéficiaires et les coordonnées demeurent en place, donc le principal changement touche la période de demande et la façon dont les demandeurs sont orientés.

Source officielle : ontario.ca
11 mai 2026

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Municipalités
  • Organismes sans but lucratif constitués
  • Corps dirigeants autochtones

Qui n'est pas admissible

  • Particuliers
  • Entreprises à but lucratif
  • Organismes non constitués
  • Écoles, hôpitaux et foyers de soins de longue durée
  • Organismes en défaut d’une subvention provinciale

Dépenses admissibles

  • Salaires du personnel lié au projet
  • Services professionnels et contractuels
  • Permis de construction
  • Travaux de rénovation et d’aménagement
  • Matériaux, équipements et installations fixes

Coûts et activités non admissibles

  • Frais de fonctionnement courants
  • Taxes remboursables et frais bancaires
  • Achat de terrain, véhicules ou assurance responsabilité
  • Marketing, lobbying et levées de fonds
  • Améliorations de logements privés ou de projets déjà financés

Activités financées

  • Rénovations pour améliorer l’accessibilité
  • Aménagements des espaces extérieurs publics
  • Adaptation de bâtiments et d’espaces partagés
  • Améliorations du logement collectif ou communautaire

Documents Requis

  • Formulaire de demande complété
  • Budget et plan de travail détaillés
  • Preuve de constitution et états financiers récents, selon le type d’organisme
  • Lettre d’appui, au besoin
  • Devis financiers, recommandés

Critères de sélection

  • Les projets qui vont au-delà de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario et/ou du Code du bâtiment de l’Ontario sont priorisés.

Traitement de la demande et entente

  • Examen de la complétude du dossier
  • Évaluation selon les critères du programme
  • Décision du ministère
  • Notification par courriel
  • Entente et révision finale avant financement

Informations supplémentaires

  • Une seule demande par organisme est acceptée.
  • Le financement n’est pas garanti, même si le dossier est complet.
  • Un rapport final est exigé dans les 60 jours suivant la fin du projet.
  • Les bénéficiaires doivent conserver les dossiers pendant 7 ans.

Contacts

transferpaymentontarioCC@ontario.ca
416-325-6691
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Questions fréquentes sur le programme Subvention « Améliorer l’accès aux espaces pour tous » (EASE)

Qu'est que le Subvention « Améliorer l’accès aux espaces pour tous » (EASE)?

Le programme soutient des projets d’accessibilité dans les collectivités de l’Ontario grâce à une aide financière pouvant atteindre 60 000 $. Il vise des travaux de rénovation, de modernisation et de petits projets d’immobilisations pour améliorer les espaces extérieurs, les bâtiments et le logement.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Subvention « Améliorer l’accès aux espaces pour tous » (EASE) Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles, jusqu'à 60 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme Subvention « Améliorer l’accès aux espaces pour tous » (EASE) ?

Pour être admissible au programme Subvention « Améliorer l’accès aux espaces pour tous » (EASE), vous devez : Organisme admissible en Ontario Projet d’accessibilité Appui à un plan existant

Quelles dépenses sont admissibles pour Subvention « Améliorer l’accès aux espaces pour tous » (EASE)?

Salaires du personnel lié au projet Services professionnels et contractuels Permis de construction Travaux de rénovation et d’aménagement Matériaux, équipements et installations fixes

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Subvention « Améliorer l’accès aux espaces pour tous » (EASE)?

Vous pouvez contacter Ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité de l’Ontario (MPAA) par courriel à transferpaymentontarioCC@ontario.ca ou par téléphone au 416-325-6691.

Où le programme Subvention « Améliorer l’accès aux espaces pour tous » (EASE) est-il disponible ?

Le programme Subvention « Améliorer l’accès aux espaces pour tous » (EASE) est disponible la province de Ontario.