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Subvention « Améliorer l’accès aux espaces pour tous » (EASE) - Ontario - Canada
Fermé

Subvention « Améliorer l’accès aux espaces pour tous » (EASE)

Soutien à des projets d’accessibilité en Ontario
Mis à jour : May 15, 2026
Financement disponible
$ 60,000
Dates importantes
  • Date de fermeture : August 14, 2025
Localisation
Ontario, Canada

Aperçu

Le programme soutient des projets d’accessibilité dans les collectivités de l’Ontario grâce à une aide financière pouvant atteindre 60 000 $. Il vise des travaux de rénovation, de modernisation et de petits projets d’immobilisations pour améliorer les espaces extérieurs, les bâtiments et le logement.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Renforcer la capacité organisationnelle
  • Rénover ou adapter des installations
Financement admissible
  • Montant maximum : 60,000 $
  • Jusqu'à 100% du coût du projet
Dates importantes
  • Date de fermeture : August 14, 2025

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Administrations publiques
Localisation
  • Ontario
Structures légales
  • OBNL
  • Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Autochtones
  • Personnes handicapées
  • Résidents de régions rurales ou du Nord
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
  • Développement économique, social et communautaire
  • Logement
  • Diversité et inclusion
Groupes ciblés
  • Grand public
  • Personnes âgées
  • Peuples autochtones
  • Personnes handicapées
  • Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
  • Leaders communautaires
Structures de revenu
  • Toutes les structures
Envergure
  • Local
  • Municipal
  • Régional
  • Provincial
  • National

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

  • Rénovations pour améliorer l’accessibilité
  • Aménagements des espaces extérieurs publics
  • Adaptation de bâtiments et d’espaces partagés
  • Améliorations du logement collectif ou communautaire

Documents Requis

  • Formulaire de demande complété
  • Budget et plan de travail détaillés
  • Preuve de constitution et états financiers récents, selon le type d’organisme
  • Lettre d’appui, au besoin
  • Devis financiers, recommandés

Admissibilité

Qui est admissible?

  • Municipalités
  • Organismes sans but lucratif constitués
  • Corps dirigeants autochtones

Qui n'est pas admissible

  • Particuliers
  • Entreprises à but lucratif
  • Organismes non constitués
  • Écoles, hôpitaux et foyers de soins de longue durée
  • Organismes en défaut d’une subvention provinciale

Dépenses admissibles

  • Salaires du personnel lié au projet
  • Services professionnels et contractuels
  • Permis de construction
  • Travaux de rénovation et d’aménagement
  • Matériaux, équipements et installations fixes

Coûts et activités non admissibles

  • Frais de fonctionnement courants
  • Taxes remboursables et frais bancaires
  • Achat de terrain, véhicules ou assurance responsabilité
  • Marketing, lobbying et levées de fonds
  • Améliorations de logements privés ou de projets déjà financés

Zone géographique admissible

  • Ontario

Traitement de la demande et entente

  • Examen de la complétude du dossier
  • Évaluation selon les critères du programme
  • Décision du ministère
  • Notification par courriel
  • Entente et révision finale avant financement

Informations supplémentaires

  • Une seule demande par organisme est acceptée.
  • Le financement n’est pas garanti, même si le dossier est complet.
  • Un rapport final est exigé dans les 60 jours suivant la fin du projet.
  • Les bénéficiaires doivent conserver les dossiers pendant 7 ans.

Contacts

Questions fréquentes sur le programme Subvention « Améliorer l’accès aux espaces pour tous » (EASE)

Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Subvention « Améliorer l’accès aux espaces pour tous » (EASE). Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.

Qu'est que le Subvention « Améliorer l’accès aux espaces pour tous » (EASE)?

Le programme soutient des projets d’accessibilité dans les collectivités de l’Ontario grâce à une aide financière pouvant atteindre 60 000 $. Il vise des travaux de rénovation, de modernisation et de petits projets d’immobilisations pour améliorer les espaces extérieurs, les bâtiments et le logement.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Subvention « Améliorer l’accès aux espaces pour tous » (EASE) Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles, jusqu'à 60 000 par projet.

Qui est admissible au programme Subvention « Améliorer l’accès aux espaces pour tous » (EASE) ?

Pour être admissible au programme Subvention « Améliorer l’accès aux espaces pour tous » (EASE), vous devez : Organisme admissible en Ontario Projet d’accessibilité Appui à un plan existant

Quelles dépenses sont admissibles pour Subvention « Améliorer l’accès aux espaces pour tous » (EASE)?

Rénovations pour améliorer l’accessibilité Aménagements des espaces extérieurs publics Adaptation de bâtiments et d’espaces partagés Améliorations du logement collectif ou communautaire

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Subvention « Améliorer l’accès aux espaces pour tous » (EASE)?

Vous pouvez contacter Ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité de l’Ontario (MPAA) ou par téléphone au 4163256691.

Où le programme Subvention « Améliorer l’accès aux espaces pour tous » (EASE) est-il disponible ?

Le programme Subvention « Améliorer l’accès aux espaces pour tous » (EASE) est disponible la province de Ontario.

Le Subvention « Améliorer l’accès aux espaces pour tous » (EASE) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Subvention « Améliorer l’accès aux espaces pour tous » (EASE) est Subvention et financement