Subvention Action

Qui est admissible ?

• Les organisations peuvent présenter une demande.
• Les groupes de conservation peuvent présenter une demande.
• Les projets peuvent aussi être portés par certains niveaux de gouvernement.

Qui n'est pas admissible

• Les propriétaires fonciers qui présentent une demande pour des travaux sur leurs propres terres.

Dépenses admissibles

• Rémunération : salaires et traitements, honoraires, ainsi que contrats de service.
• Honoraires pour les Aînés, les Gardiens du savoir et les détenteurs de connaissances locales.
• Matériaux et fournitures, jusqu’à 10 000 $.
• Kilométrage et autres frais de déplacement.
• Frais d’administration, jusqu’à 15 %.

Coûts et activités non admissibles

• Projets marins, sauf les activités menées dans un habitat estuarien.
• Projets portant uniquement sur l’éducation générale, les publications, la signalisation, les événements d’une seule journée, les conférences, les ateliers, les bases de données, les sites Web, les systèmes de fichiers ou les campagnes de marketing.
• Véhicules, bateaux, VTT, motoneiges, ordinateurs, drones et autres immobilisations ou infrastructures, ainsi que l’achat de terres, de tenure, de bail ou de licences.
• Programmes d’espèces envahissantes à long terme, frais juridiques, application de la loi, lobbying et salaires des employés réguliers du gouvernement provincial.
• Projets menés à l’extérieur de la Colombie-Britannique.

• La qualité des réponses aux questions de demande et le respect des critères de la subvention.
• La clarté avec laquelle le projet démontre ses objectifs, livrables et résultats attendus.
• La force du besoin de conservation et la clarté du résultat de conservation visé.
• L’arrimage avec les Trust Purposes et le plan stratégique de HCTF, selon les fonds disponibles.

• Soumettre la proposition en ligne dans le système Survey Apply de HCTF; les demandes par courriel ne sont pas acceptées.

• Les propositions sont examinées de mars à avril, puis les décisions finales sont prises en mai par un sous-comité du conseil d’administration de HCTF.
• Les demandeurs sont avisés en juin par le système Survey Apply.
• Après l’avis et l’approbation des conditions de financement, le bénéficiaire doit consulter, signer et soumettre le Conditional Grant Agreement dans Survey Apply.
• Le rapport de subvention doit être soumis dans Survey Apply et inclure les activités réalisées, les résultats obtenus, les dépenses et des photos numériques de haute qualité des travaux de terrain.
• Si le rapport est incomplet ou insatisfaisant, HCTF peut exiger une révision; un défaut de dépôt peut entraîner le refus de coûts admissibles, le remboursement d’une partie ou de la totalité du financement, ou d’autres mesures.