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Stratégie de PI - Canada
Fermé
Source vérifiée 3 novembre 2026

Stratégie de PI

Soutien à l’élaboration d’une stratégie en matière de propriété intellectuelle

Soyez avisé de la réouverture de Stratégie de PI

Financement disponible
10 000 $
Date limite
Non spécifié
Localisation
Canada
Qui peut demander

Candidats admissibles

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Aperçu

La stratégie en matière de propriété intellectuelle offre jusqu’à $10,000 pour aider les entreprises à établir une base en vue de protéger et de commercialiser leur propriété intellectuelle à l’avenir. Les activités courantes comprennent les inventaires ou audits de propriété intellectuelle, les recherches sur l’état de la technique et les recherches de marques de commerce, les stratégies de protection, les systèmes de gestion de la propriété intellectuelle et les ententes relatives à la propriété intellectuelle.
La réception de demandes est terminée
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En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Aucun objectif disponible actuellement
Financement admissible
  • Montant maximum : 10 000 $
Bailleurs de fonds

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Toutes industries
Localisation
  • Canada
Structures légales
  • Toutes les structures légales
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Tous les groupes

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 3

Activités financées

  • Inventaire de propriété intellectuelle ou audit de propriété intellectuelle
  • Recherches sur l’état de la technique et recherches de marques de commerce
  • Stratégies de protection de la propriété intellectuelle
  • Systèmes de gestion de la propriété intellectuelle
  • Ententes relatives à la propriété intellectuelle

Admissibilité

Coûts et activités non admissibles

  • La rédaction, le dépôt et l’enregistrement de demandes de propriété intellectuelle, ainsi que les autres travaux de mise en œuvre, ne sont pas couverts.

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Questions fréquentes sur le programme Stratégie de PI

Qu'est que le Stratégie de PI?

La stratégie en matière de propriété intellectuelle offre jusqu’à $10,000 pour aider les entreprises à établir une base en vue de protéger et de commercialiser leur propriété intellectuelle à l’avenir. Les activités courantes comprennent les inventaires ou audits de propriété intellectuelle, les recherches sur l’état de la technique et les recherches de marques de commerce, les stratégies de protection, les systèmes de gestion de la propriété intellectuelle et les ententes relatives à la propriété intellectuelle.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Stratégie de PI Subventionne jusqu'à 10000$ des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme Stratégie de PI ?

Les critères d'admissibilité ne sont pas précisés.

Quelles dépenses sont admissibles pour Stratégie de PI?

Inventaire de propriété intellectuelle ou audit de propriété intellectuelle Recherches sur l’état de la technique et recherches de marques de commerce Stratégies de protection de la propriété intellectuelle Systèmes de gestion de la propriété intellectuelle Ententes relatives à la propriété intellectuelle

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Stratégie de PI?

Vous pouvez contacter Université de Calgary.

Où le programme Stratégie de PI est-il disponible ?

Le programme Stratégie de PI est disponible partout au Canada.