Sphère d'intérêt Réconciliation

• Gabarit de budget pour la demande détaillée de l’étape 2.

Qui est admissible ?

• Donataires canadiens qualifiés.
• Organismes sans but lucratif.
• Organismes non donataires qualifiés (NQD) au sens de l’ARC.

Qui n'est pas admissible

• Organisations à but lucratif, sauf dans de rares et spécifiques situations.
• Organisations ou projets établis à l’extérieur du Canada.
• Écoles privées.

Coûts et activités non admissibles

• Collecte de fonds générale, y compris les salaires du personnel dédiés à la collecte de fonds; réduction de déficits ou de manques de capital ou d’exploitation; dotations universitaires, collégiales ou hospitalières.
• Coûts récurrents de fonctionnement ou de services de première ligne; construction, rénovation ou achat d’immeubles; besoins urgents.
• Activités politiques partisanes; activités ou objectifs strictement religieux; recherche purement académique ou fondamentale.
• Développement international; solutions fondées sur la nature comme le reboisement, la plantation d’arbres, la conservation de la nature ou la préservation de la biodiversité.
• Production d’un film, d’une vidéo ou d’une publication; organisation d’une conférence, d’un atelier ou d’un séminaire, sauf si directement liée aux sphères d’intérêt et au soutien des groupes privés d’équité ou sous-représentés; formation, bourses d’études ou subventions.

• Choisir la sphère d’intérêt qui s’accorde le plus avec le projet et remplir un bref formulaire préliminaire.
• Si le projet est suffisamment aligné, soumettre une demande détaillée à l’étape 2.
• Soumettre toutes les propositions par le Portail des contributions et rapports, sans les envoyer par courriel ou par la poste.

• Le personnel examine la demande de l’étape 2.
• Une personne de l’équipe communique par téléphone pour entamer la diligence raisonnable.
• Cette personne devient la personne-ressource du dossier et transmet les mises à jour et les échéanciers liés à la proposition.
• La décision finale est prise par le conseil d’administration.
• Le processus complet peut durer de quatre à six mois.

• Le volet Renforcer notre secteur est actuellement de nature proactive et n’accepte pas de demandes pour le moment.