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Soutien financier pour la mise à jour des schémas d'aménagement et de développement
Soutien aux MRC pour actualiser leur schéma d’aménagement
Mis à jour : May 17, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Centre-du-Québec, Québec, Canada
Aperçu
Aide financière destinée aux MRC pour mettre à jour leur schéma d’aménagement et de développement. Le programme soutient les démarches liées à l’intégration des nouvelles orientations gouvernementales en aménagement du territoire.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Renforcer la capacité organisationnelle
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Centre-du-Québec
- Québec
Structures légales
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Mise à jour du schéma d’aménagement et de développement.
- Intégration des nouvelles orientations gouvernementales en aménagement du territoire.
Documents Requis
- Formulaire de description du projet.
Admissibilité
Qui est admissible ?
- MRC.
- Agglomérations exerçant des compétences de MRC.
- Villes exerçant certaines compétences de MRC.
Dépenses admissibles
- Salaire d’un employé affecté à la révision du SAD.
- Contrat à une firme de consultants.
- Achat de données et d’outils cartographiques.
Zone géographique admissible
- Québec
Traitement de la demande et entente
- Signature de la convention.
- Transmission du formulaire de description du projet dans les six mois.
- Envoi à la direction régionale du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.
Informations supplémentaires
- L’aide est disponible du 30 mai 2024 au 31 mars 2027.
- Un guide d’aide financière est disponible pour les MRC.
- Le dossier doit être transmis à la direction régionale du ministère de votre région.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Soutien financier pour la mise à jour des schémas d'aménagement et de développement
Qu'est que le Soutien financier pour la mise à jour des schémas d'aménagement et de développement?
Aide financière destinée aux MRC pour mettre à jour leur schéma d’aménagement et de développement. Le programme soutient les démarches liées à l’intégration des nouvelles orientations gouvernementales en aménagement du territoire.
Qui est admissible au programme Soutien financier pour la mise à jour des schémas d'aménagement et de développement ?
Pour être admissible au programme Soutien financier pour la mise à jour des schémas d'aménagement et de développement, vous devez :
MRC, agglomération ou ville admissible.
Projet de mise à jour du SAD.
Alignement avec les nouvelles OGAT.
Quelles dépenses sont admissibles pour Soutien financier pour la mise à jour des schémas d'aménagement et de développement?
Mise à jour du schéma d’aménagement et de développement.
Intégration des nouvelles orientations gouvernementales en aménagement du territoire.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Soutien financier pour la mise à jour des schémas d'aménagement et de développement?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à none ou par téléphone au none.
Où le programme Soutien financier pour la mise à jour des schémas d'aménagement et de développement est-il disponible ?
Le programme Soutien financier pour la mise à jour des schémas d'aménagement et de développement est disponible Centre-du-Québec, Québec.
Le Soutien financier pour la mise à jour des schémas d'aménagement et de développement est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Soutien financier pour la mise à jour des schémas d'aménagement et de développement est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Soutien financier pour la mise à jour des schémas d'aménagement et de développement?
Soutien financier pour la mise à jour des schémas d'aménagement et de développement est financé par Gouvernement du Québec