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Soutien financier pour la mise à jour des schémas d'aménagement et de développement
Soutien aux MRC pour actualiser leur schéma d’aménagement
Mis à jour : May 17, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Centre-du-Québec, Québec, Canada
Aperçu
Aide financière destinée aux MRC pour mettre à jour leur schéma d’aménagement et de développement. Le programme soutient les démarches liées à l’intégration des nouvelles orientations gouvernementales en aménagement du territoire.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Renforcer la capacité organisationnelle
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Centre-du-Québec
- Québec
Structures légales
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Mise à jour du schéma d’aménagement et de développement.
- Intégration des nouvelles orientations gouvernementales en aménagement du territoire.
Documents Requis
- Formulaire de description du projet.
Admissibilité
Qui est admissible?
- MRC.
- Agglomérations exerçant des compétences de MRC.
- Villes exerçant certaines compétences de MRC.
Dépenses admissibles
- Salaire d’un employé affecté à la révision du SAD.
- Contrat à une firme de consultants.
- Achat de données et d’outils cartographiques.
Zone géographique admissible
- Québec
Traitement de la demande et entente
- Signature de la convention.
- Transmission du formulaire de description du projet dans les six mois.
- Envoi à la direction régionale du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.
Informations supplémentaires
- L’aide est disponible du 30 mai 2024 au 31 mars 2027.
- Un guide d’aide financière est disponible pour les MRC.
- Le dossier doit être transmis à la direction régionale du ministère de votre région.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Soutien financier pour la mise à jour des schémas d'aménagement et de développement
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Soutien financier pour la mise à jour des schémas d'aménagement et de développement. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Soutien financier pour la mise à jour des schémas d'aménagement et de développement?
Aide financière destinée aux MRC pour mettre à jour leur schéma d’aménagement et de développement. Le programme soutient les démarches liées à l’intégration des nouvelles orientations gouvernementales en aménagement du territoire.
Qui est admissible au programme Soutien financier pour la mise à jour des schémas d'aménagement et de développement ?
Pour être admissible au programme Soutien financier pour la mise à jour des schémas d'aménagement et de développement, vous devez :
MRC, agglomération ou ville admissible.
Projet de mise à jour du SAD.
Alignement avec les nouvelles OGAT.
Quelles dépenses sont admissibles pour Soutien financier pour la mise à jour des schémas d'aménagement et de développement?
Mise à jour du schéma d’aménagement et de développement.
Intégration des nouvelles orientations gouvernementales en aménagement du territoire.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Soutien financier pour la mise à jour des schémas d'aménagement et de développement?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à none ou par téléphone au none.
Où le programme Soutien financier pour la mise à jour des schémas d'aménagement et de développement est-il disponible ?
Le programme Soutien financier pour la mise à jour des schémas d'aménagement et de développement est disponible Centre-du-Québec, Québec.
Le Soutien financier pour la mise à jour des schémas d'aménagement et de développement est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Soutien financier pour la mise à jour des schémas d'aménagement et de développement est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Soutien financier pour la mise à jour des schémas d'aménagement et de développement?
Soutien financier pour la mise à jour des schémas d'aménagement et de développement est financé par Gouvernement du Québec