Fenêtres de dépôt et mode de soumission mis à jour
La FSAB utilise maintenant deux périodes de dépôt annuelles et exige une soumission électronique, avec de nouveaux coûts non admissibles.
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La page de demande remplace maintenant l’acceptation continue par deux périodes de dépôt fixes et précise des dates d’évaluation et de réponse. Elle indique aussi que les demandes doivent être transmises par voie électronique et ajoute de nouveaux éléments non admissibles, notamment les commandites, les sites internet et le financement de déficit.

