Ouvert
Soutien aux organismes d'entrepreneuriat, de développement économique et d'accompagnement d'entreprise
Aide municipale aux organismes d’accompagnement entrepreneurial
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- Varie selon les projets
- Date limite
- Ouvert en continu
- Localisation
- Québec, Canada
- Qui peut demander
- Organismes d’entrepreneuriat, de développement économique et d’accompagnement d’entreprises.
- Voir toute l’admissibilité
Aperçu
Soutien aux organismes d’entrepreneuriat, de développement économique et d’accompagnement d’entreprise offre une contribution pouvant atteindre 80 % des dépenses admissibles aux organismes admissibles de l’agglomération de Québec et de Wendake pour des projets de promotion de l’entrepreneuriat et de développement économique. Le financement vise notamment les honoraires, les salaires et la promotion.
En bref
Financement disponible
Varie selon les projets
Candidats admissibles
- Localisation
- L’Ancienne-Lorette, Ville de Québec, Saint-Augustin-de-Desmaures, Wendake
- Québec
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Tous les groupes
- Structures légales
- Toutes les structures légales
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Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organismes d’entrepreneuriat, de développement économique et d’accompagnement d’entreprises.
Qui n'est pas admissible
- Les entreprises d’économie sociale (OBNL et coop) ne faisant pas la preuve d’une saine gouvernance démocratique.
- Les requérants non libérés d’un jugement de faillite.
- Les entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
- Les requérants qui, au cours des deux années précédant la demande, ont fait défaut de respecter leurs obligations liées à une aide financière antérieure de la Ville de Québec, après mise en demeure, ou qui ont des montants en souffrance avec la Ville de Québec.
- Les organismes qui ne satisfont pas aux exigences élevées d’intégrité auxquelles le public est en droit de s’attendre d’un bénéficiaire d’une subvention versée à même des fonds publics, ainsi que les cas visés par les règles de conflit d’intérêts liées à l’Entente de délégation du FRCN.
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels, services-conseils et études.
- Frais de prédémarrage, de démarrage et fonds de roulement de départ nécessaires à la mise en œuvre du projet.
- Salaires des ressources humaines affectées au projet.
- Acquisitions de données, de matériel et d’équipement non roulant liées au projet.
- Activités et frais de mise en marché, de promotion et de publicité; frais généraux et administratifs nécessaires à la réalisation du projet.
Coûts et activités non admissibles
- Le financement d’activités de charité et le paiement de ressources bénévoles.
- Le paiement d’une dette, le remboursement de prêts existants et le remplacement d’un soutien gouvernemental ou de programmes existants.
- Les dépenses engagées ou concrétisées avant la date de dépôt du dossier de demande substantiellement complet et conforme.
- Toute dépense visant le déplacement d’une entreprise ou d’une partie de sa production à l’extérieur de l’agglomération de Québec, à moins que la Ville de Québec n’y consente par écrit.
- La portion des taxes (TPS et TVQ) récupérée par le bénéficiaire; les projets à caractère discriminatoire, à controverse ou à risque d’image négative pour la Ville de Québec.
Zone géographique admissible
- Agglomération de Québec (villes de Québec, de Saint-Augustin-de-Desmaures et de L’Ancienne-Lorette) et Wendake.
Activités financées
- Projets de promotion de l’entrepreneuriat, de développement économique et d’accompagnement d’entrepreneurs ou d’entreprises.
Critères de sélection
- Qualité et solidité du modèle d’affaires responsable.
- Capacité financière du requérant à mener à terme le projet et à atteindre ses objectifs.
- Viabilité et cohérence du projet soumis, incluant la pertinence du projet, le réalisme du montage financier et les partenaires impliqués.
- Mobilisation des acteurs, cohésion régionale, capacité organisationnelle, caractère distinctif et novateur, ainsi que les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance.
- Retombées du projet, caractère structurant et démonstration du besoin d’aide financière.
Traitement de la demande et entente
- L’admissibilité d’un projet ne garantit pas l’octroi d’une aide financière.
- Le montant proposé sera basé sur la disponibilité des fonds et l’évaluation du besoin d’aide financière.
- Les montants en souffrance envers la Ville de Québec peuvent être déduits de l’aide financière lors des versements, notamment pour les taxes, les cotisations à une SDC et les amendes découlant d’infractions.
Contacts
Sources officielles
Questions fréquentes sur le programme Soutien aux organismes d'entrepreneuriat, de développement économique et d'accompagnement d'entreprise
Qu'est que le Soutien aux organismes d'entrepreneuriat, de développement économique et d'accompagnement d'entreprise?
Soutien aux organismes d’entrepreneuriat, de développement économique et d’accompagnement d’entreprise offre une contribution pouvant atteindre 80 % des dépenses admissibles aux organismes admissibles de l’agglomération de Québec et de Wendake pour des projets de promotion de l’entrepreneuriat et de développement économique. Le financement vise notamment les honoraires, les salaires et la promotion.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Soutien aux organismes d'entrepreneuriat, de développement économique et d'accompagnement d'entreprise ?
Pour être admissible au programme Soutien aux organismes d'entrepreneuriat, de développement économique et d'accompagnement d'entreprise, vous devez :
Le projet doit viser l’entrepreneuriat, le développement économique ou l’accompagnement d’entrepreneurs ou d’entreprises.
Le projet doit s’intégrer aux projets et programmes déjà financés par la Ville de Québec ou déjà existants sur le territoire.
L’organisme doit démontrer sa volonté d’agir en matière de développement durable.
Quelles dépenses sont admissibles pour Soutien aux organismes d'entrepreneuriat, de développement économique et d'accompagnement d'entreprise?
Honoraires professionnels, services-conseils et études.
Frais de prédémarrage, de démarrage et fonds de roulement de départ nécessaires à la mise en œuvre du projet.
Salaires des ressources humaines affectées au projet.
Acquisitions de données, de matériel et d’équipement non roulant liées au projet.
Activités et frais de mise en marché, de promotion et de publicité; frais généraux et administratifs nécessaires à la réalisation du projet.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Soutien aux organismes d'entrepreneuriat, de développement économique et d'accompagnement d'entreprise?
Vous pouvez contacter Ville de Québec par courriel à degp@ville.quebec.qc.ca.
Où le programme Soutien aux organismes d'entrepreneuriat, de développement économique et d'accompagnement d'entreprise est-il disponible ?
Le programme Soutien aux organismes d'entrepreneuriat, de développement économique et d'accompagnement d'entreprise est disponible la province de Québec.
Le Soutien aux organismes d'entrepreneuriat, de développement économique et d'accompagnement d'entreprise est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Soutien aux organismes d'entrepreneuriat, de développement économique et d'accompagnement d'entreprise est Subvention et financement