Ouvert
Fiche mise à jour:
Soutien aux éleveurs pour l’éradication de la maladie débilitante chronique des cervidés
Aide financière aux éleveurs de cervidés touchés par la MDC
Soyez avisé de la réouverture de Soutien aux éleveurs pour l’éradication de la maladie débilitante chronique des cervidés
Financement disponible
20 000 $
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Ce programme offre une aide financière aux éleveurs de cervidés touchés par des mesures d’éradication de la MDC. Il soutient l’abattage ou l’élimination des animaux ainsi que la mise en place de mesures sanitaires prescrites.
La réception de demandes est terminée
Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Renforcer la capacité organisationnelle
- Assurer la pérennité financière
Financement admissible
- Montant maximum : 20 000 $
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Activités financées
- Abattage ou élimination de cervidés ordonnés.
- Mise en place de mesures sanitaires prescrites.
Documents Requis
- Demande de participation remplie.
- Pièces justificatives à l’appui.
- Preuves liées aux ordonnances sanitaires.
- Factures et preuves de dépenses admissibles.
Sources et changements consignés
- Fiche mise à jour
La capture d’un changement de source ou la mise à jour d’une fiche ne confirme pas l’admissibilité. Consultez les règles actuelles de l’organisme financeur avant de faire une demande.
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Éleveurs de cervidés.
- Entreprises agricoles enregistrées au MAPAQ.
Dépenses admissibles
- Valeur marchande des cervidés abattus.
- Frais de transport et d’abattage.
- Frais liés aux mesures sanitaires prescrites.
Zone géographique admissible
- Québec
Comment appliquer
- Étape 1 : Vérification de l’admissibilité
- Confirmer que l’entreprise respecte les conditions du programme.
- Étape 2 : Remplissage de la demande
- Compléter la demande de participation.
- Joindre les pièces justificatives requises.
- Étape 3 : Envoi de la demande
- Transmettre la demande par courrier, par télécopieur ou par voie électronique.
- Envoyer au service responsable de La Financière agricole.
Traitement de la demande et entente
- Analyse du dossier par La Financière agricole et le MAPAQ.
- Calcul de l’indemnisation selon les pièces fournies.
- Versement de l’aide financière aux montants dus.
Informations supplémentaires
- Programme en vigueur au Québec.
- Deux volets d’aide financière distincts.
- Les montants versés peuvent être payés en un ou plusieurs versements.
- Les sommes versées sont insaisissables et incessibles.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Soutien aux éleveurs pour l’éradication de la maladie débilitante chronique des cervidés
Qu'est que le Soutien aux éleveurs pour l’éradication de la maladie débilitante chronique des cervidés?
Ce programme offre une aide financière aux éleveurs de cervidés touchés par des mesures d’éradication de la MDC. Il soutient l’abattage ou l’élimination des animaux ainsi que la mise en place de mesures sanitaires prescrites.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Soutien aux éleveurs pour l’éradication de la maladie débilitante chronique des cervidés Subventionne jusqu'à 20000$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Soutien aux éleveurs pour l’éradication de la maladie débilitante chronique des cervidés ?
Pour être admissible au programme Soutien aux éleveurs pour l’éradication de la maladie débilitante chronique des cervidés, vous devez :
Propriétaire de cervidés visés
Enregistré au MAPAQ
Ordonnance sanitaire respectée
Quelles dépenses sont admissibles pour Soutien aux éleveurs pour l’éradication de la maladie débilitante chronique des cervidés?
Valeur marchande des cervidés abattus.
Frais de transport et d’abattage.
Frais liés aux mesures sanitaires prescrites.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Soutien aux éleveurs pour l’éradication de la maladie débilitante chronique des cervidés?
Vous pouvez contacter La Financière agricole (FADQ) ou par téléphone au 418 833-7796.
Où le programme Soutien aux éleveurs pour l’éradication de la maladie débilitante chronique des cervidés est-il disponible ?
Le programme Soutien aux éleveurs pour l’éradication de la maladie débilitante chronique des cervidés est disponible la province de Québec.
Le Soutien aux éleveurs pour l’éradication de la maladie débilitante chronique des cervidés est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Soutien aux éleveurs pour l’éradication de la maladie débilitante chronique des cervidés est Subvention et financement